C'est toujours aussi désolant de voir qu'il y en a beaucoup ici qui parlent sans savoir...
-
- Oui, tout est déclaré en bonne et dûe forme,
- Oui tout est toujours négociable avec nous... sauf 2 pts : la possible nudité (sinon le modus vivendi de cette action est inopérant et ce n'est plus une WNBR mais une "Vélorution" ; et le jour des étapes (évidemment, celles-ci s'enchainent et ne peuvent pas être déplacées/reportées). C'est ainsi que nous avons accepté l'année dernière de faire un parcours très bucolique (et ce même si l'objectif premier d'une manifestation est d'être vue par le plus grand nombre de personnes), concocté par la sous préfète de Nancy. Ce qui nous a permis "d'être applaudis" par les sangliers, les chevreuils, les lièvres et... 3 mamies qui nous attendaient assises bien confortablement dans leur fauteuil, prêtes à nous photographier. (Comme quoi, contrairement à ce qu'affirment de façon péremptoire nos détracteurs, nous acceptons même ce type de proposition farfelue dès-lors que la nudité des participants n'est pas interdite...). Ce que les pseudos "sachants" de ce forum ignorent, c'est qu'il y a toujours dans les discussions avec les préfectures cette demande "de cacher les parties sexuelles" et comme pour La Rochelle cette année "la partie haute du corps"... Sans doute aurions-nous dû défiler en tchador et nous couvrir aussi la tête... puisque celle-ci est toujours (enfin... normalement) "en partie haute du corps" ! À les obliger d'écrire, ils finissent par se prendre le pied dans le tapis et à écrire des absurdités que bien évidemment, nous ne manquerons pas de ressortir au moment venu.
- Non, nous n'avons pas de mauvaises relations avec les forces de l'ordre et les rapports sont très cordiaux, fermes et déterminés, mais respectueux. Y compris quant il faut leur rappeler que " La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas" (art. 5 de la DDHC de 1789) ; que "ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis" (art.7 de la DDHC de 1789).
- Oui, les arrêtés d'interdictions des étapes de la WNBR France 2023 ne sont rien d'autre que des abus d'autorité : car la référence à l'art. 222-32 du CP n'est pas légale pour baillonner une expression politique, philosophique ou artistique : arrêt Cour de cass. femen 26 février 2020 et arrêt de la CEDH du 13 octobre 2022 - version définitive du 13 janvier 2023, dont je vous livre ci-dessous la totalité de l'avis complémentaire de la juge ŠIMÁČKOVÁ. Instruisez-vous avant de critiquer.
- Oui, la Défenseur des Droits a cette année été saisie par mes soins.
- Oui, chaque arrêté d'interdiction a fait l'objet d'un référé liberté par mes soins, ce qui nous permet de "d'engranger des billes pour les suites judiciaires.
- Oui, nous allons attaquer toutes ces décisions, dans les formes nécessaires et les délais requis, car n'en déplaise à certains ici, non, on ne lâchera pas l'affaire. LES LIBERTÉS NE SE NÉGOCIENT PAS !
- Oui, l'année, prochaine, on va fêter les 20 ans de cette manifestation internationale WNBR... et oui, cela fait donc bientôt 20 ans qu'en France celle-ci est frappée d'interdiction en raison de la nudité des participants (il faut vraiment avoir le QI d'une huître pour ne pas comprendre ça !). Alors s'il y en a ici qui pensent que 20 ANS, ce n'est pas encore assez, qu'ils se rappellent que cela fait donc bientôt 20 ans que la liberté d'expression est bafouée en France. Libre à eux de s'en faire les complices... voire les collabos. Pour notre part, nous pensons que 20 ans, c'est assez ! Et s'il y en a qui se complaisent à vivre dans l'illusion d'un monde de bisounours ou de l'Île Enchantée, qu'ils y croient et y restent si ça leur chante. Mais sans nous, car la planète, elle, pendant ce temps, elle brûle!
