C'est bon aussi de savoir que se bronzer ou baigner dans un coin tranquille et isolé au bord d'un lac ou d'une rivière, c'est être un a-poiliste, ou au contraire être un naturiste et on ne risque rien.
C'est bon de savoir qu'on n'en sais rien et que ça dépendra complètement de l'opinion du gendarme ou policier et du substitut du procureur de service.
:=!
:# Bon, ben, moi, je crois que je vais continuer à aller passer mes vacances en Croatie et/ou en Hongrie. Et si je me décide pour la randonue, j'opterai pour l'espagne.
:b VIVE L'EUROPE !!!
Pour ceux qui suivent de près la réforme de la garde à vue, le projet de loi est actuellement examiné à l'assemblée nationale depuis aujourd'hui jusqu'au 26 janvier.
On peut suivre sur la chaîne LCP les débats et les amendements en direct.
La base du projet de loi permet de garantir les droits de la défense ainsi que les besoins de l'enquête, je le trouve pas mal du tout !
(cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2855.asp )
Pour résumer quelques points intéressants
- Le contrôle de la garde à vue resterait sous le contrôle du parquet, et oui le conseil constitutionnel (contrairement à la CEDH) considère que les magistrat du parquet, comme les magistrats du siège, sont une autorité judiciaire !
- Une personne pourra être placée en garde à vue si elle est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement et si cette mesure constitue l'unique moyen de parvenir à la réalisation d'un des six objectifs :
1) permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne
2) garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République aux fins de mettre ce magistrat en mesure d'apprécier la suite à donner à l'enquête
3)empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels
4) empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille
5) empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices
6) garantir la mise en oeuvre des mesures destinées à faire cesser l'infraction
- La durée de garde à vue serait de 24 heures, susceptible d'être prolongée pour la même durée lorsque l'infraction est punie d'au moins un an d'emprisonnement.
- Notification des droits de la personne et notamment du droit de se taire.
- Droit à l'assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue mais limitation du rôle de l'avocat qui assiste à l'audition d'une personne gardée à vue, il a seulement la possibilité de présenter des observations écrites, excluant toute intervention orale.
- Possibilité pour l'avocat de consulter certains documents de la procédure.
Un projet de société très intéressant qui nous concerne tous !
tu as raison tremontant, ça nous concerne, et ça nous regarde tous.
il est bien fait mention de souspons et dans une phase d'enquete, et donc durant la garde a vue, le respect a la personne presumée innocente revet un caractere speciale, et la personne en grade a vu devrais avoir un traitement a la auteur de sa position !
de meme pour les personnes qui ne sont pas encore jugées,
il devrait dans le pays des droits de l'homme, y avoir un service independant avec du pouvoir pour protrégé l'auditionné. et constater un abus comme un vis de procedure ! ce n'est pas a l'avocat de gerer ceci avec sa charge d'autre part, la prison uniquement apres le proces, et dans l'attente, il faut une solution alternative,
.
Un coup de frein du Conseil constitutionnel : l'avocat accompagne le gardé à vue mais n'a pas accès au dossier, et ne peut poser des questions qu'en fin.
Mais bon c'est toujours ça de pris. De toute façon cela va retourner devant la Cour européenne des droits de l'homme.
http://www.liberation.fr/c/01012372355-c
La garde a vue, c'est aller en taule sans jugement, et en cas de condamnation, ce n'est pas decompte de la peine. Antidemocratique au possible !
Bonsoir,
avec tout ce qui se passe, la destruction du social en France et la mise en cause des français dans la crise financière, alors que ceux-ci la subissent au détriment des grands financiers qui eux en sont les seuls responsables. Le peuple devrait être dans la rue depuis longtemps pour crier son indignation.
Amicalement Éric
La garde a vue, c'est aller en taule sans jugement, et en cas de condamnation, ce n'est pas decompte de la peine. Antidemocratique au possible !
Quel autre système alors ? 😉
Message édité par : fpicard / 19-11-2011 22:23
Autre système?
Quand quelqu'un est convoqué à la police ou la gendarmerie et qu'il s'y rend, il ne doit pas être nécessaire de le menotter et le mettre en cage. Cela se justifie s'il y a risque de fuite ou de violence.
En cas de flagrance, revenir à ce qui était initialement prévu: le menottage n'est nécessaire que s'il y a danger de fuite ou de violence.
