Je ne pourrais te reprocher d'être long, ce serait l'hôpital qui se moque de l'infirmerie.
Je reprends juste le point sur les photos de groupe et d'enfants.
La jurisprudence a beau affirmer qu'on n'a pas d'autorisation à demander pour des photos de groupe (et on retient 7 personnes pour que ça devienne un groupe: photographiez l'équipe de foot, pas de basket, si si c'est celle de volley, incluez alors l'entraineur ;-), déboutant ainsi par exemple une personne priant dans la rue lors d'une visite du pape qui se plaignait d'être identifiable sur une photo de l'Express, les gens se sentent parfois violés dans leur intimité.
Quant aux photos d'enfant, à l'école, au club de judo, on m'a fait cocher la case "j'autorise que mon enfant soit photographié ou filmé".
Mais il n'y a pas que sur ce sujet que les Français sont devenus méfiants! Les Français vivent tellement repliés sur eux-mêmes!
Moi, je vis en France, mais ma femme qui est américaine, et d'autres étrangers qui voyagent beaucoup ou qui ont vécu dans plusieurs pays me le disent: c'est fou ce que les Français craignent tout et tout le monde (ce qui malheureusement ne les empêchera nullement de se faire agresser, arnaquer, espionner etc.)
Sans vouloir contredire ou polémiquer, et en toute sympathie :
Ou est il écrit quelque part cette notion de groupe de 7 (on lis parfois groupe de 5) pour avoir le droit de capter l'image de quelqu'un DANS UN LIEU PUBLIC ?
A mon avis c'est une légende urbaine.
Du reste même la Police n'a pas le droit d'interdire à quelqu'un de filmer ou de photographier sur la voie publique ou tout lieu réputé public.
Je me suis renseigné depuis ma mésaventure récente, directement auprès de quelqu'un du Ministère de l'Intérieur, et d'un avocat qui connait bien le droit à l'image et le droit de filmer.
Il existe une circulaire ministérielle sur ce point précis qui rappelle les prérogatives de la Police contre la presse ou un simple particulier.
Or le délit (pénal) n'est pas constitué !!! ...Donc pas d'action pénale de possible, éventuellement une action civile avec les procédures et la charge de la preuve.
C'est clair et net, sauf faits de pédopornographie bien évidemment, mais dans la rue... c'est plutôt rarissime. Dans les centres c'est interdit donc la question ne se pose pas, ce qui n'interdit pas à ceux qui le souhaitent de se prendre en photo souvenir ici ou là comme dans n'importe quelles vacances pour immortaliser un bon moment.
Du moment que les gens sont d'accord , il n'y a pas de problèmes pour les endroits protégés, et heureusement qu'ils le sont.
Quant aux publications et mises en ligne d'infos (avec les floutages ou barres sur les yeux etc... si besoin) la liberté de la presse (loi de 1881) est GARANTIE pour les pros et les amateurs.
Par ailleurs les 3 déclarations des droits de l'Homme consacrent l'art comme lui aussi GARANTI comme liberté d'expression. Le cinéma, la vidée et la photographie (pas seulement) en font partie.
Le droit à l'image (qui n'existe pas en tant que tel) me semble être encore perçu en France comme dans les années 1990 2000.
Hors la Jurisprudence a évolué en faveur de la presse depuis une quinzaine d'années; la CEDH ayant condamné à plusieurs reprises notre pays.
Certes, on pourra arguer que présenter des documents sur le naturisme est un cas très particulier du fait de la nudité des gens, j'en conviens tout à fait, mais d'un autre côté pour capter l'image de naturistes il faut bien que ceux-ci se soit publiquement mis à nu ! Non ? et de là le serpent se mort la queue.
Pour autant celà ne doit pas freiner les reportages, et autres infos, expositions et tout ce qui permet de mettre en valeur ce mode de vie qui m'inspire de plus en plus.
En conclusions : RIEN de RIEN ne peut interdire une captation d'image, même sans autorisation, sur la voie publique ou un lieu public.
Les problèmes d'autorisations et autres anonymisations ne se posent éventuellement que pour une diffusion. au cas général.
Les Tribunaux semblent ne plus accorder de dommages et intérêts aux plaignants que si la publication d'une image ou d'une vidéo leur cause "un préjudice d'une particulière gravité" ou est constitutive d'une "atteinte à la dignité humaine". (CA Paris 2008)
Il y a de la marge je crois.
Enfin je ne me focalise pas sur un groupe ou sur des adultes ou sur des femmes ou sur des enfants pour ce qui est du DROIT (le mineur n'ayant pas du reste la capacité juridique).
Je souhaite juste orienter ma vie, enfin celle qui me reste, pour faire des rencontres sympathiques et cordiales, sortir de ma solitude (relative) et adopter une autre philosophie de vie.
Mais cela n'a rien à voir avec la mafia et la pédocriminalité Russe (ou non)il me semble??
Ce sujet aurai sûrement sa place dans le forum droit et naturisme, ce n'est pas ce qui me motive... même si j'ai quelques notions, ou des gens qui en ont pour moi, avec humilité et modestie.
Bien cordialement
Message édité par : HookerCan / 23-09-2015 17:54
"Il est tout à fait possible de reproduire et diffuser une image captée dans un lieu public et lors d'une manifestation si celle-ci ne présente pas un cadrage restrictif ou n'isole une personne aisément reconnaissable ; une scène de rue présentant plusieurs personnes ne nécessite aucune autorisation préalable de chacune d'elle"
Mais désolé, je n'ai pas les citations de la jurisprudence quant au nombre de personnes pour qu'on considère qu'il s'agit d'une photo de groupe.