- Oui, il y a urgence à se mobiliser pour que les mesures permettant d'endiguer les effets du réchauffement climatique et la 6e extinction de masse, soient prises. 2023 est selon les scientifiques l'année la plus chaude depuis la dernière ère glacière
- Les incendies ont encore une fois été ravageur cet été et la mousson totalement destructrice en Inde et au Bengladesh. Et combien de morts chez nous, en France avec la canicule ? Ça les autorités n'en parlent pas... comme ça il n'y a pas de victimes ! S'il y a en a ici qui préfèrent éructer leur bile sur nous plutôt que d'agir, parfait. Nous, on s'en contrefiche, car cette bave là ne nous atteint pas ! Leurs enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants ainsi que l'histoire, les jugera... Nous, on aura fait selon notre conscience, et qu'importent les conséquences pour nous-mêmes.
- Alors, POUR CELLES ET CEUX QUI EN ONT ENCORE UNE (CONSCIENCE), RDV L'ANNÉE PROCHAINE POUR LA WNBR FRANCE 2024 !
OPINION CONCORDANTE DE LA JUGE ŠIMÁČKOVÁ - AFFAIRE BOUTON c. FRANCE (Requête no 22636/19)
1. Je souscris pleinement à la conclusion de la chambre selon laquelle la liberté d’expression de la requérante a été violée dans cette affaire.
2. Le constat de violation repose sur le caractère excessif de la sanction infligée à la requérante (en particulier la peine de prison avec sursis) pour la performance qu’elle avait effectuée dans l’église. Avec tout le respect que je dois à mes collègues, j’ai des réserves quant à la conclusion selon laquelle cette sanction était prévue par la loi. Je ne suis pas convaincue par la conclusion que l’ingérence dans la liberté d’expression de la requérante était prévue par la loi et qu’elle poursuivait un but légal et légitime.
3. L’objectif de la pénalisation de l’exhibition sexuelle réprimée par l’article 222-32 du code pénal est, selon le chapitre dans lequel cet article est placé, c’est-à-dire au regard de l’économie de ce code, d’offrir une protection contre les agressions sexuelles. Ainsi, la répression de l’exhibition sexuelle vise à protéger l’intégrité mentale et physique et la dignité de la victime de l’agression, et non pas à protéger la liberté de conscience et de religion.
4. La vraie raison pour laquelle la requérante a été punie était la protection des croyants et de leur liberté de conscience et de religion (voir le contenu des décisions nationales aux paragraphes 9 à 12 et le résumé exposé au paragraphe 59). Or, l’article 222-32 du code pénal ne poursuit aucun objectif de ce type. Le droit français ne contient non plus aucune interdiction du blasphème.
5. Je pense donc que la sanction infligée à la requérante pour sa conduite sur la base de la disposition du code pénal telle que citée par les autorités nationales était illégale. Cette sanction pénale ne s’appuie pas sur les bonnes dispositions juridiques.
6. L’objectif réel de la sanction de la requérante pour agression sexuelle était de la punir pour avoir exhibé sa poitrine nue à l’église et pour avoir ainsi offensé la congrégation, c’est-à-dire dans un objectif autre que celui prévu par la loi. Le chef d’agression sexuelle retenu par l’accusation pour sanctionner la requérante ne peut tout simplement pas être accepté ; les personnes présentes dans l’église ont peut-être été offensées, mais personne n’a été menacé sexuellement. Dans une affaire similaire citée dans l’arrêt (Mariya Alekhina et autres), les femmes en Russie qui se dénudaient la poitrine même pendant la messe étaient punies pour hooliganisme, c’est-à- dire pour avoir troublé l’ordre public, et non pour agression sexuelle. En matière d’accusations pénales, il faut appeler les choses par leur vrai nom et ne pas cacher un objectif sous un autre.