Pour la garde-à-vue, on pourrait laisser le mis en cause un peu plus vaquer à ses occupations entre les interrogatoires. Il devrait pouvoir lire un journal par exemple. Etre dans une pièce d'où il ne peut fuir, mais avec des sièges ou un canapé et non la banquette de ciment.
Ce n'est pas en traitant bien les personnes mises en cause (dont un certain nombre peuvent être tout à fait innocentes, il convient de le rappeler) qu'on empêchera la manifestation de la vérité.
La torture est un excellent moyen pour faire avouer ... les innocents.
Je sais que le mot de torture est excessif, mais il y a au moins la torture morale:
- privation de sommeil: en g-a-v, impossible de dormir. 48h de g-a-v = donc 48h sans sommeil
- on ne vous dit pas de quoi vous êtes accusé. On ne vous dit pas qui vous accuse. On n'attend qu'une chose de vous, que vous avouiez.
- on utilise la pression "avouez donc, et vous pourrez rentrer chez vous".
Et c'est ainsi que lors de l'affaire d'Outreau, l'huissier Alain Marécaux a "avoué" avoir participé à un viol en groupe où la fillette aurait ensuite été égorgée et dépecée en groupe, en se disant "si j'avoue quelque chose d'incroyable, ils vont bien se rendre compte du délire": eh bien non, il a été cru! et s'est retrouvé accusé de viol et meurtre.
Patrick Dills aussi (et bien d'autres) avait "avoué".
Je prends bien sûr ici les cas les plus extrêmes et connus, mais des "petits Outreau", il s'en passe tous les jours.
Rappelons quand même que l'an passé, on a dépassé le million de personnes placées en g-a-v, dont seulement 400 000 ont été poursuivies (st sur les poursuivies, il faudrait déduire les cas s'étant soldés par une relaxe), ce qui veut dire pour pour au moins 500 000 personnes on a estimé soit qu'il n'y avait pas délit, soit qu'il y avait bien infraction mais pas délictuelle ou pas grave au point de justifier une g-a-v et des poursuites, soit qu'il y avait bien eu crime ou délit mais que la personne arrêtée n'y était pour rien.
Enfin, dans les pays civilisés, les gens mis en cause sont entendus libres dans les affaires courantes, la contrainte sur corps n'étant exercée que dans les affaires graves, ils sont entendus alors qu'on leur lit de quoi ils sont accusés exactement, et ils sont assistés d'un avocat.
Et je ne sache pas que la justice et la justice allemandes ou autrichiennes ou danoises ou néerlandaises soient pour autant laxistes.
Notre président a déclaré "il y a ceux qui pensent d'abord aux principes, moi je pense d'abord aux victimes".
Non monsieur, ce n'est pas contradictoire, et les victimes, ce qu'on peut leur souhaiter de mieux, c'est que leur affaire soit jugée selon le droit, une vraie justice étant celle qui condamne les coupables mais innocente les innocents.
A quoi ça sert, en quoi ça "répare" un délit de voir quelqu'un qui n'y est pour rien condamné?
D'accord sur la quasi-totalité de la ligne ! Quand je demandais quel autre système, c'était "quel autre système que celui consistant à garder quelqu'un pour lequel il existe des indices selon lesquels il a commis une infraction sérieuse que celui de le garder, et l'entendre pour les besoins de l'enquête".
Je prends à dessein un exemple extrême mais récent : le lycéen violeur et assassin présumé de l'ado, a été mis en garde à vue car il portait des griffures ressemblant à des griffures défensives. Comment faire autrement ? Ou encore quelqu'un qui bat son conjoint ou sa famille ou encore etc...
Ce que Philippe pointe avec raison ce n'est pas le principe de la garde à vue dans une situation qui le nécessite, mais :
- le recours à la garde à vue presque systématique : ce qu'il faut savoir c'est que cela provient non pas des policiers eux-mêmes mais d'un arrêt de la cour de cassation de 2003 où a été annulée une procédure faite avec une simple audition. Il a été soulevé par l'avocat que lors de cette audition, le mis en cause n'avait pas été placé en garde à vue et donc pas été avisé de ses droits. Cet arrêt, sous couvert de respect des droits de la défense a ouvert une véritable boite de Pandore, puisque la seule solution était le placement en garde a vue.
- la nouvelle loi a instauré une "audition libre" d'un maximum de quatre heures, mais sans les garanties posées par la garde à vue. Les policiers craignaient son invalidation par le Conseil constitutionnel, mais elle l'a validée avec une réserve d'interprétation : que le mis en cause soit avisé de son droit de quitter l'audition à tout moment.
