Nouvelle relaxe dans un procès pour nudité : vers une décrispation des juridictions ?
:=! A lire, à mon avis, l'excellente chronique judiciaire de notre ami Frédéric :
http://naturismedroit.net/droit-penal/51-nouvelle-relaxe-dans-un-proces-pour-nudite-vers-une-decrispation-des-juridictions
Il me semble qu'on a déjà parlé de cette affaire sur VN, elle est assez ancienne.
Cela-dit, tant mieux si il a été relaxé mais le bonhomme ne semble pas être sympathique car il était dans la provocation manifeste, ce type de posture doit être réprimée même si on est loin du délit visé par l'art. 222-32 du CP. Comme il n'existe pas de délit "intermédiaire" c'est sans doute pour cela qu'il a été relaxé car "il n'y a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour asseoir la culpabilité de l'intéressé"
En somme il a bénéficié du fait que le seul article utilisable vise un comportement très grave (vu l'énormité des sanctions possibles) alors que c'est un ivrogne qui a seulement "déconné".
Il me semble qu'on a déjà parlé de cette affaire sur VN, elle est assez ancienne.
Cela-dit, tant mieux si il a été relaxé mais le bonhomme ne semble pas être sympathique car il était dans la provocation manifeste, ce type de posture doit être réprimée même si on est loin du délit visé par l'art. 222-32 du CP. Comme il n'existe pas de délit "intermédiaire" c'est sans doute pour cela qu'il a été relaxé car "il n'y a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour asseoir la culpabilité de l'intéressé"
En somme il a bénéficié du fait que le seul article utilisable vise un comportement très grave (vu l'énormité des sanctions possibles) alors que c'est un ivrogne qui a seulement "déconné".
Oui c'est un vieux sujet.Ce n'est pas nouveau.
Sujet pas si vieux : l'audience a eu lieu aux environs du 15 septembre dernier !
Quant au fait qu'il s'agit d'un ivrogne bien lourd dans son attitude on est d'accord !!
au moins on montre que le tribunal ne condamne pas toujours et aveuglément le faite de se montré nu si il n'y a pas d'exhibition évidente. Il faudra que les prochaines affaires quand il y en aura rendent le meme verdict d'innocence. Apres on pourras peut-etre allez vers d'autres actes de nudité en public, sans etre agressifs ou exhibitonnistes.
Frédéric fait bien d'insister sur le fait que c'est mieux quand même de se rendre aux convocations ( gendarmerie, tribunal). Là le mec a eu de la chance que le procureur ne juge que les faits et non pas l'attitude du mec .
Frédéric fait bien d'insister sur le fait que c'est mieux quand même de se rendre aux convocations ( gendarmerie, tribunal). Là le mec a eu de la chance que le procureur ne juge que les faits et non pas l'attitude du mec .
A rapprocher d'une autre relaxe à Rennes, où un gars s'était montré passablement odieux face à la plaignante qui l'accusait d'exhibition sexuelle, parce que l'on avait pu voir sous sa serviette les attributs de l'homme qui marchait le long de la piscine.
Cet homme fut relaxé du délit d'exhibition sexuelle, le tribunal ayant estimé que si son sexe avait pu être visible, cela ne résultait pas pour autant d'une simple intention de le montrer (autrefois, on pouvait condamner pour "défaut de précaution", et il semblerait qu'on retienne plutôt aujourd'hui le principe d'élément intentionnel, l'acte volontaire de montrer).
Cet homme avait pourtant tout fait pour mettre le tribunal dans des dispositions de le condamner, puisqu'à la plaignante il avait lancé des propos (que je cite en gros de mémoire, donc les termes peuvent être différents) de "rentre dans ton pays, espèce négro puante" ou quelque chose de ce genre.
Le tribunal condamna donc le monsieur, mais pas pour exhibition sexuelle, il le condamne pour injures raciales, et le relaxa du délit d'exhibition sexuelle.
Sur le caractère ancien du sujet:
l'affaire remonte à quelques mois, mais la chronique de notre juriste pour Naturisme Magazine vient d'être publiée, ce qui justifie d'en parler ici.
ça me fait penser que dans des affaires de Femen, il y a des délibérés qui vont tomber ces jours-ci.
La jurisprudence relatée par PhilE est analysée dans cette page de naturismedroit :
http://naturismedroit.net/droit-penal/23-jurisprudence-a-contre-courant
Il faut que je rebaptise l'article : cette jurisprudence n'est plus tant que cela à contre-courant, surtout depuis Périgueux...
La jurisprudence relatée par PhilE est analysée dans cette page de naturismedroit :
http://naturismedroit.net/droit-penal/23-jurisprudence-a-contre-courant
Il faut que je rebaptise l'article : cette jurisprudence n'est plus tant que cela à contre-courant, surtout depuis Périgueux...
Je n'avais pas remarqué que c'était toi qui tenait ce site. Très bon site. Il faudrait que j'essaie d'imprimer certains articles, qui pourraient être utiles en cas de rencontre avec la maréchaussée.
A mettre à jour maintenant en analysant l'arrêt de la Cour d'Appel de Liège.