7. Comme il est indiqué ci-dessus, l’essence de la sanction de la requérante était non pas qu’elle ait exhibé sa poitrine nue, mais qu’elle l’ait fait à l’église. Je comprends que parfois l’objectif d’une règle légale soit la réconciliation religieuse dans un pays (cf. Leyla Sahin c. Türkiye, no 44774/98, §§ 106 et 107, 10 novembre 2005) et la création d’un environnement sûr pour les adeptes de différentes religions, surtout lorsque plusieurs religions s’affrontent ou que la foi est ridiculisée ou insultée. Une telle politique n’est efficace que si elle traite avec la même sensibilité toutes les confessions religieuses concernées sur son territoire.
8. Cependant, l’essence de l’État de droit est que ce but, la protection de la pudeur des croyants (qui, à mon avis, était la véritable raison de la punition de la requérante dans cette affaire), devrait être basé sur la loi et ne peut pas être mis au point selon les besoins de la cause. En résumé, je pense donc que dans cette affaire, l’ingérence dans la liberté d’expression était illégale parce que la requérante a été punie pour quelque chose qui n’est pas une infraction et que les autorités nationales l’ont sanctionnée au moyen d’un procédé qui poursuivait un objectif très différent.
9. À propos de l’objectif poursuivi par la performance de la requérante, il convient d’ajouter que la culture française est connue pour de nombreux exemples de poitrine féminine dénudée en tant qu’expression de la liberté – qu’il s’agisse du Déjeuner sur l’herbe de Manet ou du sein nu de Marianne. De plus, la civilisation française n’est pas puritaine. C’est également la raison pour laquelle il ne peut être soutenu qu’un moyen d’expression purement politique, qui n’a pas été sexualisé de quelque manière que ce soit, constitue une ingérence dans le droit d’être protégé contre les agressions sexuelles (ou même qu’il soit contraire à la morale en général). Cette affaire, comme l’affaire S.A.S. c. France (no 43835/11, 1er juillet 2014), illustre le problème vers lequel tend l’un des objectifs de la performance de la requérante. La société admet voire exige que le législateur discipline les femmes quant à ce qu’elles peuvent ou ne peuvent pas exhiber et utilise même les outils du droit pénal pour ce faire. En effet, les femmes n’ont pas le droit d’être habillées ni trop ni trop peu. Tout le monde est libre, mais les femmes doivent faire attention à ce qu’elles révèlent et à ce qu’elles cachent.
Bonjour Jeff. Heureux de te revoir parmi nous. Tu aurais néanmoins pu t'abstenir du terme "collabos". Toujours en forme, à ce que je vois.Alors s'il y en a ici qui pensent que 20 ANS, ce n'est pas encore assez, qu'ils se rappellent que cela fait donc bientôt 20 ans que la liberté d'expression est bafouée en France. Libre à eux de s'en faire les complices... voire les collabos.
Oui, nous allons attaquer toutes ces décisions, dans les formes nécessaires et les délais requis, car n'en déplaise à certains ici, non, on ne lâchera pas l'affaire. LES LIBERTÉS NE SE NÉGOCIENT PAS !
Petit point de procédure administrative (sans évoquer le fond de ces affaires) : les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (référé-liberté) sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat dans les 15 jours qui suivent leur notification (Art. L. 523-1 du CJA). Les Cours Administratives d'Appel n'ont pas la compétence d'appel en matière de référé-liberté.
Or, les dates de ces décisions estivales sont les suivantes :
- Ord. TA Poitiers, 7 août 2023, n° 2302127 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Charente-Maritime : Rejet
- Ord. TA Bordeaux, 10 août 2023, n° 2304417 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Gironde : Rejet
- Ord. TA Toulouse, 11 août 2023, n° 2304917 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Haute-Garonne : Non-lieu à statuer (en raison du délai d'instruction trop bref)
- Ord. TA Montpellier, 12 août 2023, n° 2304750 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de l'Aude : Rejet
- Ord. TA Toulouse, 14 août 2023, n° 2304936 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de l'Aveyron : Rejet
- Ord. TA Besançon, 19 août 2023, n° 2301536 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet du Doubs : Rejet
- Ord. TA Strasbourg, 21 août 2023, n° 2305956 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de la Moselle : Rejet
- Ord. TA Paris, 24 août 2023, n° 2319618 - Demande de suspension, sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA, de la décision d'interdiction de la WNBR du préfet de police de Paris : Non-lieu à statuer (en raison du délai d'instruction trop bref)
Votre utilisation du futur, "nous allons attaquer", méconnaît manifestement le délai d'appel particulier devant le Conseil d'Etat de ces ordonnances rendues sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA ... l'appel est forclos pour toutes ces décisions, d'autant plus que les premières ordonnances auraient déjà fait l'objet d'une décision du juge du référé-liberté du Conseil d'Etat puisque celui-ci statue également dans un délai de 48 heures ... ce qui n'est pas le cas. Les appels contre ces décisions sont désormais sans objet, ces ordonnances sont donc définitives.