- ensuite dans les conditions de la garde à vue il y a le nouvel article 63-5 :
"La garde à vue doit s'exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
Seules peuvent être imposées à la personne gardée à vue les mesures de sécurité strictement nécessaires."
Les articles suivants précisent ce point.
Après on verra comment c'est interprété mais c'est mieux quand ça figure en toutes lettres dans le texte.
-Concernant la mise au courant du gardé à vue, c'est peu : il s'agit de la nature des faits, et ce qui est nouveau, de la date, plus des droits nouveaux.
- concernant l'avocat, il peut consulter le pv de mise en garde à vue, pièces telles que le certificat médical, etc.. et les éventuels pv d'audition. Toujours pas d'accès au dossier global : les policiers craignaient par-dessus tout cette mesure. Et il peut assister aux auditions sur demande du gardé à vue. C'est peu aussi car comment conseiller quand on est aussi peu au courant. Mais le fait de pouvoir assister aux auditions peut être de nature à prévenir, autant que faire se peut, les méthodes "musclées".
Voilà en gros ce qu'il me semble : il y a d'incontestables progrès, grâce à la Cour européenne des droits de l'homme, grâce aussi au système des questions prioritaires de constitutionnalité issu de la dernière révision constitutionnelle, et voulu par Sarkozy (un des paradoxes assez criants de ce quinquennat);
Mais on est encore un peu au milieu du gué. J'ai l'impression qu'on a déjà fait avaler une belle couleuvre aux autorités qui enquêtent et que dans ces conditions, un anaconda en plus aurait semblé indigeste.
Mais de toute façon cela est appelé à évoluer sous l'impulsion de la Cour européenne !
D'accord avec D-E.
On peut trouver indécentes les rémunérations des pédégés, mais il faut bien voir que nous sommes responsables de ces rémunérations de centaines de milliers d'Euros mensuels (c-a-d plus CHAQUE MOIS que ce que la plupart des Français gagneront DANS TOUTE LEUR VIE) parce que nous les acceptons.
Eux, ces pédégés, ils auraient tort de se priver; comme disait Coluche, "tant qu'ils trouvent des cons pour payer".
Doit-on accepter ce système sous prétexte que l'Europe ceci, l'économie mondialisée cela?
Alors, la Suède, beaucoup plus égalitaire (le pédégé de Volvo ne gagne que dix fois plus que l'ouvrier de Volvo; ce fut d'ailleurs une des causes de l'échec de la fusion Renault-Volvo, les cultures étaient très différentes même si pendant des décennies Renault a été Régie Nationale), elle est aussi membre de l'Union Européenne, et elle a le même environnement international que nous.
Les Pays-Bas, le Danemark, la Suisse, l'Allemagne, sont bien moins inégalitaires que la France, ils ont un taux de chômage beaucoup plus faible que nous (3% en Suisse, 4 et quelques aux Pays-Bas), alors qu'ils ont exactement la même "crise mondiale", les mêmes agences de notation avec leur dictature de l'AAA, la même Union Européenne que nous.
Aussi, quand j'entends dire "la crise est internationale", je dis "certes, mais bonne excuse, n'est-ce pas?".
C'est comme pour le naturisme, il est toujours bon de regarder ce qui se passe de l'autre côté de nos frontières, avant de conclure que c'est irréalisable, utopique etc.
En Suède, les maisons de retraite sont gratuites. Ils sont fous ces Suédois, ils vont se ruiner, finir comme la Grèce, il faut à tout prix qu'ils engagent des réformes!
Ah bon? Pourtant, ils font ça depuis 60 ans, et ils ne sont pas ruinés pour autant: cherchez l'erreur!
Je ne remets absolument pas en cause l'exemple suédois mais pour ce qui est du domaine automobile, leurs 2 constructeurs "nationaux" ont été rachetés en leur temps par les américains (Ford et GM) et suite à la débacle de ceux-ci, sont maintenant passés entre des mains chinoises ...
Oui Laurent.
Pas évident non plus d'avoir deux constructeurs dans un pays de 9,4 millions d'habitants seulement.
Sur Wikipedia, je viens de lire
"Selon l'indice de démocratie de the Economist, la Suède est en 2008 le pays le plus démocratique au monde avec un indice de 9,88/103.
De plus, le 31 décembre 2010, elle reçoit le "Prix de l'Excellence" 2010 (pays le mieux réputé)."
Comme par hasard, ce pays plus démocratique que nous est aussi plus naturiste et plus écolo que nous. Simple hasard.
