bonjour je crois qu il faudrait couper les plages en deux pour que les personnes qui sont contre le naturisme ne soit pas genees ,mais bon il y aura toujours des promeneurs au bord de l eau ca on ne peut pas l eviter.il faudrait faire une super petition a adresser a toute les communes cotieres 😎
Nous avons quelques exemples récents de répression de la nudité non sexuelle en vertu de l'article 222-32 !
Les peines prononcées sont de plus en plus légères, qq centaines d'euros d'amende !
Et les dernières décisions qui ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation ont été approuvées !
Hélas en ce moment, la nudité simple reste répréhensible hors lieux "naturistes" (sans doute, soit des lieux privés, ou des lieux avec autorisation ou tolérance administrative !)
Mais il n'y a pas non plus d'enthousiasme fou des autorités à réprimer (les affaires connues se compte pour une année probablement sur les doigts d'une main !
Par ailleurs les plages font partie du domaine public maritime :
Article L2111-4 du code général de la propriété des personnes public
Le domaine public maritime naturel de L'Etat comprend :
1º Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer.
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;
2º Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
3º Les lais et relais de la mer :
a) Qui faisaient partie du domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ;
b) Constitués à compter du 1er décembre 1963.
Pour l'application des a et b ci-dessus dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, la date à retenir est celle du 3 janvier 1986 ;
4º La zone bordant le littoral définie à l'article L. 5111-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ;
5º Les terrains réservés en vue de la satisfaction des besoins d'intérêt public d'ordre maritime, balnéaire ou touristique et qui ont été acquis par l'Etat.
Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés.
Qui a son pendant dans le domaine public fluvial : articles du même code sur le sujet :
Article L2111-7
Le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial.
Article L2111-8
Les cours d'eau et les lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d'eau et lacs domaniaux.
Article L2111-9
Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Les plages privées stricto sensu n'existent pas en France ! Elle peuvent, si mes souvenirs sont bons juste faire l'objet de concessions !!
A mon avis la meilleure des solutions est de reprendre le manifeste de Natitude (écrit par P. Engammarre) et semble-t'il relayé par F. Liberti, député de l'Hérault (mais le sera-t'il encore en juin !)
"... que dans le code pénal soit précisé que dans tout lieu pouvant se prêter à des activités de plein air, nautiques ou de détente, la simple nudité ne constitue pas une exhibition sexuelle"
Il s'agit à mon sens d'un critère plus objectif, et un peu moins "artificiel" que de "séparer" ce qui se passerait dans le domaine public maritime, de ce qui se passerait dans le domaine public fluvial !!
Message édité par : fpicard
Il serait donc interressant de s'appuyer sur le texte référence du danemark, si quelqu'un le trouve celà fera avancer la réflexion
Content de constater qu'avec le retour des beaux jours l'idée de faire bouger la loi française, qui semblait avoir peu de succès il y a quelques semaines, refait surface. Et je crois qu'une fois de plus Gilles a raison, d'autant plus que l'idée d'aller vers une harmonisation des législations européennes devrait plaire à pas mal de politiciens.
Mais bien sûr, il faudra attendre pour passer à l'offensive que la prochaine législature soit installée.
ne serait-il pas possible de faire avancer les choses avec l'aide des autre fédérations européennes et de voter une loi commune.
actuellement en france je pense que une plus grande tolérance est la seule voie, à cour terme,la mentalité n'étant pas la même seul le temps fera changer les choses s'il n'y a pas de sanctions envers les pratiquants "libres"
Comme quoi il est toujours utile de partager ses idées : jen'avais même pas pensé à contacter la fédération du danemark http://www.dansknaturistunion.dk/ et je viens d'envoyer un email à info@dansknaturistunion.dk
Kikou,
C'est une bonne chose ce projet.
Lorsque le nouveau gouvernement sera en place, ce sera le bon momment pour proposer ce texte.
J'en suis.
++
En ce qui concerne la nudité, je crois qu'il y a encore une différence énorme de mentalité et de culture entre les pays scandinaves et la France. J'en veux pour preuve un exemple tout bête : je suis allé dans une piscine publique en Norvège et, dans les douches (obligatoires pour accéder aux bassins), il était écrit -avec dessin à l'appui- "maillot de bain interdit dans les douches".
Chez nous, ce serait plutôt le contraire...
Pardon si mon message précédent est légèrement hors-sujet par rapport aux plages, mais l'exemple est assez révélateur, je crois...