Par ailleurs, la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un jugement au fond (et définitif) particulièrement motivé le 14 avril 2022 sur la légalité de l'interdiction de la WNBR en 2019, refusant également de transmettre une QPC dépourvue de caractère sérieux (CAA Paris, 14 avril 2022, n° 20PA02298, Fédération française de naturisme, Association pour la promotion du naturisme en liberté c/ Ministre de l'intérieur) de sorte que ces décisions de justice confortent désormais une solide jurisprudence administrative sur l'illégalité de ces WNBR dans les formes actuellement déclarées. Il faudrait songer à bien analyser et tirer les conséquences objectives de cette jurisprudence administrative avant de proposer de nouvelles manifestations.
Votre utilisation du futur, "nous allons attaquer", méconnaît manifestement le délai d'appel particulier devant le Conseil d'Etat de ces ordonnances rendues sur le fondement de l'art. L. 521-2 CJA ... l'appel est forclos pour toutes ces décisions
Leurs recours ne serviront à rien et ils le savent bien; mais il faut laisser croire qu'ils sont forts car ça impressionne toujours les crédules et ceux qui leur prêtent une écoute complaisante.
Malheureusement, il y a toujours plein de naifs qui croient que plus on insiste à submerger de recours les tribunaux , plus la justice finira, par lassitude, par donner gain de cause aux requérants.(Racine s'en moquait déjà avec "Les Plaideurs").
Alors que le budget de la Justice est miséreux en France, l'Etat devrait taper fort et sanctionner par de lourdes pénalités ceux qui déposent des recours abusifs.
Il y en a marre des recours "gratuits" devant le Tribunal Administratif, sans avoir besoin d'un avocat, tout simplement en se procurant sur internet un modèle-type à déposer au greffe.
@timbuktu "Racine s'en moquait déjà avec "Les Plaideurs"
J'avais de cette pièce retenu le
Arrêtez, arrêtez, ils ont pissé partout!
On connaît les avocats sans causes. Ici, il y a des gens qui plaident pour être sans effets.
Alors que le budget de la Justice est miséreux en France, l'Etat devrait taper fort et sanctionner par de lourdes pénalités ceux qui déposent des recours abusifs.
Il y en a marre des recours "gratuits" devant le Tribunal Administratif, sans avoir besoin d'un avocat, tout simplement en se procurant sur internet un modèle-type à déposer au greffe.
Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros (Art. R. 741-12 du CJA) de sorte qu'il n'est pas impossible que la réitération de requêtes identiques par le même auteur fasse l'objet d'une amende sur ce fondement mais cette disposition a surtout été "pensée" pour des contentieux en matière d'urbanisme.
Il est heureux que les requérants soient dispensés du ministère d'avocat lorsque des libertés fondamentales sont en cause.
arrêt Cour de cass. femen 26 février 2020 et arrêt de la CEDH du 13 octobre 2022 - version définitive du 13 janvier 2023, dont je vous livre ci-dessous la totalité de l'avis complémentaire de la juge ŠIMÁČKOVÁ.
Le texte de cette juge est très intéressant, mais qu'est-ce qu'un "avis complémentaire" dans une arrêt de la CEDH? Est-ce un simple commentaire ou est-ce que cela fait partie de l’arrêt?
