"Sept militantes Femen, dont la figure de proue Inna Shevchenko, seront jugées pour « violences » et « exhibition sexuelle » devant deux organisations opposées au mariage pour tous en 2012 à Paris, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt consulté lundi 30 janvier par l'AFP."
L'article est incomplet mais permet de se faire une idée des péripéties de cette longue procédure.
J'archive ce texte ici :
Sept Femen jugées pour « exhibition sexuelle », dont Inna Shevchenko
Publié le 31 janvier 2023 à 10h32
Sept Femen jugées pour « exhibition sexuelle », dont Inna Shevchenko - © RAFAEL YAGHOBZADEH/SIPA
Les activistes féministes comparaissent pour des faits s’étant déroulés en 2012 auprès de deux organisations opposées au mariage pour tous.
Sept militantes Femen, dont la figure de proue Inna Shevchenko, seront jugées pour « violences » et « exhibition sexuelle » devant deux organisations opposées au mariage pour tous en 2012 à Paris, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt consulté lundi 30 janvier par l'AFP.
RENVOI EN CORRECTIONNELLE
Après une longue bataille procédurale, la chambre criminelle de la haute juridiction a décidé le 24 janvier de confirmer le renvoi en correctionnelle de sept Femen, prononcé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en octobre.
Ces sept militantes avaient d'abord bénéficié d'un non-lieu en septembre 2021.
Elles comparaîtront à Paris pour « violences aggravées, exhibition sexuelle, participation avec arme à un attroupement et organisation d'une manifestation non déclarée ».
Le 18 novembre 2012, ces militantes s'étaient invitées à une manifestation organisée par l'institut Civitas, proche des catholiques intégristes, et l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), au début de la contestation contre la loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.
Habillées en nonnes, les seins nus couverts de slogans anticléricaux et munies d'extincteurs peints en blanc portant notamment la mention « holy sperm » (saint sperme), une dizaine d'entre elles avaient perturbé la manifestation avant d'être violemment prises à partie, déposant ensuite une plainte pour « violences aggravées ».
Civitas et l'Agrif avaient aussi déposé plainte contre les Femen, leur reprochant des « violences » par l'utilisation des extincteurs. Une « défense » face à cette « agression » d'extrême droite, s'étaient défendues plusieurs d'entre elles.
Les sept Femen avaient été mises en examen en 2015. La féministe Caroline Fourest, venue suivre les militantes pour un documentaire France 2, avait été placée sous le statut de témoin assisté.
Les deux informations judiciaires ont été jointes en 2020.
Sollicités, ni les avocats de Civitas et de l'Agrif, ni l'avocate des Femen, n'ont pu être joints dans l'immédiat.
Sept agresseurs des Femen lors de la manifestation, dont un ex-colonel de l'armée et Logan Djian, un militant d'extrême droite, avaient été condamnés pour ces faits à des peines de prison avec sursis ou des amendes.
@gilles svp ne publiez pas dans "Elle, il faut être abonné pour lire
pourriez vous svp publier ici l'article de Elle ? Merci d'avance
Cela fait penser à la décision favorable de la CEDH du 13/10/2022, concernant l'accusation d'exhibition sexuelle de la militante Femen dans l’église de la Madeleine. Pour Me Tewfik Bouzenoun, ce succès "était le plus beau jour de sa vie professionnelle d’avocat".
Nos relations contemporaines avec l'Ukraine et cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme vont peut-être influencer ce renvoi en correctionnelle (surtout pour ce qui concerne la prétendue exhibition sexuelle).
Arrêt Bouton c. France - La peine d’emprisonnement avec sursis infligée à une militante des Femen est contraire à l’article 10 de la Convention.
Il y a aussi la Cour de Cassation qui avait déclaré qu'une poitrine nue était une exhibition sexuelle (grrrr!) mais qu'une sanction irait à l'encontre de la liberté d'expression.
Les Femen ont donc deux atouts en main, la CEDH et la C de C: ce n'est pas rien!
L'ukrainité d'Irina Chevtchenko, théoriquement un tribunal n'a pas à la prendre en compte, mais il est sûr que condamner une Ukrainienne, ça ferait tiquer le Quai d'Orsay! et l'opinion aussi.
Pas bien bon pour nous cela.
Cependant, pour la Cour, ces éléments, de nature à faire peser un doute sur la qualité de la loi au
sens de la jurisprudence de la Cour, ne vont toutefois pas jusqu’à remettre en cause la prévisibilité
des poursuites pénales à l’encontre de la requérante dès lors qu’en vertu de la jurisprudence établie
au moment des faits litigieux, la nudité de la poitrine de la femme était de nature à caractériser
l’élément matériel de l’infraction, par ailleurs clairement énoncée au code pénal.
