Voici ce que j'ai lu sur un autre forum naturiste, ce qui m'a donné l'idée d'un topic:
| "ça concerne ma première fois finalement ; au lac de St Croix un moment je prend mon petit bateau pneumatique et je commence a ramer. au bout d'un certain moment je vois arriver a vive allure un zodiac marque "crs" et la il me préviennent que je suis dans le chenal des canadères. sitôt dit, il me "remorque" si je peux m'exprimer ainsi jusqu'en lieux sur . et bien sur j'étais nu a bord . sur le coup j'étais un peux gêné mais finalement ils sont habitués. !!!!!!" ... |
Le naturisme maritime est-il toléré? Est-ce un espace non public, qui éviterait d'être exposé aux risques de l'article 222-32?
Et puis j'en profite pour demander si, sur le forum vivrenu, il y a des hommes de loi, que ce soit CRS, gendarmes, magistrats, etc.
De mémoire tout ce qui fait partie du domaine maritime ne rentre pas dans la compétence territoriale et l'article 222-32.
Frédéric le précisera sans doute
Sur vivrenu, il y a un avocat qui s'est spécialisé dans ce domaine, qui est modérateur de ce forum, et qui va donc te lire et te répondre. Son pseudo est fpicard.
Pour le bateau: manquerait plus que ça!!!!
Dans ton bateau, tu n'es visible de personne, sauf des oiseaux et des poissons volants. Alors même à supposer qu'être nu soit de l'exhibition sexuelle (thèse contestable en soi, mais malheureusement il arrive que les forces de l'ordre l'interprètent ainsi), où serait le "imposée à la vue d'autrui"? :#
Une exception: dans le Golfe Persique (ou arabo-persique), il y a des vedettes de gendarmerie tant iraniennes que saoudiennes pour patrouiller et vérifier que les navigateurs sont bien en "tenue décente": gare aux femmes qui auraient ôté leur tchador! Car selon la charia, même dans un lieu privé tel qu'à l'intérieur de la maison, une femme ne peut être tête nue que devant son mari.
Quelles morale et législation sympathiques!
😐
Frédéric est un juriste?
En tout cas merci Gilles pour l'info qui est un très, très bon point! Je vais avoir l'occasion de faire du bateau quand les beaux jours reviendront!! :b :b :b
Sur vivrenu, il y a un avocat qui s'est spécialisé dans ce domaine, qui est modérateur de ce forum, et qui va donc te lire et te répondre. Son pseudo est fpicard.
Pour le bateau: manquerait plus que ça!!!!
Dans ton bateau, tu n'es visible de personne, sauf des oiseaux et des poissons volants. Alors même à supposer qu'être nu soit de l'exhibition sexuelle (thèse contestable en soi, mais malheureusement il arrive que les forces de l'ordre l'interprètent ainsi), où serait le "imposée à la vue d'autrui"? :#Une exception: dans le Golfe Persique (ou arabo-persique), il y a des vedettes de gendarmerie tant iraniennes que saoudiennes pour patrouiller et vérifier que les navigateurs sont bien en "tenue décente": gare aux femmes qui auraient ôté leur tchador! Car selon la charia, même dans un lieu privé tel qu'à l'intérieur de la maison, une femme ne peut être tête nue que devant son mari.
Quelles morale et législation sympathiques!
😐
Ah ok il s'agit de fpicard! ok j'ai hâte de lire sa réponse! Quant à l'allusion au Golfe Persique, il s'agit là d'une toute autre culture et nous en sommes très loin. On a la chance de vivre dans un pays qui permet le naturisme, même si nous avons envie de faire évoluer les choses... et dire qu'il y a quelques siècles on ne pouvait même pas montrer ses genoux!!
Bonjour tout le monde !
Désolé d'être en retard sur la réponse, mais mon site est en carafe, suite à une panne de ftp pendant une mise à jour et je me bagarre, mais j'ai du appeler l'assistance technique d'ovh !
Par rapport à la réponse, elle est en demi-teinte :
En premier lieu concernant les infractions à bord des navires :
Article 113-3 du code pénal
La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Je ne m'y connais pas trop en droit maritime, mais si le bateau même petit est immatriculé en France, il emporte un bout de territoire français avec lui et par conséquent, de la compétence territoriale française.
Et pour les infractions commises à l'étranger :
Article 113-6
La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.
Il est fait application du présent article lors même que le prévenu aurait acquis la nationalité française postérieurement au fait qui lui est imputé.
On a donc compris que si notre ressortissant français a été nu en Espagne, un espagnol ne peut pas porter plainte.
Article 113-7
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction.
En revanche si notre victime est française... Je vous rassure, cela ne s'est jamais produit ! Mais ça prouve l'inadaptation de l'article en tout cas.
"Article 113-8
Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis."
Notre victime peut donc porter plainte en théorie ! Je vous rassure quand même, vu que c'est le type d'infraction qui dans la totalité des cas se traite selon l'enquête dite de "flagrance", si elle est commise à l'étranger, vu les temps de procédure dus à cela, bon courage !!!
Ensuite il n'y pas de compétence territoriale spéciale pour l'article 222-32, la question des eaux maritimes ne rentre pas en ligne de compte pour la compétence territoriale de la loi pénale, et c'est tant mieux si l'infraction est grave, crime ou délit "lourd".