C'est quelque chose que je me souviens avoir lu sous la plume de notre avocat Frédéric P qui s'exprime parfois ici sur Vivrenu.
Mais bon, ma mémoire c'est une chose, une citation d'un arrêt de la Cour de Cassation, ça en sera une autre!
Juristes, à vos claviers.
Pour les policiers, tu as tout à fait raison: on ne photographie pas M Untel, qui est policier, on photographie un policier, en fonction, et même plus encore, on photographie l'intervention policière et non le policier, comme je n'ai pas à demander à M Valls son autorisation pour le photographier sortant d'un Conseil des Ministres, parce que je photographie alors non M Valls, mais la sortie du Premier Ministre sur le perron de l'Elysée.
En effet :
Une circulaire ministérielle dont j'ai la copie intégrale précise et rappelle que les policiers NE PEUVENT PAS, y compris pour eux-mêmes, dans le cadre de leurs fonctions et missions (sauf quelques exceptions) s'opposer ou interdire qu'on les prenne en photo ou en vidéo eux-mêmes.
En effet c'est une mission de service public qui leur est confiée, stricte, non négociable et non discutable (ass. nat. questions au gouvernement, 19 juin 2013)
Je tiens la référence complete de la circulaire en question ou sa copie en .pdf à tous ceux que ca intéresse.
Tout comme n'importe quel citoyen, le policier sur la voie publique ne bénéficie d'aucune protection particulière en regard du droit à l'image qui s'efface devant la liberté d'information, notamment.
Ensuite chacun peut continuer à croire le contraire mais j'ai passé largement l'âge des gamineries et plaisanteries d'ados.
Tu va pourir tous les postes avec t'on problème de droit à prendre des photos de tous le monde. Après comment gérer vous les pervers, tu viens remettre cela sur le post de Spencer tunick 😐
Bonjour (dabord)
Ok message bien reçu et bien compris. 😉
Au moins "on" ne pourra pas dire " : je ne savais pas".
Je suis désolé pour ce double post mais tout le monde ne lit pas forcément TOUS les sujets d'un forum.
Je n'interviendrai plus sur ce point qui semble irriter quelques uns mais je commence mieux à comprendre certaines choses sur les connaissances et les mentalités en France.... il y a un GROS travail de sensibilisation et d'information à réaliser à mon avis.
Ce n'est pas ma principale préoccupation ni mon objectif en étant venu ici, et certainement pas pour me faire rabrouer par des gens qui sont supposés accepter et respecter autrui. 😐
Bonne Journée
Bonjour (dabord)
Ok message bien reçu et bien compris. 😉
Au moins "on" ne pourra pas dire " : je ne savais pas".
Je suis désolé pour ce double post mais tout le monde ne lit pas forcément TOUS les sujets d'un forum.
Je n'interviendrai plus sur ce point qui semble irriter quelques uns mais je commence mieux à comprendre certaines choses sur les connaissances et les mentalités en France.... il y a un GROS travail de sensibilisation et d'information à réaliser à mon avis.
Ce n'est pas ma principale préoccupation ni mon objectif en étant venu ici, et certainement pas pour me faire rabrouer par des gens qui sont supposés accepter et respecter autrui. 😐
Bonne Journée
Si tu veut parler du sujet qui t'intéresse, tu va sur forum, naturisme et droit, et tu crée le sujet qui te passionne.
Après tu dit pour expliquer tes posts, dans différents sujets, tous le monde ne lit pas tous les posts.
C'est le propre d'un forum. Tous les sujets n'intéressent pas tous les membres.
Chacun est libre de s'intéresser à un sujet, ou de l'ignorer. Mais il ne faut pas imposer son point de vue, dans des sujets inappropriés,ce qui dans ce cas peut énerver certains membres. 😉
Message édité par : jeanclaude91150 / 25-09-2015 16:27
Oui, merci de ce conseil.
A la reflexion tu as raison , mais à ma décharge je ne suis pas habitué des forums et de leurs pratiques, je croyais bien faire.
Ceci étant dit ce n'est pas "mon" point de vue mais celui de la loi et de la jurisprudence que j'ai évoqué, qui s'imposent à tous, ce n'est pas tout à fait la même chose; mais je sais que pas mal de monde s'en moque.
J'ai l'habitude et je ne compte plus les fois ou dans ma vie pro ou perso je l'ai constaté. Entre citoyens pourquoi pas ? après tout il y a des lois "idiotes" ! mais devant d'autres instances cà ne tient plus. Une fois encore je fais bien la différence entre loi et respect ou savoir vivre, déontologie et éthique.
En d'autres termes quelqu'un qui me demande s'il me voit avec un appareil photo de ne pas prendre de photo, je ne la prends pas et lui fait bien comprendre que je suis d'accord avec sa demande (signe de tête, de main ou oralement...)
Une seule fois j'ai refusé, dans un manège ou je voulais photographier ma propre fille, il y a quelques années à côté d'une autre enfant car c'est ma gosse que je prenais en photo, et pas sa voisine.
je n'étais pour rien dans le fait qu'elles soient assises dans le même avion du manège, et je ne me suis pas privé d'une photo de ma progéniture tout de même.
Qu'auriez vous fait dans ce cas là ?
Bonne journée
