J'organise des randos pour mes copains. Suis-je responsable ?
En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu'un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1382 du code civil). Il n'y a pas d'association pour assumer la responsabilité et mettre en oeuvre l'obligation de sécurité.
En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c'est à dire qu'on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.
La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l'activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu'elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée.
Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique.
La rando carte® peut-elle m'assurer ? Non, elle vous assure en responsabilité civile comme randonneur mais pas comme animateur d'un groupe.
Quel intérêt à créer une association pour randonner ?
L'intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées , c'est avant tout l'association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs. De plus, l'association dispose normalement d'une assurance adaptée.
Rappelons les obligations et responsabilité d'une association sportive:
Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu'elle encadre une obligation de sécurité, c'est-à-dire qu'elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l'association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l'association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c'est leur rôle de la mettre en oeuvre. Ainsi ils peuvent engager la responsabilité civile de l'association en ne respectant pas cette obligation.
Attention, c'est avant tout l'association, personne morale, qui engage sa responsabilité. Un dirigeant ou un animateur ne sont responsables personnellement que dans 2 cas :
- faute très grave
- faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association.
Donc 2 avantages à être une association :
- ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier
- être correctement assuré car l'association est obligée d'assurer ses dirigeants et ses animateurs.
C'est une des raisons qui avait poussé jean-paul a créer son association http://lesrandonneursnusdeprovence.e-monsite.com/accueil.html voir aussi son blog https://www.vivrenu.com/cheiron/
Le sujet est récurent sur nos listes de randonnées naturistes.
Certains souhaitent se prémunir au maximum par ces montages administratifs et juridiques.
D'autres se satisfont d'un esprit de liberté et de responsabilité individuelle.
Créer une association implique une très forte motivation à administrer et n'empêche
nullement d'avoir à subir le harcellement juridique émanant de membres béliqueux.
Pour de simple balade naturiste, je préfère, vous l'aurez compris, proposer des sorties gratuites
où chacun aura la dignité d'assumer sa propre responsabilité.
Inversement, cela me laisse la possibilité de continuer à vivre libre.
:# Mais bon, chacun fait comme il le sent !
Message édité par : jfreeman / 15-07-2010 23:42
personnellement, j'aurais tendance à suivre Jacques,
tout en étant conscient que c'est se mettre à la merci d'un "membre belliqueux"
j'aurais aussi envie de dire que c'est par esprit de liberté que je préfère l'organisation "sans organisation",
mais je pense qu'il y aussi une part de paresse
comme l'assurance ne devrait pas coûter bien cher : les risques existent, mais ils sont quand même limités..
la fédération ne pourrait elle pas assumer l'assurance ?...
ça éviterait d'avoir à demander quelques euros à chaque participant
pour les gens qui ont leur licence en règle ça serait bien, mais pour les autres : payer une licence pour une ou deux randonues par an... ça présenterait un inconvénient réel
"Il faut vivre dangereusement"
Comme le disait si bien Malraux
(en parlant pour les autres)
Mon problème est qu'à la sablière, camping naturiste, il y a eu un accident l'an dernier, lors d'une randonue organisée par le camping et par un guide qualifié et diplômé. Un hélicoptère est venu chercher la personne accidentée. La responsabilité du camping a été recherchée et ce serait de même en cas de propositions de randonues affichées par moi-même, et comme je ne suis pas guide qualifié, l'assurance ne fonctionnerait pas et le camping serait directement responsable.
Donc, pour des raisons d'assurance, pas de moyen de faire de la pub pour d'autres randonues que celle du camping.
Sauf sans doute à se présenter comme organisateur membre d'une association assurée
Message édité par : gilles / 16-07-2010 08:29
les gens n'acceptent plus la fatalité, ce qui est le principe de l'accident.
Il faut toujours qu'il y ait un responsable .
En droit, on a commencé par introduire des présomptions de responsabilité, pour en arriver à des responsabilité sans faute...
Ca apporte des solutions humaines dans des cas dramatiques...
Mais ça a également pour conséquence de paralyser les initiatives .
On vient d'avoir le cas d'un joggeur qui s'est jeté à l'eau et s'est noyé par simple peur d'un chien...
(un american staff en liberté sans muselière... je crois qu'il a eu raison d'avoir peur, le pauvre)
Tu as entièrement raison d'être prudent
J'avoue ne pas avoir potassé mon "droit de la responsabilité civile en randonnée" donc merci à Gilles de cette référence.
Mais il faut faire attention, quand on sait le coût énorme que peut engendrer un décès, ou encore pire une invalidité (je sais c'est terrible à dire, mais un décès coûte moins cher qu'une invaliditélourde dont le coût peut se chiffrer en millions d'euros...).