C'est assez technique, mais il me semble que cet avis est une critique de cet arrêt en ce sens que le "bon" motif n'aurait pas été utilisé pour condamner la France. Je suppose que ŠIMÁČKOVÁ ne faisait pas partie de la composition de la Cour pour cette affaire?
Beaucoup d'interrogations, donc...
@denis je ne suis pas assez calé sur les aspects techniques du droit européen. Mais on peut être certain d'une chose, c'est que cet avis est tout aussi important que ke jugement lui-même, d'autant qu'il va dans le même sens en lui donnant un véritable éclairage. Et soit dit en passant, ces magistrats confirment ce que je ne cesse d'expliquer depuis des années... Alors j'espère que les ceusss qui ne cessent de m'agresser, de m'insulter et de me calomnier vont enfin comprendre que des magistrats de haut vol disent (enfin) la même chose que moi, après le juge Xavier Rolland de la Cour d'appel de Bordeaux, qui avait relaxé Jean-Lou... contre la position de la Cour de Cass... ce qui était très courageux.
Alors maintenant, une petite question à tous les "grands penseurs" de VivreNu et autres spécialistes du droit devant l'éternel... clavier : comment appelle-t'on un régime qui ne respecte plus ni le droit national ni le droit Européen ? (C'est du droit constitutionnel de base)
J'eu cru comprendre que cette discutions était sur la World naked bike ride France 2023 organisée par LMN, et qui résulte d'un très grand échec de mobilisation!
Une à 2 poignées de participants!
@naturissime La World Naked Bike Ride France 2023, ce n'est pas ça. LMN a essayé de s'arroger le label, mais comme tu l'as écrit, n'en a pas la capacité.
La WNBR est organisée par la Fédération Française de Naturisme, et débute Dimanche prochain (le 10 Septembre) à Rennes, pour sa quatrième édition.
À l'époque où j'ai initié ça à la FFN, avec la première tentative nassée au Bois de Vincennes en 2019, puis à Rennes pour la 1ère édition en 2020, il y avait une très grosse opposition interne au sein de la FFN, "car cela n'était pas du naturisme" ; que "ça devait être pris en charge par les assos de cyclistes", "parce que ça ne nous regardait pas..." D'ailleurs Rennes 2020 était plus une initiative de la Bretagne que de la FFN (aucun cadre national présent cette année là. Pour la 2e année, LMN représentait la moitié des participants et comme on a décidé de ne pas y allé en 2022, on a vu le nombre des participants chuter.
Voyez-vous, le label WNBR appartient à qui veut bien s'en emparer dès lors que la nudité n'y est pas interdite, (quoi qu'en dise notre cher Grunt), car elle y est le principal moteur (de communication) afin de "symboliser la fragilité du corps humain dans le traffic" ; le pacifisme présent dès le début de ces manifestations (2004), et aujourd'hui, avec ce que plus personne ne peut ignorer, "la fragilité de l'humanité elle-même face au risque d'extinction qui la menace". Le slogan international est en anglais : "as bare as you dare", soit "aussi nu que vous osez".
Je vous laisse donc tirer vos propres conclusions pour ce qui concerne la "cyclo-pas-nue" d'Avignon... qui, soit dit en passant, n'est par ailleurs pas mieux lotie que nous en nombre de participants, malgré qu'ils aient renoncé à ce qui fait l'essence même des wNbr (N pour naked).
Aussi, une WNBR où la nudité n'est pas permise... n'en est pas une (vérité de La Palice). C'est pourquoi nous sommes sur ce point absolument intransigeants dans les négociations avec les préfectures. Mais c'est évidemment le seul point sur lequel elles s'arqueboutent en nous opposant le fameux article 222-32.
La France est donc le seul pays dit "libre" à continuer d'interdire cette manifestation. À LMN, nous disons que 20 ans d'interdictions et de retard sur le reste du monde (bientôt, en 2024), ça suffit ! Et on prend le taureau par les cornes comme on dit.
