Bonjour,
Le midi sur France 5, il y a une émission La Quotidienne avec des cas pratiques exposés à la fin. Ce midi (lundi 21 janvier), il y avait la questions suivante:
"A t'on le droit de se promener nu chez soi en sachant qu'il n'y a quasiment pas de vis à vis?"
La réponse de Me Gérard commençait bien en faisant la distinction entre l'ancien outrage à la pudeur et l'exhibition sexuelle. Par la suite, ça s'est gâté.
Il a justifié que la nudité est assimilée à de l'exhibition sexuelle parce que c'est moralement choquant et s'est servi sur ce point d'un jugement de tribunal sans en donner les références.
Sa conclusion est que l'on ne peut pas être nu en dehors ds centres naturistes fermés.
Par contre, pour lui les seins nus sont possibles suite au jugement récent concernant les FEMEN.
Amitiés
Francis
Bonjour,
Et c'est la 2eme fois qu'à "la Quotidienne" cette question est posée, et à chaque fois Me Gérard répond qu'être vu nu chez soi ou dans son jardin tombe sous le coup de l'exhibition sexuelle.
Pour ceux qui veulent revoir l'émission d'hier (après 1mn de pub... la question est posée à 3mn30s)
https://www.france.tv/france-5/la-quotidienne/la-quotidienne-saison-6/886403-les-cas-pratiques-du-21-janvier-la-quotidienne.html
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Message édité par : mapommedapi / 22-01-2019 09:42
Et c'est la 2eme fois qu'à "la Quotidienne" cette question est posée, et à chaque fois Me Gérard répond qu'être vu nu chez soi ou dans son jardin tombe sous le coup de l'exhibition sexuelle.
Cet avocat a raison sur le plan pénal
Mais au niveau de la justrice civile ça peut même tomber sous le coup du "trouble anormal de voisinage" et le voisin peut demander au juge , la somme qu'il veut au titre des dommages.
Cet avocat a raison sur le plan pénal.
Ben non ! Plusieurs décisions de justice contredisent ton opinion, rogermil, toujours aussi péremptoire, soit en relaxant le prévenu, soit même quand le procureur classe sans suite.
Cet avocat a raison sur le plan pénal.
rogermil, toujours aussi péremptoire,
Pourrais tu t'abstenir de m'attaquer stp.
J'ai décidé de refuser de dialoguer avec toi .
Je donne mon opinion sur les propos d'un avocat expert et chroniqueur dune chaine de télévision.
Si tu n'es pas d'accord avec CET AVOCAT écrit à la chaine de télé ou à cet homme de loi directement.
Mais arrête de m'attaquer.
Cet avocat a raison sur le plan pénal.
Ben non ! Plusieurs décisions de justice contredisent ton opinion, rogermil, toujours aussi péremptoire, soit en relaxant le prévenu, soit même quand le procureur classe sans suite.
En fait, il n'y a aucune jurisprudence: ici, on classe sans suite, là on relaxe, là encore on condamne.
Et jusqu'à présent, la Cour de Cassation a rejeté les Questions Prioritaires de Constitutionnalité et elle laisse les tribunaux décider souverainement, dans un sens comme dans un autre.
(A l'exception de l'affaire de la Femen relaxée par la Cour d'Appel de Paris, relaxe cassée en Cassation, mais elle a été de nouveau relaxée par la Cour d'Appel de Paris en deuxième jugement. C'était il y a quelques jours, le délai pour faire appel doit maintenant être dépassé, et je n'ai pas de nouvelles s'il y a eu appel ou si le jugement, en l'occurrence la relaxe, est définitif).
Je donne mon opinion sur les propos d'un avocat expert et chroniqueur d'une chaine de télévision.
Et moi je regarde les décisions de justice. En droit on n'a pas d'opinion, on applique les textes.
Je donne mon opinion sur les propos d'un avocat expert et chroniqueur d'une chaine de télévision.
Et moi je regarde les décisions de justice. En droit on n'a pas d'opinion, on applique les textes.
Le problème est que les textes ne sont pas clairs, et l'absence de jurisprudence le prouve.
Du coup, ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes (forces de l'ordre, procureurs, magistrats) l'appliquent selon leur opinion.
Le problème est que les textes ne sont pas clairs, et l'absence de jurisprudence le prouve.
Du coup, ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes (forces de l'ordre, procureurs, magistrats) l'appliquent selon leur opinion.
Nous sommes d'accord. D'où l'utilité de préciser la loi, et notamment l'article 222-32 du code pénal. Soit par le projet de proposition de loi porté par l'Apnel (où en est-on, au fait ?), soit par toute autre action revendicative. Lorsque nous ne serons plus poursuivis pour nous être promenés ou avoir fait trempette en costume d'Adam, comme en Espagne, nos ennuis judiciaires suivront l'exemple d'autres délits éliminés du code pénal suite à l'évolution des moeurs (le délit d'adultère, par exemple).
Le problème est que les textes ne sont pas clairs, et l'absence de jurisprudence le prouve.
Du coup, ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes (forces de l'ordre, procureurs, magistrats) l'appliquent selon leur opinion.
Nous sommes d'accord. D'où l'utilité de préciser la loi, et notamment l'article 222-32 du code pénal. Soit par le projet de proposition de loi porté par l'Apnel (où en est-on, au fait ?), soit par toute autre action revendicative. Lorsque nous ne serons plus poursuivis pour nous être promenés ou avoir fait trempette en costume d'Adam, comme en Espagne, nos ennuis judiciaires suivront l'exemple d'autres délits éliminés du code pénal suite à l'évolution des moeurs (le délit d'adultère, par exemple).
Ou le délit de blasphème, bordel de dieu, ou le délit d'homosexualité.
Entre autres.
ou le délit d'homosexualité.
Entre autres.
Ou le délit de provocateur patenté ... 😉
Message édité par : gilles / 23-01-2019 12:39
ou le délit d'homosexualité.
Entre autres.Ou le délit de provocateur patenté ... 😉
Message édité par : gilles / 23-01-2019 12:39
Bien vu, Pierrot. Pour le délit d'homosexualité, il a fallu une forte mobilisation du FHAR, puis du CUAHR, de la Gay Pride (celle de 1981, juste avant l'élection présidentielle, a mobilisé 15.000 personnes), puis l'élection de Mitterrand, avec dans son sillage des gens aussi respectables que Defferre ou Badinter, pour qu'une loi soit votée en ce sens.
Rappelons que ce délit ne pénalisait pas l'homosexualité en elle-même, légale depuis Cambacérès et le Directoire, mais dressait tout un ensemble de dispositions pour la condamner (majorité sexuelle à deux vitesses, circonstance aggravante dans la commission de certains délits, brigade mondaine, etc.).
