Condamnation d’une Femen :
la France a violé un article de la Convention européenne des droits de l’homme
La CEDH a condamné Paris à verser 2000 euros à Eloïse Bouton,
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contreune militante féministe membre des Femen, pour des faits d’exhibition sexuelle commis dans une église, jugeant que Paris avait violé sa liberté d’expression. Eloïse Bouton avait manifesté le 20 décembre 2013 dans l’église de la Madeleine à Paris, en dehors de tout office religieux, « en se présentant devant l’autel, la poitrine dénudée et le corps couvert de slogans », rappelle la CEDH. À cette occasion elle « mima, à l’aide d’un morceau de foie-de-bœuf, un avortement. Sa performance fut brève et elle quitta les lieux à l’invitation du maître de chapelle présent. Cette action fut médiatisée, une dizaine de journalistes étant présents ». Après une plainte du curé de la paroisse, elle fut notamment condamnée à un mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel et en cassation.
Pas « nécessaire dans une société démocratique »
La CEDH « rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression […] que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence. En l’espèce, l’action de la requérante […] avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes ».
La Cour note que les juridictions françaises se sont « bornées à examiner la question de la nudité de sa poitrine dans un lieu de culte, sans prendre en considération le sens donné à sa performance ni les explications fournies sur le sens donné à leur nudité par les militantes des Femen ». La CEDH conclut que la décision des tribunaux, notamment la peine, n’était pas « nécessaire dans une société démocratique ». La France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression. Paris devra verser 2 000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7 800 euros pour frais et dépens.
Quoi qu'on pense de l'action des Femen (il y avait bien provocation, il y avait bien exhibition, l'action était ostentatoire, mais était-ce de l'exhibition sexuelle? on pourrait en discuter, mais je ne vais pas le faire ici), c'est quand même un camouflet pour les tribunaux français.
J'attends que la condamnation de Peter Misch, le baigneur du Gardon, soit retoquée par la CEDH.
Peut-être conviendrait-il d'inscrire des slogans sur notre corps quand nous sommes nus, par exemple "la nudité n'est pas de l'exhibitionnisme", pour que nous rentrions dans la catégorie de la liberté d'expression.
A noter que c'est avec Me Tewfik Bouzenoune et l'affaire de Périgueux en 2013 que l'APNEL et ses adhérents ont commencé à batailler et gagner juridiquement dans la défense des victimes du puritanisme ambiant.
Tewfik BOUZENOUNE : “J’aime bien faire autre chose que du droit“
Je suis stupéfait par le retentissement qu'à cette affaire en France et à l'international.
En particulier dans des pays comme la Hongries ou la Pologne :
Autres sources:
https://www.mediapart.fr/journal/france … exhibition
https://www.la-croix.com/France/Femen-M … 1201237554
https://www.leparisien.fr/societe/elois … 091213.php
https://www.liberation.fr/france/2019/0 … d_1733129/
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lo%C3%AFse_Bouton
https://www.famillechretienne.fr/39091/ … europeenne
https://www.lexpress.fr/actualites/1/st … 83426.html
https://www.challenges.fr/societe/une-e … edh_657835
https://headtopics.com/fr/une-feministe … n-30685450
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/une- … h-20190611
… 211413160/
https://www.bazonline.ch/strafe-fuer-ak … 6944591647
https://www.tagesanzeiger.ch/strafe-fue … 6944591647
https://www.lavie.fr/actualite/societe/ … -24723.php
https://www.madmoizelle.com/exhibition- … on-1450985
https://www.parisdepeches.fr/2-Societe/ … _Etat.html
https://dorzeczy.pl/religia/357595/fran … ciele.html
https://neokohn.hu/2022/10/14/az-ejeb-s … emplomban/
https://www.lesnouvellesnews.fr/la-fran … xpression/
.../...
Et ce n'est pas fini, à mon avis !
@jfreeman Un arrêt de la CEDH concerne toute l'Europe (au-delà de l'Union Européenne d'ailleurs; en revanche, la Russie n'en fait désormais plus partie, droits de l'homme et Russie poutinienne étant assez antinomiques. En fait, il n'y a que de 1991 à 1999 que la Russie a connu la liberté, cela depuis un millénaire).
Théoriquement, ce qui touche à la liberté d'expression nous concerne tous et est un sujet important. Et du coup, il n'y a pas que la Pologne ou la Hongrie qui soient épinglées par la CEDH.
Et puis la nudité, ça fait automatiquement du buzz.
Ajoutons qu'à l'origine, les Femen sont ukrainiennes.
et effectivement, ce n'est pas fini.