Donc on fait le taff pour que ça change, n'en déplaise à beaucoup ici. Et même s'il y a peu de monde pour l'instant, du fait de ces interdictions (c'est encore à ce stade un gros engagement militant), nous avons gagné de très nombreux articles dans la presse nationale et dans la PQR, France 3, BFM, et sur les radios de la bande FM comme France Bleue.
Nous partons d'une situation dans laquelle une très grande majorité de français ne savent même pas que les WNBR existent dans le monde entier (libre). Avec notre tour de France, c'est en train de changer : 1er point positif.
Nous sommes en train de démontrer également que l'argument de "l'exhibition sexuelle" qui nous est opposé dans ces arrêtés préfectoraux d'interdiction, n'a aucun fondement juridique. Pas plus qu'il n'y a de "troubles à l'ordre public" en raison de la nudité : Avec 2 étapes faites malgré les interdictions (Toulouse et Paris) + celle de Lyon (de la base de loisir de Miribel-Jonage à l'INSA La Doua, à 2 pas du Parc de la Tête d'Or) et retour à la Plage de la Mama (naturiste), une manifestation qui non seulement n'était pas interdite mais qui s'est faite avec l'accompagnement des FDO en VTT, comme dans beaucoup de pays ; + celles de l'année dernière pour notre 1ère édition et les 3 de Rennes (Région Bretagne FFN), qui contribuent aussi à montrer l'absurdité de ces interdictions.
N'en déplaise aux lapins-crétins de ce site, PERSONNE n'est aujourd'hui poursuivi devant la justice au titre de cet article 222-32, pour avoir participé à nos étapes. ET ça, c'est déjà une grande victoire à mettre à notre actif. Nous sommes en train de faire tomber ce mur des atteintes à la liberté d'expression qui use de ce p... d'article 222-32 pour tenter de nous criminaliser. Même les procureurs n'osent plus utiliser cet artifice (Millau et Paris hier...).
Braver les interdits, oser la désobéissance civile pour défendre la liberté de tous, et un futur vivable pour chacun, il n'y en a pas beaucoup qui en soient capable sur ce site... alors que Catherine, toujours fidèle aux étapes, malgré sa maladie et son handicap, elle y était et aussi nue que nous quand nous l'étions.
Et il en était de même à l'occasion de nos bivouacs, en pleine nature, où nous avons été salués par bon nombre de passants, y compris par 2 Maire-adjointes d'une petite commune qui avaient été alertées de notre présence, un officier de l'ONF, etc. Et même la gendarmerie...
Ceux qui passent leur temps à nous cracher dessus, à nous insulter et à nous diffamer, devraient avoir honte et faire plutôt profil bas.
Pour les autres, nous vous donnons RDV en juin 2024 pour la 3e édition de la Grande Boucle d'LMN : la WNBR FRANCE 2024 !
@jeff87 a écrit:
- il y avait une très grosse opposition interne au sein de la FFN, "car cela n'était pas du naturisme: Oui en effet ce n'est pas du naturisme.
- Le label WNBR appartient à qui veut bien s'en emparer: En effet
- dès lors que la nudité n'y est pas interdite: Ça c'est ton interprétation et donc ton emparement de la WNBR.
- afin de "symboliser la fragilité du corps humain dans le trafic": Une nudité partielle symbolise tout autant la fragilité du corps humain dans le trafic!
- "aussi nu que vous osez": Conclusion ça ne veut pas dire "nu" et la cyclo-nue" d'Avignon défen parfaitement la cause d'une WNBR...
- nous sommes sur ce point absolument intransigeants: Tellement intransigeants que vous étiez seulement une à 2 poignées de LMN présents, alors qu'il y a des milliers de cyclistes et d'écologistes en Europe!
- La France est donc le seul pays dit "libre" à continuer d'interdire cette manifestation: C'est faux puisque comme tu te contredis plus loin "Lyon (de la base de loisir de Miribel-Jonage à l'INSA La Doua, à 2 pas du Parc de la Tête d'Or) et retour à la Plage de la Mama (naturiste), une manifestation qui non seulement n'était pas interdite... 'Lyon il me semble que c'est en France!
