Des points de détails n'ont pas été précisés: quelle était la distance de la route, pouvait-on voir précisément les organes sexuels à cette distance, surtout avec la présence des arbres? ou encore j'ai cru comprendre que les personnes du groupe tournaient le dos à la route puisqu'ils regardaient un saut. Dès lors les gendarmes n'ont pu les apercevoir que de dos, sauf à se rapprocher volontairement.
Bref, l'avocat aurait de quoi se régaler si l'art. 222-32 devait être invoqué!
Nous étions à peu près à une trentaine de mètres de la route. Là ou les gendarmes nous ont aperçu la route n'était pas caché par les arbres. Oui, je pense qu'on pouvait distinguer clairement les organes sexuels. Mais attention, ce n'était pas en cette période, une route très fréquentée.
Amicalement,
Bruno
Message édité par : BrunoSaurez / 18-06-2015 15:23
Message édité par : fredericdromois / 18-06-2015 16:44
Tout à fait, Olivier, il y a des procédures, des formulaires officiels etc., et le gendarme va signer, la personne auditionnée aussi (sinon, on devra mentionner son refus de signer).
En revanche, on m'a expliqué (que des gens mieux au fait me confirment ou démentent) que les gendarmes ou policiers ont la possibilité d'eux-mêmes classer un dossier, ils ont une certaine marge d'appréciation.
Bruno nous racontera ça lui-même, même s'il ne sait pas (si au bout de 10 jours il n'a reçu aucune convocation, même pour un simple rappel à la loi, c'est que l'affaire a été classée) si c'est le gendarme qui a classé, ou si ça a été transmis au procureur et que ce serait ce dernier qui aurait classé sans suites.
(Dans ce cas, on doit normalement être informé du classement sans suite, mais vu comme les greffes sont débordés, dans la pratique on n'est informé de rien du tout).Maintenant, le droit est le droit, et la pratique est la pratique.
Parce que j'ai une amie qui dans un commissariat parisien a entendu un policier déclarer "de toutes façons, quand il n'y a rien, on invente".
Elle n'a pas réagi parce qu'elle était là pour le cambriolage dont elle avait été victime et s'est dit que si elle réagissait, on risquait de ne pas être très diligent à prendre sa disposition.Il se trouve que ce commissariat parisien a fait parler de lui il y a deux ans, mais ce que je cite de cette amie date d'il y a une vingtaine d'années donc ce ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été impliqués dans une affaire récente dont on a parlé (en gros: ils ont revendu la drogue confisquée, il n'y a pas de petits profits!)
Lors de mon audition, le gendarme avait des problèmes avec son nouveau logiciel. Il n'arrivait pas à le faire fonctionner correctement. Du coup, je lui ai proposé de laissé tomber puisqu'il voyait bien que nous étions des gens inoffensifs et équilibrés. Il m'a répondu qu'à partir du moment ou il a enclenché la procédure, l'audition était enregistrée et il ne pouvait pas l'annuler...
Si je peux, je me renseigne auprès d'un officier de gendarmerie vendredi soir (invitation pour fêter sa mutation, il est adhérent à l'ANP).
Amicalement,
Bruno
