Il a surtout une valeur historique car rendu sous l'empire de l'ancien Code pénal. Ensuite il convient de ne pas s'arrêter aux termes employés dans la reprise de la motivation de la décision objet de l'appel ("couvert de ridicule et d'un mouchoir..."). Au contraire je trouve les Juges très honnêtes intellectuellement car faisant passer une interprétation du droit contraires à leurs conceptions personnelles avant lesdites opinions :
Considérant que le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER a seul régulièrement interjeté appel d'un jugement du 16 Mars 1989, qui a renvoyé F... L... G... des fins de la poursuite dirigée contre lui pour avoir commis un outrage public à la pudeur en exhibant ses parties sexuelles sur les quais du port de BOULOGNE SUR MER le 21 Juin 1988, délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal; qu'en fait le prévenu s'est déshabillé entièrement et a plongé dans le port pour traverser le chenal a la nage et remonter par un escalier d'accès a un navire en partance pour l'ANGLETERRE, dont l'équipage l'a remis aux services de Police dans cette absence de tenue, ne s'étant couvert que de ridicule et d'un mouchoir de poche prêté par un marin ; que les premiers juges ont admis que le prévenu n'avait pas d'intention coupable et que "la simple nudité d'un individu sans attitude provoquante ni obscène" ne suffisait pas a constituer le délit reproché ; qu'en statuant ainsi, ils ont fait une exacte application de la loi pénale ; qu'il échet de confirmer en conséquence le jugement déféré ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier au prévenu,
Confirme le jugement déféré.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Donc concrètement, la prochaine qu'un naturiste/nudiste passe au tribunal, on peut ressortir cette jurisprudence.
En tout cas, bravo, frédéric, de l'avoir trouvé, car il ne me semble pas qu'elle soit ailleurs sur internet.
C'est sous l'ancien code pénal et l'ancienne infraction d'outrage publique à la pudeur, c'est ce qui me gênerait pour en faire état devant un Tribunal !
chouette ! plus besoin de jupette, un simple mouchoir fera l'affaire
lol !
Merci Papa Noël !
😮 A l'APNEL, nous sommes à l'heure des bilans après une année de gesticulation
visiblement productive (si l'on en juge par vos commentaires).
http://www.apnel.fr/actu/index.php?2008/10/31/25-l-apnel-et-la-presse-ete-2008-charge
:paf Nous avions au départ la volonté d'une "attaque frontale" de nos institutions
avec la mise au point d'un flyer et l'envoie en masse à tous nos élus et à toutes les administrations
(police, gendarmerie, palais de justice...).
Mais dans leur grande sagesse, nos administrateurs en ont décidé autrement.
D'abord, à cause de la difficulté. Imaginez par exemple : 36000 communes, 36000 lettres à envoyer !
:# Bref, il fallait trouver un moyen plus astucieux pour se faire entendre.
Changer la loi, comme nous le signalait Frédéric, c'était compliqué et incertain.
Transformer la vision du public sur le sujet nous paraissait donc un peu plus facile.
Nous sommes donc aller "au feu" en synergie avec les médias toujours avides de nouveautés.
Cette médiatisation avait d'ailleurs déjà été entamée l'an passé avec France Inter".
:b Pour 2009, nous faisons le voeu que chacun d'entre vous contribue à ce changement des mentalités.
Pour cela, il faut se convaincre que le naturisme est respectable et qu'à ce titre il est important de l'assumer.
C'est à dire de ne plus le cacher. Heureusement, La voie est ouverte (il n'y a qu'à voir le nombre de personnes
affichant aulourd'hui son joli minois en avatar).
😉 Pour vous aider dans cette démarche, l'APNEL continura à défendre tous ses adhérents
en difficulté avec les autorités comme elle fait avec un certains succès cette année.
La solidarité, c'est aussi une des clefs essentielles à la réussite de nos objectifs.
Bien naturellement,
Jacques du 91 (Essonne)
jfreeman@free.fr
Message édité par : jfreeman / 29-12-2008 08:05
