Aujourd’hui. Pour notre dernier jour dans cette plage énormément de personnes nues largement au-delà du muret barrière habituel
La police municipale si elle venait est largement visible de loin et de toute façon je les vois mal verbaliser toute la plage
En outre, la morale, les convenances etc ne peuvent être des justifications qu'au niveau des lois.
Tu veux sans doute dire "ne peuvent pas être définies au niveau des lois"?
@denis Non pas du tout.
Des lois (nationales), comme les bioéthiques, celles sur le mariage mais aussi le vol, les agressions sexuelles et le meurtre etc trouvent leur justification dans une morale: les règles d'une vie en commun harmonieuse.
La loi ne dicte pas la morale, mais établit des règles explicites pour la soutenir.
Les convenances, la bienséance en théorie aussi: certains actes (outrages, p.ex.) n'ont pas un effet nuisible en soi, mais sont ressentis comme inacceptables par les autres, mais parfois pas tous.
Par opposition aux règlements qui vont soit préciser les circonstances locales, soit concerner l'ordre public.
Une des difficultés étant souvent que, lorsque l'ordre public est malmené par des personnes qui manifestent leur "ressenti d'acceptabilité", on se borne à interdire les activités et situations qui sont "ressenties comme inacceptables", et qu'interdire tout est beaucoup plus facile que d'être sélectif et d'éventuellement canaliser les difficultés.
Discussion très intéressante car la loi ne devrait définir les limites de ce qui nuit véritablement à autrui et non pas la bienséance qui est un ressenti, même partagée par un grand nombre de personnes (mais quelle proportion deviendrait critique et nécessiterait de légiférer? Ne risque-t-on pas de basculer vers les communautarismes?, etc). En tout cas ce n'est pas le lieu d'en débattre ici pour ne pas alourdir le sujet et il faudrait à l'occasion créer un topic distinct.
Voici la réponse que j'ai obtenu d'un juriste, spécialiste du droit administratif, concernant le délai pour agir.
Il y a une subtilité entre annulation et abrogation.
Il est possible d’intenter un recours en annulation de l’arrêté dans le délai de deux mois. Si le juge administratif admet le bien fondé de la demande, l’arrêté sera annulé avec effet rétroactif. Les peines éventuellement prononcées pour infraction à l’arrêté seront annulées et les personnes ayant payé une amende pourront en demander le remboursement.
Si le délai de contestation de deux mois est dépassé, l’action en annulation n’est plus possible, mais un recours sur le fondement de l’article L 243-2 du code des relations entre le public et l’administration le restera.
Il ne s’agira plus alors de faire prononcer la nullité de l’arrêté mais de demander au juge d’enjoindre le maire à l’abroger. Dans ce cas, le maire devra abroger son arrêté sans effet rétroactif.
Ainsi les personnes ayant été condamnées pour l'avoir enfreint ne pourront demander l'annulation des condamnations. mais elles seront autorisées à pratiquer l'activité interdite dans le règlement dès que l'arrêté d'interdiction aura été abrogé.
C'est complètement cuit.
Les communes sont pleines d'arrêtés entachés de petites erreurs de droit un peu partout, et ce délai de deux mois après le quel un arrêté ne peut plus être contesté est justement là pour éviter aux communes d'être toujours dans l'instabilité juridique.
Sinon, tu te doutes bien, le 406ème arrêté pris avant aujourd'hui, il y a huit mois et demie sauterait, puis celui d'il y a trois ans, puis celui d'il y a six mois, etc.
@grunt Pas forcément cuit, si tu lis l'explication de timbuktu il y a encore un espoir (c'est un paradoxe que tu sois encore plus pessimiste de timbuktu, c'est une grande première). Si cet arrêté est abrogé, les amendes éventuelles ne seront pas remboursées (mais d'un faible montant, 38€ il me semble) mais la bonne nouvelle c'est que cela n'aura rien à voir avec l'exhibition sexuelle (sauf cas avéré mais c'est une autre histoire). Il est donc important d'aller jusqu'au bout de ce qu'il est possible de faire.
Peut-être d'ailleurs est-il nécessaire d'avoir une prune pour pourvoir saisir une juridiction (à vérifier auprès d'un spécialiste) mais je pense que dans ce cas ou pourrait se cotiser pour que celui qui se dévouera n'en soit pas de sa poche!
est-il nécessaire d'avoir une prune pour pourvoir saisir une juridiction
Non.
https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
@denis Il te sera beaucoup plus facile d'obtenir un nouvel arrêté municipal autorisant localement le naturisme que de faire abroger celui actuel.
@grunt Mais je n'en veux pas ! Un arrêté qui autorise la naturisme sur une portion de plage est une arme à double tranchant: d'une part cette portion est le plus souvent très mal située (on n'est pas censé se plaindre si on a réussi à arracher quelques miettes, n'est-ce pas?) et d'autre part cela sous-entend que le naturisme est par principe interdit partout ailleurs, ce qui est faux. Et puis ces deux arrêtés deviennent de fait contradictoires, donc le premier doit de toute façon être modifié ("interdit sur toute la commune sauf" etc.)
C'est bien le cas cité pour le torse nu dont l'arrêté a du être abrogé par décision du tribunal administratif de septembre 2011. Il faudrait même vérifier si le plaignant n'a pas été remboursé des amendes -à moins qu'il n'ait refusé de les payer tout simplement-
Un article qui illustre ce qui se passe parfois sur certaines plages textiles :
Je viens de voir l'arrêté de la mairie sur les plages d'Hendaye avec une ligne supplémentaire cette année interdisant la pratique du naturisme sur tout le littoral communal (arrêté du 6 juillet 2021) qu'en est il ?
@ralecolo il court jusqu'à Caen (bah c'est le littoral 🤔)… euh jusqu'à "quand" court-t-il cet arrêté (étrange, s'il est arrêté, qu'il court 🤨 ok je sors)
La FFN a saisit son avocat.. on vous tient au courant
Un arrêté municipal du 1er avril: la date est une bénédiction, on peut dire "désolé, j'avais cru à un canular", ou nous gausser de ceux qui invoqueraient cet arrêté en leur disant "vous êtes tombé dans le panneau".
Et puis, pour ce qui est de la pratique du naturisme sur cette plage, on a une caution, et au plus haut niveau!
La photo a été largement relayée sur les réseaux sociaux. [Capture d'écran Twitter]Une fois de plus présent dans Paris-Match, le couple Macron figure sur une photo pour le moins insolite en compagnie d’un nudiste.
Comment cela se passe t'il depuis le 6 juillet ? Beaucoup de passages de la police municipale? Tolérance ? Toujours une bonne fréquentation des naturistes ? Y a t il un panneau spécifiant l'interdiction? Vaut il mieux aller ailleurs ?
L'arrêté municipal du 6 juillet remplace bien les 2 précédents et est toujours attaquable. Mais je pense qu'il est toujours bon de commencer par une tentative d'arrangement à "l'amiable", avec un recours gracieux (qui nous permet aussi de faire reculer le délai des 2 mois). C'est ce que nous avions fait pour Quend.
Je vais donc proposer la rédaction d'une lettre au Maire dans ce sens et lui demander ce qui motive cette décision. Petite précision, l'arrêté du 6 juillet n'interdit pas le naturisme sur toute la commune, mais seulement "sur toutes les plages du littoral." (Ce qui reste de toute façon illégal).
On vous tient au courant dès suites
