Ah bon tu l'as vu ou cette arrêté
tu peux donner un lien qui valide cela avant de prétendre conclure quoi que ce soit mon cher Guy
il existe un arrêté préfectorale qui interdit,que les hommes n'ont pas le droit d'avoir le torse nu.
En clair, ça veut dire quoi ?
Un arrêté qui interdit d'avoir pas le droit
Çà veut dire que tu as droit
Guytout est un juriste
Bonjour,
Pour conclure à cette question" Torse nu ou pas" il faudrait savoir
que dans toutes les villes de France,il existe un arrêté préfectorale
qui interdit,que les hommes n'ont pas le droit d'avoir le torse nu.
GUY49(guy)
:paf
Bon bah à ce niveau là, il n'y a plus rien à faire. Je quitte cette conversation de sourds. Bye. :paf :paf :paf
Tu as tord
Discuter avec Guy c'est passé un bon moment de con.vivi.alitee...
Bonsoir,
Puisque vous ne voulez pas me croire,renseignez-vous dans votre
préfecture du quartier où vous vivez et vous aurez la réponse;je pense
que certains membres du site,ils connaissent cet arrêté préfectorale.
GUY49(guy)
:b
Je fais un copier-coller de cet article intéressant. J'ai bien aimé le "Pour beaucoup de Français, la réponse est évidente : non, en aucun cas il n'est possible de se balader torse nu en pleine rue. Et pourtant, les règles en vigueur se révèlent bien plus complexes ".
Hommes ou femmes : a-t-on le droit de se promener torse nu en ville en cas de canicule ?
TOMBER LA CHEMISE - Pour beaucoup de Français, la réponse est évidente : non, en aucun cas il n'est possible de se balader torse nu en pleine rue. Et pourtant, les règles en vigueur se révèlent bien plus complexes : dans la majorité des cas, vous avez bien le droit de faire tomber le tee-shirt. LCI vous explique tout.
24 juil. 2018 08:58 - Claire Cambier
En ces temps de canicule, la tentation de se promener torse nu dans les rues est particulièrement forte. Une envie qui n'est plus répressible depuis 1994, date à laquelle ont été abrogées les dernières lois interdisant d'être torse nu en ville ou ailleurs. Jusqu'à cette date, le Code pénal prohibait "l'outrage public à la pudeur". Il pouvait alors vous en coûter 15.000 francs d'amende et deux ans d'emprisonnement. Mais cet article a depuis disparu. Aujourd'hui, seule "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui" est punie, et non, aller faire ses courses en maillot de bain n'en fait pas partie.
Mais si rien ne l'interdit au niveau national, plusieurs communes, notamment les villes balnéaires, ont choisi de passer à l'action. Par la voie d'un arrêté de police du maire, des interdictions sont apparues dans plusieurs villes de France. A Trouville-sur-mer ainsi, tomber la chemise vous coûtera 17 euros. A la Grande-Motte, les prix grimpent : 60 euros. Le coup de chaud commence alors à coûter cher.
Dans la majorité des cas, ces arrêtés n'ont pourtant aucune légalité, comme le confie l'avocate Elise Humbert. En 2008, le tribunal administratif de Montpellier avait ainsi annulé cette interdiction. L'affaire avait été portée devant la justice par un certain André Bauer, un retraité condamné à deux reprises pour s'être promené sans chemise, ni-tee-shirt. Le tribunal avait jugé "qu'en l'absence de circonstances locales particulières, qui ne résultent pas des éléments produits par la commune, le seul caractère immoral allégué desdites tenues, à le supposer même établi, ne peut fonder légalement leur interdiction, nonobstant le caractère limité dans le temps de celles-ci". Autrement dit, rien ne justifiait l'interdiction d'être torse nu. Cette interdiction ne peut donc "être décidée que s'il existe des circonstances locales particulières de nature à la justifier", complète Elise Humbert.
Pour se permettre le port du maillot de bain en ville, il faudrait donc jeter un oeil à l'arrêté municipal concernant la commune. On vous l'accorde, cela demande beaucoup d'efforts pour pas grand-chose.
Et le cas des femmes dans tout ça ?
La situation est plus complexe pour les femmes. La jurisprudence se veut encore plus fluctuante, mais les Femen ont mis le dossier sur la table. Quelques militantes ont été jugées pour exhibition sexuelle. Vous vous souvenez, ce fameux article du code pénal évoqué plus haut (qui, au passage, punit assez sévèrement ce comportement : jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.)
A Lille et à Paris, des militantes qui s'étaient exposées seins nus ont été relaxées, une autre qui avait mené son action au sein d'une église a quant à elle écopé de 3500 euros d'amende et un mois de prison avec sursis. La Cour de cassation saisie à ce sujet devrait trancher prochainement. Affaire à suivre, en attendant, on vous conseille de rajuster le haut !
Je ne crois pas que, avant 1994, on ait poursuivi et encore moins condamné un homme torse nu pour outrage public à la pudeur. Cette législation ne fait d'ailleurs pas de différence entre plages, piscines et ville.
Au 19e siècle, on voit des représentations de nageurs torse nu, la décence imposant le "caleçon", ce qu'on appellerait aujourd'hui "caleçon long". Les jambes étaient certainement plus outrageantes que le torse.
Si les "maillots de bain" (ou d'autres sports) des années 1930 étaient des "une pièce", c'était plus pour assurer leur tenue (les matières élastiques n'étant pas encore très disponibles) que pour couvrir le torse, les "bretelles" n'ayant aucun objectif de couvrir les tétons.
Bonjour,
J'espère que maintenant après avoir lu le message que" PhiLE" vous à
rédigé et dont moi-même j'avais vu cet article sur LCI...
les réfractaires qui ne me croyais pas,concernant l'éventuelle
interdiction d'être torse nu pour l'homme dans certaines villes de France,seront ce qu'ils leurs restent à faire,pour ne pas êtres pris
par la police;ça s'appel"un arrêté municipale" que les Maires des communes ont le droit d'imposés à leurs habitants.
GUY49(guy)
:paf
Bonjour,
J'espère que maintenant après avoir lu le message que" PhiLE" vous à
rédigé et dont moi-même j'avais vu cet article sur LCI...
les réfractaires qui ne me croyais pas,concernant l'éventuelle
interdiction d'être torse nu pour l'homme dans certaines villes de France,seront ce qu'ils leurs restent à faire,pour ne pas êtres pris
par la police;ça s'appel"un arrêté municipale" que les Maires des communes ont le droit d'imposés à leurs habitants.
GUY49(guy)
:paf
Euh... Guy, cet article cite un autre D'Elise HUMBERT (qui nous a donné d'ailleurs le contact de notre avocate pour la prise en charge des affaires de Quend et de Peter à Nîmes).
Et cet article dit clairement que ces arrêtés anti-torse nu sont pour la plupart illégaux. Ce que nous avons dénoncé en septembre 2018 dans le communiqué de presse APNEL FFN intitulé "La chasse aux corps nus doit cesser !".
Message édité par : Jeff87 / 10-06-2019 12:06
Mon pauvre Guy j'ai de la pitié pour toi.
Tu n'as vraiment rien compris.