Le lien, pour ceux que ça peut intéresser:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747739
Le lien, pour ceux que ça peut intéresser:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747739
Ce lien renvoie au code de procédure civile. Il ne s'applique pas aux juridictions administratives. "Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives" (Art. 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur)
Le bon lien est le suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165739/
Ce n'est pas l'étape 1 mais plutôt la dernière à Paris en Aout 2023
lien sur youtube :
C'est filmé en 360 et vous pouvez circuler dans la video pour voir devant derrière sur les cotés etc...
Personnellement, je pense que Jeff87 a fait preuve de courage et de détermination en menant la campagne du WNBR en France cet été. Étant donné la détérioration de la jurisprudence, je crois que l'avenir repose soit sur la volonté d'un député ou d'un groupe de députés particulièrement motivés, soit sur la multiplication d'actions considérées comme illégales en vertu de l'interprétation de l'article 222-32. En effet, il semble qu'il n'y ait pas d'autres options si l'on souhaite mettre fin aux pratiques dictatoriales de l'État français en matière de répression, caractérisées par des notions arbitraires et répressives.
"Étant donné la détérioration de la jurisprudence", à laquelle le MNR a largement contribué, au moins au niveau de la jurisprudence administratives. Toutes ces interdictions n'y sont sans doute pas pour rien que la cyclonue de Rennes ait été annulée à son tour.
"Étant donné la détérioration de la jurisprudence", à laquelle le MNR a largement contribué, au moins au niveau de la jurisprudence administratives. Toutes ces interdictions n'y sont sans doute pas pour rien que la cyclonue de Rennes ait été annulée à son tour.
C'est une jurisprudence "dévaforable" et qui était inexistante avant 2022. Le droit administratif est un droit politique, la voie juridique est désormais assez vérouillée. Le mérite du MNR (j'imagine que ce sont les auteurs des référés-libertés ?) est d'avoir démontré que la prétention d'exposer sa nudité en tout lieu est une question politique et non une question juridique.
et pour info, la personne qui filme kevin123wolf était aussi a bruxelles avec son drone suiveur. Il y a 6 videos dont une aussi de la marche des fiertés à Madrid qui est pas mal aussi
la multiplication d'actions considérées comme illégales en vertu de l'interprétation de l'article 222-32
Pour compléter ce sujet, si des naturistes défendant la liberté de la nudité se joignent à de petits groupes au sein de manifestations plus importantes portant sur des thèmes similaires ou connexes, ils pourraient être moins susceptibles d'être appréhendés ou bloqués facilement. Il est important de noter qu'il y a eu plusieurs cas où des individus nus ont participé à diverses manifestations rassemblant des milliers de personnes, et de mémoire, il n'y a eu aucune arrestation. Je me souviens notamment d'une manifestation pro-vélo à Paris où certains manifestants naturistes étaient nus, et des policiers ont tenté de les faire se rhabiller. Le résultat a été que la foule autour d'eux a réagi en disant en substance : "Si vous continuez à les harceler, nous allons tous nous déshabiller."
Même si à l'APNEL, nous nous sommes écartés du LMN, on ne peut honnêtement affirmer qu'elle est à l'origine de cette interdiction. La seule chose de factuelle, c'est qu'il y a eu un changement de préfet et que celui ci est plus enclin à préjuger qu'à défendre cette valeur fondamentale de la démocratie qu'est la liberté d'expression.
Le bureau de la FFN s'est accaparé la gestion des cyclonues en France en créant, à Avignon, l'association "Cyclonue France". Tant mieux si elle développe une réelle expertise (pour "concurrencer" le LMN ?). J'espère donc qu'elle aura l'intelligence à défendre sérieusement cette belle initiative de WNBR bretonne (mise en route par Michelle et JFF) et ne pas se cacher, comme répété dans sa communication, derrière sa notion toute personnelle de "respect" (= faut pas faire de vague), prétexte trop souvent à une certaine inaction. Je ne suis pas juriste mais il me semble déjà qu'un référé liberté serait de mise. Il me semble aussi qu'il faudrait mobiliser plus intensément les médias. En effet, comment peut-on justifier une telle interdiction après trois années d'accompagnement, par les autorités, de cette manifestation pacifique finalement très bien vécue par la population ?
