FRANCE : INCOHERENCE TOTALE DES AUTORITES VIS-A-VIS DE LA SIMPLE NUDITE !
Cela pourrait faire l'objet, comme pour la problématique du harcèlement moral, d'une *QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
tant l'article 222-32 est interprété de façon régulièrement contradictoire par les autorités.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Question_prioritaire_de_constitutionnalit%C3%A9
*QPC Ce dispositif met en oeuvre le droit désormais reconnu à tout citoyen de contester
la constitutionnalité d'une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit :
http://cnb.avocat.fr/La-question-prioritaire-de-constitutionnalite-QPC-entre-en-vigueur-le-1er-mars-2010_a822.html
Deux nouveaux exemples tristement d'actualité :
Dordogne - Un homme fait une randonnée naturiste dans une zone forestière très peu fréquentée.
"Il entend du bruit mais ne voit personne. Par précaution, Il se cache un moment dans les fourrés au cas où".
La personne qui l'a surpris le traque ensuite discrètement jusqu'à sa voiture pour noter l'immatriculation
de son véhicule et le communiquer à la gendarmerie.
Elle leur signale qu'il marche nu dans la nature mais n'évoque évidement pas l'exhibitionnisme.
De plus, elle ne porte pas plainte"...
Mais il s'ensuit une descente aux enfers pour le malheureux, véritablement humilié par les forces de l'ordre.
Sous la pression, il finit par signer le procès verbal, seul document dont dispose, au final,
les forces de l'ordre pour préjuger "l'exhibitionnisme" et obtenir l'engagement de poursuites.
Source : http://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=671
Alpes de Haute-Provence - Les Gendarmes de Turriers sont alertés par une religieuse de la communauté
de "la congrégation de St Jean" à Chateaufort (04) près de la Motte du Caire : Elle s'inquiète de la présence
sur le sentier de randonnée, proche du prieuré, d'un homme qui se promène dans le plus simple appareil,
complètement dévêtu, et la religieuse d'indiquer aux gendarmes qu'elle craint qu'il ne s'approche
de trop près du prieuré.
Les gendarmes interviennent aussitôt et rejoignent l'homme qui s'était rhabillé entre temps.
Celui-ci présente simplement ses excuses à la religieuse. Il s'agissait en fait d'un ressortissant irlandais de 46 ans
qui pratique le naturisme et qui pensait être totalement seul dans ses belles collines des Alpes de Haute-Provence !
Source : http://www.dici.fm/actu/2013/05/07/une-religieuse-croise-un-naturiste-pres-de-la-motte-du-caire-04
Bref deux affaires strictement identiques et deux traitements diamétralement opposés !
Gageons, toutefois, que la raison l'emporte et que cette seconde affaire soit finalement classée.
Message édité par : jfreeman / 11-05-2013 00:43
En faisant quelque peu l'avocat du diable:
La première personne, "entend du bruit et saute dans un buisson pour se cacher". En quelque sorte, il reconnait par là que son comportement est anormal, sinon illégal.
Eh oui Europhorm, mais il y a toujours la tentation du "pas vu pas pris", même si par ailleurs on était prêt à soutenir que ce que l'on faisait n'était pas illégal.
L'Irlandais a déclaré qu'il n'avait pas réalisé qu'il pouvait y avoir du monde, a fortiori des religieuses, et qu'il n'avait aucunement l'intention d'exposer sa nudité.
Ensuite, il est sans doute tombé sur des gendarmes intelligents.
La morale de cette histoire: rester naturel, en cohérence avec la ligne qu'on va soutenir: la simple promenade, et non la volonté de s'exhiber.
Et ensuite, si l'on est interpellé, résister aux "vous reconnaissez que c'est illégal, puisque vous vous êtes rhabillé", ce à quoi il faudra répondre "je conteste cette illégalité, mais je ne suis pas un provocateur, donc si je vois que ça a pu gêner des gens puisqu'ils ont appelé les forces de l'ordre, ou si des gendarmes interviennent parce qu'ils pensent que c'est illégal, je me rhabille, de même que je me rhabille si j'ai le temps de voir arriver du monde".
Voilà, facile à dire "à froid".
Quant à la QPC: il faut la soulever si l'on fait l'objet d'un procès, ce qui n'est pas le cas de l'Irlandais, qui n'est pas poursuivi.
J'ignore si le gars de Dordogne l'est, mais dans un tel cas, en cas de procès il faut que son avocat soulève cette QPC.
Ledit avocat serait d'ailleurs inspiré d'aller faire un tour sur naturismedroit.net pour avoir des éléments de l'incohérence de la jurisprudence.
Le problème, c'est que l'avocat que choisira cet homme s'il est mis en procès ne connaîtra sans doute pas tout ça, l'homme se masturbant devant un enfant relaxé (pour être précis: condamnation annulée en Cour de Cassation) car sexe non directement visible, couple s'envoyant en l'air en plein milieu d'un parc relaxé car la fille avait gardé sa jupe et le gars son short etc.
Tout ça me fait penser à Facebook qui censurera un décolleté mais laisse passer une décollation (la jeune-femme mexicaine décapitée à l'épée).
Désolé, je n'avais pas vu (j'ai lu entre temps sur le site de l'Apnel) qu'il était poursuivi.
Et il connaît donc l'Apnel, la jurisprudence etc., il va avoir des armes pour se défendre au tribunal, ou même d'ailleurs pas au tribunal, si le Conseil Constitutionnel censure le 222-32.
Il faudra aussi invoquer la proportionnalité: un hélico, rien que ça!