Maintenant, pour que 222-32 soit applicable, il faut que le lieu en question soit accessible au regard du public. Et un bateau en pleine mer, pour voir, cela signifie qu'il faut s'en approcher, donc là la nudité ou l'exhibition n'est plus imposée puisqu'on va au devant ! En tout cas c'est mon analyse.
Enfin, je ne suis pas "spécialisé" (qui est un titre officiel des avocats) dans ce genre de problème ! Mais disons que je m'y suis intéressé pour en faire un site qui est en carafe 
:paf pour je l'espère un temps court !!
Message édité par : fpicard / 26-01-2009 14:29
😉 Pour en revenir à l'Espagne. Il n'est pas écrit sur un corps nu qu'il est de nationalité française. Donc, comment ferait un français pour déposer une plainte, en france, contre quelqu'un, dont il ne connait ni le nom, ni la nationalité.
De plus, un randonueur, n'est pas, normalement, même en France, si j'ai bien compris, concerné par l'article 222-32.
Comment déposer une plainte, si le naturiste français se promène sur la demie-douzaine de Km, autorisée à la nudité, à Vienne (Autriche). Donc, en Espagne, c'est autorisé partout. Et même en France, il y a des plages publiques autorisées.
Pourrait-on dire que le français qui ne veut pas voir de corps nus, ne doit pas aller au devant de cette éventualité, en s'abstenant d'aller en Espagne.
La nudité étant autorisée en espagne, y aller, c'est prendre, délibérément, le risque d'y rencontrer des corps nus...Celui qui y va, est donc le premier responsable de la vue du corps d'autrui...C'est comme l'histoire du bateau dont il ne faut pas s'approcher de trop près.
Message édité par : Nudiworld / 26-01-2009 19:26
C'était juste de l'extrapolation mais c'est effectivement inapplicable.
Quant à la randonue (en France), en vertu de la jurisprudence anachronique actuelle, elle peut être concernée par cet article.
J'avais bien compris, mais je voulais encore renforcer ta démonstration.
Et tu y réussis !
PS: naturismedroit remarche.
Bonjour tout le monde !
Désolé d'être en retard sur la réponse, mais mon site est en carafe, suite à une panne de ftp pendant une mise à jour et je me bagarre, mais j'ai du appeler l'assistance technique d'ovh !Par rapport à la réponse, elle est en demi-teinte :
En premier lieu concernant les infractions à bord des navires :
Article 113-3 du code pénal
La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Je ne m'y connais pas trop en droit maritime, mais si le bateau même petit est immatriculé en France, il emporte un bout de territoire français avec lui et par conséquent, de la compétence territoriale française.
Et pour les infractions commises à l'étranger :
Article 113-6
La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.
Il est fait application du présent article lors même que le prévenu aurait acquis la nationalité française postérieurement au fait qui lui est imputé.
On a donc compris que si notre ressortissant français a été nu en Espagne, un espagnol ne peut pas porter plainte.
Article 113-7
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction.
En revanche si notre victime est française... Je vous rassure, cela ne s'est jamais produit ! Mais ça prouve l'inadaptation de l'article en tout cas.
"Article 113-8
Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis."
Notre victime peut donc porter plainte en théorie ! Je vous rassure quand même, vu que c'est le type d'infraction qui dans la totalité des cas se traite selon l'enquête dite de "flagrance", si elle est commise à l'étranger, vu les temps de procédure dus à cela, bon courage !!!
Ensuite il n'y pas de compétence territoriale spéciale pour l'article 222-32, la question des eaux maritimes ne rentre pas en ligne de compte pour la compétence territoriale de la loi pénale, et c'est tant mieux si l'infraction est grave, crime ou délit "lourd".
Maintenant, pour que 222-32 soit applicable, il faut que le lieu en question soit accessible au regard du public. Et un bateau en pleine mer, pour voir, cela signifie qu'il faut s'en approcher, donc là la nudité ou l'exhibition n'est plus imposée puisqu'on va au devant ! En tout cas c'est mon analyse.
Enfin, je ne suis pas "spécialisé" (qui est un titre officiel des avocats) dans ce genre de problème ! Mais disons que je m'y suis intéressé pour en faire un site qui est en carafe
Message édité par : fpicard / 26-01-2009 14:29
Merci maitre Pïcard pour vos conseils mais quels sont vos honoraires parce que tout le monde parle parle mais pendant ce temps le compteur tourne .
Alors on vous doit combien ? Vous faites des réductions si on a la carte de la fédération française de naturisme ? :#
Le textile qui rencontre un randonneur nu et qui est scandalisé n'a aucun moyen de connaitre l'identité ou la nationalité du randonneur nu sauf s'il a repéré la voiture du naturiste sur le parking au début du sentier de randonnée . Il pourra toujours relever le numéro de la plaque et la transmettre aux forces de l'ordre .
A son retour il pourra aussi téléphoner aux forces de l'ordre à l'aide son portable . A cause du portable les forces de l'ordre peuvent être plus vite sur place et arrêter les "exhibitionnistes" ( vocabulaire version textile choqué par la nudité ) .
