Les termes importants pour nous sont mis en gras :
Voici d'abord un extrait de l'article 23 :
"...soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."
Puis
"Article 29
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 32
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
Article 33
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal."
Le tout est de trouver la frontière entre droit de critique et injure !
A mon avis il faut faire attention, car vivrenu est lu par plusieurs milliers d'internautes chaque jour. Le risque n'est pas énorme mais il n'est pas nul !
Message édité par : fpicard
Oui, tu as raison de rappeler les règles du jeu de la Cour des grands ...
Même si j'ai un caractère personnellement bouillant, j'ai toujours l'impression de mieux maîtriser ma vie lorsque j'arrive à m'exprimer calmement et si possible avec panache (quand j'y arrive, quel panard) ! C'est tellement dur de ne pas claquer le beignet des têtes à claques de façon plus directe ...
Petite remontée du sujet !
Allez, on, fixe le sujet.
Evitons lui de redescendre.
Ou d'engendrer une remontée plus brutale qui finirait en vomissement...
Dans ces temps un peu froids, et souvent durs (surtout sur les sujets qui fâches)
La petite intervention de J-Luc est au poil ! :=!
Je suis son conseil...
Je bloque ce sujet en haut des derniers messages pendant un temps.
Quand l'orage sera passé ... ici et ailleurs (cf sujet du concours à cendrinox sur les plans Q)
Je le ferais redéscendre normalement.
🙂
Merci à Frédéric pour ces quelques textes...
très instructifs, vous ne trouvez pas ??? 😮
Et nul n'est censé ignorer la loi ! 😉
