A coté de la commission installée en octobre 2008 par le ministère de la justice, sous la présidence du magistrat Philippe Léger, pour réformer le code pénal et de procédure pénale, les quarante universitaires spécialistes du droit criminel réunis à l'initiative de Bernard de Lamy, professeur à Toulouse-I, et de Valérie Malabrat, de Bordeaux-IV, veulent " fédérer la communauté des pénalistes, de façon à réfléchir de façon globale, pluraliste et approfondie à une réforme d'ensemble du droit répressif ".... Voilà, un bon tuyau pour l'APNEL , mais je n'ai rien dit, c'est juste pour relancer un débat qui passionne et déchaine parfois les foudres répressives des modérateurs et administrateurs de ce forum.... ma dernière phrase, c'était pour rire 😀
Message édité par : tresmontant / 21-02-2009 14:33
Est-ce que le manque de réaction est proportionnel aux craintes que l'art. 222-32 ne disparaisse ? :#
Moi qui pensais avoir de chaleureux remerciements de la part des nombreux abolitionnistes de l'art. 222-32 avec ce tuyau qui suscite une potentielle action inespérée .... 🙁
Mais il faut croire que ce n'est pas l'abolition qui est recherchée mais juste le plaisir de la revendication revendicative sous le huis clos de l'APNEL ? (et parfois sur les ondes radios) 🙂
bah, tu crois qu'ils vont nous améliorer la vie??? 😕 😕 😕
pas tout compris de cette commission mais je crois savoir qu'ils vont faire encore plus de répression cette année 🙁 🙁 🙁
et je prèche pas pour ma paroisse mais les motards sont dans le colimateur 😐 😐 😐
c'est le dernier espace de liberté avec le naturisme, a part peut être l'ULM :# :# :#
développe ton propos???
A coté de la commission installée en octobre 2008 par le ministère de la justice, ... pour réformer le code pénal et de procédure pénale, les quarante universitaires spécialistes du droit criminel ... veulent " fédérer la communauté des pénalistes, de façon à réfléchir... à une réforme d'ensemble du droit répressif "....
Aïe ! on va encore taper sur des innocents... La france s'américanise !
les bavures : http://www.videosdepolice.com/index.php?planete-choc-bavures-policieres-et-fusillades-aux-usa
les traités pourris : http://www.numerama.com/magazine/10674-Traite-secret-ACTA-les-USA-poursuivis-en-justice.html
le résultat : http://www.mondialisation.ca/index.php?context=viewArticle&code=CAR20060209&articleId=1927
Répressif : http://www.cnrtl.fr/definition/academie8/r%C3%A9pressif ... la définition est pourtant simple !
Tien ! les foudres aussi 
mais je ne doute pas de ton humour 😉
Message édité par : J-C / 25-02-2009 00:38
arfff moi non plus 😉 😉 😉
Je crains fort que motardsdu21 et J-C aient raison.
Moi, naïvement, j'avais vraiment cru que l'information donnée par tresmontant était -une fois n'estpas coutume- un geste de bonne volonté. Son ricanement devant l'absence de réponse sur ce fil me donne des doutes.
Malgré tout, les instances représentatives du naturisme (ffn, apnel...) ne risqueraient rien il me semble à tenter une démarche auprès de la commission en question. Mais ça n'implique pas forcément de leur part une réponse sur ce fil. Je crois que tout a été dit sur la question sous d'autres intitulés et, si aucune instance représentative n'agit auprès du législateur, continuer à en parler entre nous ne la fera pas avancer.
Un détail qui est loin d'en être un pour tresmontant qui m'a fait, paraît-il, l'honneur d'apprécier ma compétence en matière de langage (c'est bien ça ?). En fait d'article 222-32, nous ne sommes pas abolitionnistes. Nous souhaitons au contraire qu'il soit précisé pour qu'aucun juge puritain ne puisse plus confondre naturisme et exhibitionnisme.
Ne faisons pas de procès d'intention à la Commission Léger, composée d'éminents spécialistes, avant d'avoir le rapport final.
Pour ceux que ça intéresse, voir la page sur le sujet du Conseil national des barreaux :
http://www.cnb.avocat.fr/Commission-LEGER-Reforme-des-codes-penal-et-de-procedure-penale_a444.html
Et les 42 propositions du CNB en date de 2006 :
http://archives.cnb.avocat.fr/lettre_conseil/LDC_05-2006/lettreconseil.htm#art04
Bonjour papygb,
Tu as le droit de prendre ma sincérité pour un ricanement mais devant l'absence de réponses sur ce fil par certains "réformateurs" (excuse moi pour l'abus de langage qui avait une pointe d'humour en référence à mes convictions), je me forge l'idée qu'il s'agit bien plus d'une revendication revendicatrice qu'un souhait de voir modifier l'art. du code pénal en question ... en tous cas dans l'inconscient.
On se réjouit d'une émission radio, certes c'est très bien mais certaines initiatives sont plus révélatrices de la profondeur et la sincérité d'une conviction...donc même si cela n'implique aucune réponse de leur part, j'ai le sentiment étrange qu'il y a des réponses et manifestations sur ce forum inversement proportionnelles au but recherché... je te laisse à ta libre appréciation comme j'ai la mienne. 😉 Chacun ses modes d'action, je le reconnais aussi... mais... car il y a toujours un "mais".
Message édité par : tresmontant / 25-02-2009 11:41
😉 Tresmontant, notre talentueux contradicteur, a en effet raison :
:=! Il a observé avec attention que notre volonté d'en découdre avec l'article L 222-32 du CP
s'est peu à peu émoussée au profit d'un "combat" plus récréatif avec la "complicité" des médias.
L'objectif, probablement plus facile à atteindre, est de banaliser la simple nudité.
:# Car n'ayant pas encore dans nos adhérents, ni juristes talentueux, ni hommes politiques influents,
ni personnalités du showbiz, nous essayons cependant d'avancer avec nos propres ressources.
Et nos actions de communication se veulent avant tout sympathiques et pédagogiques.
😀 Nous sommes tous bénévoles et attachés au dialogue, avec nos qualités et nos défauts,
avec nos appréhensions et nos convictions, avec notre vie familiale, sociale et professionnelle.
Nous essayons malgré tout d'être à la hauteur de la confiance et de l'espoir que l'on a suscité.
Message édité par : jfreeman / 26-02-2009 11:08
😉 Bon je reviens de 5 jours de vacances, et bien sur que c'est interressant.
Ce qu'il faut c'est savoir si cette commission
- 1) peut recueillir des avis exterieurs et les examiner
- 2) déposera un dossier qui sera pris en compte par l'assemblée des députés
Le probleme de l'article 222-32 c'est qu'il ne dit pas ce qu'est "l'exhibition sexuelle"
Ainsi la famille couple et 2 enfants qui bronze nu à la plage serait verbalisable et le couple qui copule sous une couverture en public NON
Dans exhibition "sexuelle" il y a exhibition et sexuelle et non sexe. Le caractère du mot "sexuelle" implique un caractère d'activité sexuelle et non de simple nudité exposant simplement un sexe.
A substituer au 222-32 du code pénal :
L'exhibition sexuelle qui se définit comme la démonstration d'un acte ou geste sexuel lorsqu'elle est imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Voici ma modeste synthèse 😉
Quelle est la différence entre "acte" ou "geste" dans ce cas précis ?
Effectivement acte et geste se rejoignent
L'exhibition sexuelle qui se définit comme la démonstration d'un acte sexuel lorsqu'elle est imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