Dans les randos organisées, le mieux serait de souscrire une assurance individuelle si une telle assurance existe, ne serait-ce que pour ne pas faire porter le (très lourd) chapeau à l'organisateur...
c'est un question de prudence...mais aussi et surtout de lucidité. Lorsqu'il n'y a pas d'acident, tout est beau. C'est d'ailleurs pareil dans le monde du travail. Pourquoi mettre des chaussures de sécurité, un masque, des gants...."j'ai toujours fait sans..et je ne m'en porte pas plus mal". ..."c'est pas pratique, c'est génant.."!!
Bon , oui mais lorsqu'il y a un accident!! Supposons que le randonueur qui vient de faire une chute à une fracture de la jambe...ou une plaie au visage....ou va devoir arrêter de travailler le temps d'une convalescence...bref, après une randonue, le cours de la vie de ce randonueur est perturbé.
Qui croierait que ce drenier aurait la noblesse de rentrer calmement chez lui attendre que celà aille mieux?
Qui peut croire que l'épouse, les enfants, les parents peut être sans ressources ponctuellement vont aussi s'asseoir et attendre que ça aille mieux?
Qui resterait sans voix devant une assurance maladie, ou son assurance responsabilité civile qui viendrait à lui expliquer que....ses soins ne seront pas pris en charge....que sa couverture ne marche pas....bref, qu'il y a bien quelqu'un de responsable mais qu'il est ailleurs.
L'utopie de croire que le monde est beau est dangereuse. Alors oui, même si c'est un peu "lourd" à mettre en place, il ne faut pas d'emblée balayer d'un geste fier la possibilité de mettre tout le monde en sécurité lors d'une randonue. Car bien sur au yeux de la loi, l'organisateur est responsable. Il y a toujours un responsable qui est recherché dès lors qu'il y a un enjeu financier que quelqu'un doit toujours assumer.
La politique de l'autruche peut être confortable mais peu efficace en cas de problème. Le débat est ouvert et mérite attention.
Réfléchissons à la vue de compte rendus au travers de ce site. Au minimum, le risque dans un parcours de randonue doit être limité dès la préparation de la marche par le GO. Un groupe en montagne qui se scinde en deux alors que tous ne connaissent pas le parcours.....un groupe qui se retrouve sur un nevé ou une pente glissante encore enneigée....: il existe bien des situations qui peuvent vite tourner au drame.
Mon souhait et celui de beaucoup, est que celà ne nuisse pas à la poursuite de l'activité randonnue.
Question:
Quand vous partez le week end avec de la famille ou des amis vous balader dans les bois , les collines ou les montagnes vous imaginer chercher un autre responsable que vous même pour des problêmes d'accident . :#
@Semnoz
non, évidemment, on imagine pas ce genre de comportement "entre gens de qualité" (comme le disait un ami suisse) ou bien, "on est pas des gueux"
mais comme le disait Jacques "il y a des membres belliqueux"
Bonjour,
Je suis au C.A. d'un club de randonnée. Le Club a souscrit une assurance R.C. pour se couvrir en cas d'accident et son coût n'est quand même pas négligeable mais, sur le bulletin d'adhésion, nous signalons qu'il est fortement conseillé aux adhérents de souscrire une "individuelle accident" qui les mettra à l'abri des conséquences financières d'un accident en randonnée
Environ 40% des adhérents y ont souscrit. On est jamais trop prudent, même si on pense toujours que l'accident, c'est pour les autres !!!
N'y a t-il pas une solution alternative ?
Je suis en vacances, en we. Je décide d'aller faire une randonue.
Seul, c'est bien, accompagné, c'est plus sympa.
J'informe quelques copains de mon intention.
Certains me disent leur désir de m'accompagner.
Résultat : on randonne tous à titre individuel.
Si accident ou lunettes cassées ou prothèse mammaire qui éclate, chacun fera jouer sa responsabilité civile.
Il n'y a jamais eu d'organisateur !
Chacun a décidé d'aller passer un bon moment avec un copain. C'est tout.
A chacun d'être raisonnable et à tout le monde de rappeler la règle qui prévalait au départ de la randonue en cas de pb !
Le raisonnement est peut-être simpliste mais j'en suis pleinement satisfait.
Sinon, c'est comme dans tous les domaines. Plus personne ne fera quoi que ce soit; ça sera trop risqué !
Faut-il finir par randonner tous à 3m les uns des autres pour dire qu'on n'étaient pas ensemble ?!?
