https://fr.news.yahoo.com/femen-relax%C3%A9es-ne-pensait-cela-allait-choquer-%C3%A0-124033222.html
Et condamnations (sursis) pour violences pour le service d'ordre.
On lit dans les commentaires "qu'elles fassent donc ça dans les mosquées".
Ce qu'elles n'ont pas fait à ce jour, mais elles l'ont fait au Salon de la Femme Musulmane le mois dernier, et là aussi, double plainte, pour exhibition sexuelle d'un côté et pour violences de l'autre.
Au tribunal, les Femen arriveront fortes de leur relaxe en première instance et en appel pour leur action à N-D de Paris.
J'ai mis ce sujet dans la rubrique Naturisme et Droit, parce que j'aimerais discuter juridique, et non sur la question de savoir ou non ce qu'on pense de leurs actions, si l'on est d'accord ou non: de cela, nous avons déjà discuté sur Vivrenu.
Il reste qu'une action seins nus aboutit à une relaxe et à la condamnation de deux membres du service d'ordre, même si le chef d'accusation était dégradations (pour les coups de maillet sur la cloche).
Il faudrait lire les motifs du Jugement (et et idéalement les conclusions des parties pour savoir ce qui a été demandé aux juges et comment ) mais sur le principe c'est une excellente nouvelle, bien ce ne soit qu'une décision de 1ère instance... et donc susceptible d'appel.
Celà dit d'autres juges auraient pu statuer différement.
Si le service d'ordre a été condamné c'est qu'il y avait matière à le faire : faits, preuve des faits et préjudice(s). la Police n'est pas plus protégée que le citoyen... en principe
Il faudrait lire les motifs du Jugement (et et idéalement les conclusions des parties pour savoir ce qui a été demandé aux juges et comment ) mais sur le principe c'est une excellente nouvelle, bien ce ne soit qu'une décision de 1ère instance... et donc susceptible d'appel.
Celà dit d'autres juges auraient pu statuer différement.
Si le service d'ordre a été condamné c'est qu'il y avait matière à le faire : faits, preuve des faits et préjudice(s). la Police n'est pas plus protégée que le citoyen... en principe
Puisque tu préconises de lire le jugement, tu liras que c'est un jugement d'appel, relaxe confirmée ;). (Et à ceux qui parleraient de justice laxiste: deux des membres du service d'ordre ont vu leur condamnation pour violences également confirmée en appel).
Elles arriveront en position de force pour leur procès (là aussi, double plainte, exhibition sexuelle d'un côté, violences de l'autre) relatif à leur action au Salon de la Femme Musulmane à Pontoise.
Notons que la plainte à Notre-Dame était pour "dégradations", pour les coups de maillet sur la cloche.
C'est sans doute ça qui cloche, les plaignants cherchaient un motif de condamnation, le blasphème n'existant pas dans de droit français (sauf en Alsace-Moselle), et ils se sont dit sans doute que seins nus, c'était trop risqué pour une plainte en exhibition sexuelle.
A suivre, d'autres affaires (la Madeleine) sont en appel, ou en cours (Pontoise).
Pour leur action au 1er mai du FN, je crois qu'il n'y aura pas procès, mais n'en suis pas sûr.
(Et là je crois que le FN a voulu porter plainte pour "atteinte à la liberté d'expression" parce qu'elles ont perturbé le discours. Ceci dit, papa Le Pen a aussi perturbé le discours de sa fille...)
aaieeeeeee mais c'est vrai qu'en appel on parle d'un "arrêt" pas d'un "jugement" opppssss
Bon : navré de la méprise ! 😉
Message édité par : HookerCan / 30-10-2015 10:26
