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Sur naturismedroit : au sujet de deux décisions de la Cour de cass. et du Conseil constitutionnel

 
Naturisme et droit
Dernier Message par jacques69 Il y a 14 ans
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fp-nadr
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Premier message du sujet
12 août 2012 13h48
(@fp-nadr)
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http://naturismedroit.net/droit-penal/34-decisions-ahurissantes-cour-de-cassation-et-conseil-constitutionnel

Bonne journée !

Message édité par : fredericdromois / 13-08-2012 10:04


1 Réponse
jacques69
Messages: 1895
 jacques69
Assidu Parrainé
12 août 2012 13h57
(@jacques69)
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Inscription: Il y a 19 ans

Merci de signaler et d'expliquer d'une façon si claire ces jurisprudences... qui font passer un frisson dans le dos. Aberrant !


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