J'ai lu pourtant que le ministère de la Défense devait se serrer la ceinture...
Traqué comme on traque un tueur en série, ou à tout le moins un violeur!
Si d'ailleurs il n'a pu voir d'avocat lors de la garde-à-vue, cette g-a-v doit être déclarée illégale.
La déclaration d'Henri Nallet peut bien sûr être citée, pour indiquer quelle était l'intention du législateur, mais il faut savoir qu'une réponse ministérielle n'a de valeur autre qu'indicative et n'a pas force de loi. En plus, c'était il y a 20 ans.
C'est vraiment du grand n'importe quoi! :paf
Message édité par : PhilE / 08-05-2013 16:33
PhilE, pour ceux qui n'ont pu le lire, voici le texte posté sur le forum de l'APNEL.
Trois unités de gendarmerie mises à contribution, un hélicoptère vu survolant la zone (vous avez bien lu), un dossier de 26 pages truffé d'erreurs et d'approximations, des dizaines d'heures de travail, trois convocations devant le tribunal de grande instance de Périgueux, un prélèvement ADN et même une expertise médicale.
Le casse du siècle ? un tueur fou dans la foule ? Une nouvelle offensive d'Al-Qaïda ?
Bien plus grave : A 8 mois d'intervalle, deux personnes (seuls voisins) ont déclaré avoir vu une personne nue sur les pistes de la forêt de la Double en Dordogne (55000ha de bois isolés, une centaine de km de pistes et de sentiers ainsi que des parkings de chasse sur lesquels il est aisé de relever sans risque le N° d'une voiture qui y stationne). Pas de plainte cependant. D'autre part, les personnes étaient "témoin volontaire" (Ce qui veut dire qu'elles se sont montrées curieuses et qu'elles ont cherché à voir).
S'en est suivi dés le surlendemain au lever du jour : perquisition de la voiture et de la chambre, investigation de l'ordinateur et de l'historique du navigateur internet puis interpellation et conduite à la gendarmerie suivies d'un interrogatoire "musclé".
Visiblement un seul objectif : obtenir la signature d'un PV sur lequel est écrit exhibitionnisme, seul document dans ce dossier de 26 pages pouvant justifier l'engagement de poursuites.
Selon la LDH, le manque de preuves rend difficile une intervention sur la question de la procédure liée à l'interpellation mais prend note des conséquences collatérales d'une condamnation au titre de l'article 222-32, à savoir inscription sur certains bulletins du casier judiciaire.
Un tel vécu n'est souhaitable à aucune personne humaine. Surtout lorsque celle-ci se montre pacifique mais désireuse de faire valoir pour elle-même des droits identiques à ceux dont d'autres bénéficient.
L'exemple récent décrivant l'attitude intelligente des gendarmes de Turriers (Alpes de Hautes Provence) démontre la nécessité du dépôt d'une QPC afin que cessent ces totales incohérences entre les autorités par une clarification de cet article 222-32 devenu illisible avec la reconnaissance et le développement des randonnues.
Le préambule de la déclaration universelle des droits de l'homme ne reconnait il pas des "droits égaux" à tous les membres de la famille humaine?
On peut d'autre part jeter un coup de projecteur sur les intentions du législateur lors de la rédaction du code pénal (entré en vigueur au 1er mars 1994). Henri Nallet, Garde des Sceaux, a déclaré le 14/10/1991 « en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ».
La lecture des deux dépositions figurant dans l'enquête Périgourdine démontre qu'un état de nudité dans un lieu public isolé (forêt), sans intention démontrée de nuire à autrui et en absence de toute action d'exhibition sexuelle est aujourd'hui considéré par certaines juridictions non pas comme du naturisme mais comme une attitude obscène et provocatrice.
Message édité par : Alain17 / 14-06-2013 23:43
Bonjour a tous
Vu hier soir 14/6/13 sur w9 au cap d'agde les exhibo sur la plage dit baie des cochons , une dame se plaint a un policier en tenue, du comportement des gens . Il lui a été repondu que ill n'y avait pas de plainte donc ce brave policier ne pourvait rien faire . Ont marche sur la tête Ils embetent de simple randonneur qui marchent sainement et sans pensées malsaine . Et les cochons continuent leurs orgie au vu de tout le monde .
😮 De lourdes peines de prison pour 4 femen en Tunisie, parce qu'elles ont manifesté seins nus.
Du délire pour un randoneur naturiste. Pas besoin d'être islamiste pour être taré. On est gâté aussi en France...
Les religions sont liberticides et quand elles s'invitent dans la politique alors c'est encore pire.
Message édité par : bul2vi / 15-06-2013 11:10
Bonjour, en survolant le sujet je comprend que le naturiste est a peut prés aussi bienvenu que les gens du voyages, libres d'aller et camper ou ils veulent mais chez les autres!!
Sur les gens du voyage il y a plein de choses à savoir...Des bonnes et des moins bonnes mais comparer cet autre problème n'amènera rien à la défense du droit à la simple nudité...
Ce qui serait peut être responsable, ici sur ce site naturiste, c'est de convaincre les gens de pratiquer le plus possible la randonue au moins à deux, tout simplement parceque l'accusation d'exhibition ou d'une quelconque attitude louche est plus dure à constituer.
Enfin ce n'est que mon avis.
hé oui! je suis le premier à déplorer l'absence de groupes constitués pour mes rando-nu souvent solitaires; il y en a mais à l'autre bout de ma région à plus de 130 km. En effet, un groupe passera mieux qu'un homme seul qu'on risque de prendre pour un exhibitionniste, voire pour un détraqué sexuel!
