réponse négative du budget participatif à Rennes (site de la fabrique citoyenne ) il n'y avais pourtant pas besoin de modifier les réglementations en vigueur mais juste rédiger un arrêté municipale,tant pis on continuera à prendre notre voiture pour aller à la plage à st Malo
21 décembre 2018
Votre proposition bien qu'intéressante se heurte à une règlementation stricte du domaine public. Le budget participatif n'ayant pas vocation à modifier les réglementations en vigueur, mais à financer des projets d'investissement, nous vous confirmons que votre projet ne pourra pas être proposé au vote.
Bon : ils ne veulent pas, ils ne veulent pas ! 🙁
S'ils sont hostiles à ce qui choque leur bonne éducation on ne les fera pas changer d'avis...
Toutefois si des juristes compétents pouvaient leur faire invalider leur argumentation en leur précisant que cette demande est tout à fait compatible avec la réglementation, et les pousser à justifier ce rejet par une atteinte à leurs principes moraux ce serait déjà une demi victoire. :#
Sans aller bien loin, il suffit de leur citer l'exemple de Paris. La ville a trouvé un financement (participatif ou pas, on s'en fout) pour confectionner les panneaux de l'espace naturiste du bois de Vincennes, et sans doute aussi pour payer les traitements des fonctionnaires de police qui patrouillent de temps en temps.
On doit bien avoir des juristes à l'ANP qui ont suivi ce dossier.
Message édité par : jean-mi77 / 26-12-2018 19:11
On doit bien avoir des juristes
Il y a deux catégories de personnes sur ce forum.
les plus nombreuses (dont je fais partie) qui n'attendent rien des juristes et des tribunaux, pour la progression du naturisme..
On doit bien avoir des juristes
Il y a deux catégories de personnes sur ce forum.
les plus nombreuses (dont je fais partie) qui n'attendent rien des juristes et des tribunaux, pour la progression du naturisme..
Et pourtant de plus en plus souvent les procès pour de soit disantes exhibitions nous sont favorables.
Malgré l'influence négative des réseaux étasuniens la jurisprudence évolue sensiblement dans notre sens, je ne pense pas à un retournement rapide de la perception de notre choix de vie par la société, mais en effet j'attends de ces jugements récents, et donc des juristes, une meilleure acceptation ; c'est la bonne période pour les voeux non ?
salut
j'avais indiqué dans les commentaires du site qu'un simple arrêté municipale avais suffit à Paris ,mais rien à faire
dom r
A mon avis il faut attaquer les moyens invoqués par la municipalité au tribunal administratif, ceux-ci étant infondés.
A mon avis il faut attaquer les moyens invoqués par la municipalité au tribunal administratif, ceux-ci étant infondés.
Le Tribunal administratif n'a aucune compétence pour régler ça, vu qu'il n'y a pas de document officiel.
Bien que le projet Rennais ne puisse se faire dans le cadre du budget participatif, rien n'empêche qu'il se fasse hors de ce cadre, comme cela s'annonce pour la ville du Mans.
Avez-vous déjà rencontré des membres de la municipalité pour discuter de ce projet, comme projet indépendant du budget participatif ?
S'il y avait blocage sur Rennes-même, étendre la proposition à un lieu dans Rennes-Métropole, c'est à dire à la périphérie de Rennes, serait-il acceptable ?
Vous pourrez peut-être resoumettre votre proposition l'année prochaine, quand d'autres villes (comme Le Mans) auront fait ce choix, et qu'avec plusieurs exemples ainsi, elle pourra y repenser.
salut
j'ai demandé à rencontrer un élu Rennais à ce sujet hier par mail
effectivement si au Mans ça passe ce sera un gros plus pour une autre demande au budget participatif en 2019 si rien n'a bougé d'ici la
A propos que pouvons nous citer comme espace nat urbain
-paris
-Strasbourg à 10 mn mais je ne sais pas si c'est à pied ou en voiture et s'il est accessible en transport en commun,si ce n'est que en voiture ça ne compte pas comme espace urbain et puis j'ai des doute sur le caractère public de ce lieu et même s'il est purement nat
-Berlin et Munich
_plage de ville à Barcelone et Stockholm
et y a t'il d'autres demandes en cours ailleurs ??
Bonjour,
Une petite question, vous aviez proposé quel endroit ?
Aux Gayeulles ?
Il y a un lien quelque part ?
-Strasbourg à 10 mn mais je ne sais pas si c'est à pied ou en voiture et s'il est accessible en transport en commun,si ce n'est que en voiture ça ne compte pas comme espace urbain et puis j'ai des doute sur le caractère public de ce lieu et même s'il est purement nat
A Strasbourg, l'étang du Blauelsand n'a pas d'accès en transport en commun. Accès en voiture ou - pour moi - à vélo.
Cet endroit est bien public et naturiste.