Suite à l'interdiction de la cyclonue de Rennes ce dimanche 10 septembre 2023, qui fait suite aux 10 interdictions préfectorales (sur 11 étapes) subies par notre WNBR FRANCE 2023, vous trouverez ci-dessous notre communiqué de presse.
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine vient par un arrêté du 6 septembre dernier, d’interdire la 4e édition de
la WNBR de Rennes du 10 septembre, organisée par la Région Bretagne FFN, comme pour 10 de nos
11 étapes de la WNBR France 2023.
Après 3 années d’existence, le nouveau préfet de la Région Bretagne, et d’Ille-et-Vilaine décide de
« flinguer » cette manifestation qui, avec nos étapes de Lyon dans la WNBR France – la grande boucle,
constituaient de jolis coins enfoncés dans les arguments fallacieux qui nous sont opposés.
Rien de surprenant donc… alors que TopVélo nous annonce une augmentation de 30 % de la mortalité
des cyclistes sur nos routes, et que la France est par deux fois condamnée pour son inaction face aux
enjeux écologiques, de réchauffement climatique et d’extinction de la biodiversité ; alors que dans le
même temps, le bruit de la guerre, se précise de plus en plus.
Il s’agit donc de museler toute expression pacifiste et écocitoyenne, qui permettrait la mobilisation
du plus grand nombre, comme pour les casserolades ou les manifestations pour le climat / contre la
6e extinction de masse de la biodiversité. Car il est certain qu’avec des manifestants qui n’ont pour
seule arme que leur belle HumaNUté, aussi vulnérables et fragiles que peut l’être aussi notre belle
planète, il devient impossible de nous accuser d’écoterrorisme ou « de vouloir cacher dans nos
vêtements des armes par destination ». Avec nous, impossible d’utiliser les tirs de lacrimos ou de LBD…
alors ils nous tirent dessus à coup de 222-32, en dépit du droit national et européen, l’article du code
pénal qui sanctionne l’exhibition sexuelle !
Ne nous laissons pas impressionner par toutes ces tentatives d’intimidation et soyons solidaires,
naturistes, écocitoyens et pacifistes de tous horizons. Notre action est d’intérêt général, pour que
vivent la nature et notre belle HumaNUté ; pour que les générations futures puissent avoir une vie
aussi normale que possible.
Retrouvons-nous plus nombreux que jamais en juin 2024, à l’occasion de notre 3e édition de la WNBR
France 2024, une nouvelle grande boucle en onze étapes, pour fêter ensemble les 20 ans des WNBR
dans le monde. Plus nous seront nombreux à nous présenter sur la ligne de départ de chaque étape et
plus vite nous ferons tomber ce mur des interdictions préfectorales en France. Organisons-nous dès à
présent.
La désobéissance civile chère à Henry-David Thoreau est la seule alternative à ces abus d’autorité et
à toutes ces atteintes à la liberté d’expression.
« Nous sommes la nature prenant conscience d’elle-même » - Élisée Reclus
@gilles Je pense que Gilles sait très bien que si on clique sur le document, il s'agrandit et les caractères deviennent lisibles.
Et que c'est le texte lui-même qui n'est pas "lisible", en ce sens que personne de ceux qu'il cherche à toucher ne le lira jusqu'au bout.
Le premier vrai paragraphe est une suite de contre-sens et d'accords incorrects.
Et le reste mêle tous les sujets... car "museler toute expression écocitoyenne et pacifiste", c'est aller un peu loin. C'est seulement la nudité qui est visée par les interdictions.
@europ-hom En fait non, le document joint d'origine pour moi n'etait pas lisible sur mon telephone. Je ne parle pas du contenu que je ne pouvais lire
L'image d'origine n'est pas fameuse mais voilà ce que ça donne en conversion PDF. Ça permet au moins de zoomer.
