23 mars 2026
Variations autour d...
 

Variations autour de 222-32

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thierrymarion85
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Premier message du sujet
(@thierrymarion85)
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Inscription: Il y a 17 ans

Je ne sais pas si ça a déjà été posté sur le site, mais au cas ou.
https://ledroittoutnu.wordpress.com/2015/12/05/variations-autour-de-222-32/


1 Réponse
Jean Claude
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Assidu
(@jeanclaude91150)
Membre
Inscription: Il y a 19 ans

Je ne suis pas juriste, mais est ce qu'une lettre circulaire, du Premier Ministre, co-signée par le Ministre de L'intérieur, et le Garde des Sceaux, a l'attention des policiers, des Gendarmes, des Procureur de la République, les informant, que dorénavant il n'y a pas lieu de poursuivre les personnes dans un état de simple nudité, sans gestes sexuelle sur soi ou sur autrui, dans des espaces naturelles, voir domicile, même exposées a la vue d'autrui.

Ou une circulaire définissant ce qu'est l'exhibition sexuelle, et que donc toute nudité non sexuelle n'est pas répréhensible.

L'article 222-32, on n'arrivera jamais a le faire modifier. Donc le clarifier me semble une bonne mesure.


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