Il faut d'abord ne pas tout mélanger : tu dois confondre parlement européen et Cour européenne des droits de l'homme, compétente pour les manquements à la Convention européenne des droits de l'homme, et qui n'a rien à voir avec l'union européenne, où il n'est pas seulement question de liberté individuelle, elle peut être saisie mais une fois que toutes les voies de recours internes sont épuisées !
Dans le cas par exemple de quelqu'un sanctionné pour exhibition sexuelle suite à une nudité "simple" : il est condamné par un tribunal correctionnel, il y a confirmation par une cour d'appel, puis rejet du pourvoi par la Cour de cassation. Ensuite il sera possible de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour plus de précision, voir : http://www.echr.coe.int/echr/
Le parlement européen est l'organe législatif de l'union européenne, dont une des fonctions principales est l'adoption de directives destinées à revêtir une valeur légale dans chaque pays. J'émets de sérieux doutes sur une chance d'aboutir par cette voie-là !
Commençons par voir les résultats des présidentielles et surtout des législatives !!
Faire adopter une directive dans le sens souhaité ressortirait de l'adage : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Et là nous sommes dans le domaine des législations nationales
De toute façon, on ne peut atteindre le parlement que par ses élus, les députés européens : si quelqu'un en connait un...
Message édité par : fpicard
je n'ai pas eu de réponses aux 2 emails envoyés au danemark .
Une autre voie aurait été de définir clairement et juridiquement "l'exhibition sexuelle"
Peut-être que je me trompe mais, ne faudrait-il pas monter un dossier béton contenant les différents textes de lois des pays voisins membres de l'Union Européenne, voire autres pays encore, où la nudité / naturisme n'est pas un délit et montrer la répercution sur la société avec des chiffres de comparaison entre la France et ces pays sur des thèmes comme la délinquence sexuelle, la tolérence psychologique vis-à-vis de la nudité chez les adultes et les enfants, ...
Ceci permettrait d'ouvrir peut-être un débat national grâce aux députés, et qui puisse remonter jusqu'au gouvernement, voire jusqu'au Président de la République.
En ce moment, au niveau politique, dans les débats de société il smeble que la mode soit d'observer comment font nos voisins, bah alors pourquoi ne pas dire à nos politiciens comment la nudité et le naturisme est perçu/vécu à l'étranger!
Effectivement monter un dossier avec les références des textes des pays traitant corrctement la simple la nudité
Donc, déjà lister les pays favorables:
Danemark
Allemagne (les parcs de munich)
Espagne , barcelone
Liste à completer...
Puis trouver les textes précis dans chacun des pays
Je vais demander à jérome jolibois qui doit avoir des infos sur l'espagne
Je suis tombé sur un texte mémoire bien rédigé concernant un probleme de libellé de loi au canada http://www.fqn.qc.ca/Documents/C-20%20witness%20brief-F.pdf
Divers points de ce texte peuvent servir d'inspiration.
Je suis tombé, tout à l'heure, sur cette phrase sur wikipedia "La banalisation croissante de la nudité sur de nombreuses plages est contredite dans quelques rares villes de France."
Comme la particularité de cette encyclopédie est de ne mette en ligne que des informations fiables et vérifiables j'ai été surpris parce que je n'ai pas trouvé que la nudité sur les plages de France était si banale que ça.
Mais si tel est le cas, je crois que les us et coutumes finissent au bout d'un certain temps par avoir en quelque sorte force de loi. Doit on espérer que les lois vont évoluer d'elles-mêmes grâce à ces nouvelles habitudes ?
Comme la particularité de cette encyclopédie est de ne mette en ligne que des informations fiables et vérifiables ....
Désolé mais le problème de Wikipedia est que n'importe qui peut y contribuer pour y mettre ce qu'il veut.
Le résultat est que les infos y sont à prendre avec des pincettes.
Les informations purement scientifiques y sont fiables (taux d'erreur à peu près identique à ceux de la Brittanica et de je ne sais plus quelle autre encyclopédie du même genre, selon une étude faite l'an dernier) mais dès qu'on s'en écarte, risque d'erreur de plus en plus grands.
Des biographies de personnalités y ont été retouchées de façon abusives, des articles "société et culture" (notamment sur l'Islam) y avaient été "amendés" avec des éléments avéfrés comme faux.
Depuis les "instances dirigeantes" ont mis en place un système de vérification des informations avant mise à disposition du public mais du fait même de la taille du projet, seuls les articles perçus comme étant les plus critiques peuvent être surveillés en permanence.