@bruno_chartreuse Oui, j'avais vu, mais il y a un problème car les faits remontent à 2012 et la décision de la Cour de Cass consacrant les seins comme parties sexuelles est beaucoup plus récente. Notre Cour s’emmêle donc les pinceaux... Et on croit rêver quand on lit "l’élément matériel de l’infraction est clairement énoncé au code pénal."!
Au contraire, cela montre s'il en était besoin qu'il y a un net recul en France au sujet des poitrines féminines, à contre-courant de ce qui se fait en Europe et même aux États-Unis.
Cette décision peut aussi faire jurisprudence en Angleterre.
@timbuktu là, c'est la situation inverse, ce n'est pas des gens poursuivis pour exhibition sexuelle, c'est seulement des gens qui veulent être tranquilles chez eux sans être observés.
Le problème se pose par exemple avec le projet de télécabine à Créteil (eh oui, il n'y a pas que pour skier qu'il y a des télécabines) où les gens disent "depuis la cabine, ils auront une vue plongeante sur mon salon ou ma chambre, on n'est plus chez soi".
Je conseille à tous de lire l'arrêt de la cour européenne et en particulier les premiers paragraphes. Voir le lien plus haut.
Il est probable que devant la même juridiction l'affaire Peter n'obtienne pas gain de cause.
Il est probable que devant la même juridiction l'affaire Peter n'obtienne pas gain de cause.
Cela ne lui servira à rien de saisir la CEDH.
Il suffit de savoir lire ce que la CEDH a déjà dit par rapport à l'article 222-32.
Cependant, pour la Cour, ces éléments, de nature à faire peser un doute sur la qualité de la loi au sens de la jurisprudence de la Cour, ne vont toutefois pas jusqu’à remettre en cause la prévisibilité des poursuites pénales à l’encontre de la requérante dès lors qu’en vertu de la jurisprudence établie au moment des faits litigieux, la nudité de la poitrine de la femme était de nature à caractériser l’élément matériel de l’infraction, par ailleurs clairement énoncée au code pénal.
La Cour en conclut que la requérante pouvait raisonnablement s’attendre à ce que ce comportement entraîne pour elle des conséquences pénales. Dès lors, l’ingérence dans l’exercice par la requérante du droit à la liberté d’expression peut être regardée comme suffisamment prévisible et, partant.
Cela fait penser à la décision favorable de la CEDH du 13/10/2022, concernant l'accusation d'exhibition sexuelle de la militante Femen dans l’église de la Madeleine. Pour Me Tewfik Bouzenoun, ce succès "était le plus beau jour de sa vie professionnelle d’avocat".
En effet, cette décision de la Cour est capitale, Me Tewfik Bouzenoun peut déboucher le champagne, et du Dom Pérignon millésimé: notre Cour de Cass. nationale va maintenant être obligée de s'aligner pour des affaires similaires sous peine de condamnation de la France à répétition. Les sept Femen évoquées par le présent sujet et rejugées en appel voient donc leur horizon judiciaire s'éclaircir, il faudrait vraiment que la cour d'appel fasse de la résistance d'une manière obstinée pour condamner pour exhibition sexuelle.
Concrètement les Femen peuvent donc maintenant manifester seins nus en toute impunité, et même si on n'est pas forcément d'accord avec les messages véhiculés il faut s'en réjouir car c'est pour les féministes une avancée considérable, et les Femen auront à leur actif cette victoire importante pour la cause des femmes.
Avec deux bémols cependant: cela doit être en lien avec le droit de manifester, de passer un message, ce qui ne concerne pas nécessairement le fait d'être torse nu dans un jardin public ou sur son balcon (sur une plage l'affaire est entendu, ce n'est pas illégal), et le second point, est-il vraiment nécessaire de le rappeler, cela n'a rien à voir avec le naturisme.
Et à la limite, cela peut même être négatif pour les naturistes et les hommes en particulier pour qui les organes sexuels sont davantage susceptibles d'être vus ("exhibés" selon la terminologie des juges). Mais il faut applaudir à tout progrès pour la cause des femmes, et il y a encore des progrès à faire.
Puisque leur poitrine est maintenant leur porte-étendard officiel, il faudrait qu'elle manifestent désormais toutes nues (d'ailleurs il leur est déjà arrivé de le faire), le même raisonnement de la "mise en balance" (selon les termes de la Cour) des moyens de répressions et du but poursuivi (les messages à délivrer) devrait en toute logique produire le même résultat. Ne resterait plus alors pour les hommes qu'à faire valoir le principe d'égalité homme/femme pour pouvoir manifester nus sur un vélo, par exemple.
