Mis à part notamment le "référé-suspension" et le "référé-liberté" très couramment utilisé...
oui mais ce sont des procédures exceptionnelles (exemple; cas d'un fonctionnaire licencié qui se retrouverait sans salaire dans l'attente de la lenteur de la procédure administrative)qui ne sont pas adaptées au cas présent.
Voici les motifs admis pour déposer un référé
Le requérant doit justifier l'urgence qu'il y a à suspendre l'exécution de la décision.
L'urgence est caractérisée quand la décision porte un préjudice grave et immédiat à l'intérêt du requérant ou à l'intérêt public.
Il doit exister un « doute sérieux » quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée: le requérant doit pouvoir prouver l'illégalité quasi-certaine de cette décision.
quant aux motifs admis pour le référé liberté (pas adapté non plus )
Vous pouvez utiliser un référé liberté en cas d'urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d'expression, droit de propriété, etc.)
Message édité par : rogermil / 11-02-2019 18:52
Message édité par : rogermil / 11-02-2019 18:57
Peut-être mais il n'empêche que le référé administratif existe...
On reconnait bien Rogermil dans ses affirmations péremptoires qui se révèlent fausses, il en est déjà à la troisième depuis le début du mois!
On reconnait bien Rogermil dans ses affirmations péremptoires qui se révèlent fausses, il en est déjà à la troisième depuis le début du mois!
Les cas de référés sont tellement exceptionnels en justice administrative (contrairement à la justice civile) qu'ils sont très rarement utilisés dans les cas les plus courants .Donc effectivement cela m'avait échappé que ça existait quand même.
Si la FFN utilisait la procédure de référé dans cette affaire, ce serait un suicide judiciaire !
Notre petite délégation a été reçue la semaine dernière par le Sous-préfet. Très bon accueil, une grande écoute et la volonté de faire le médiateur. Nous lui avons remis une copie du recours que nous avions déposé au TA.
Il n'a contredit aucun de nos arguments juridiques.
Et comme l'audience au TA n'aura pas lieu avant le second semestre, nous lui avons demandé de faire le nécessaire auprès de la gendarmerie pour qu'il n'y ait aucune action d'engagée contre les naturistes/nudistes, cet été.
Donc, profitez bien des premiers rayons de soleil (en vous équipant de notre communiqué de septembre dernier "La chasse aux corps nus doit cesser !"), et faites-nous savoir s'il y a des problèmes. 😀
Bonne nouvelle Jeff, et bravo pour cette action et cette implication. J'ai bien l'intention de profiter des premiers rayons de soleil, avec bien sûr la prudence et le respect qui s'imposent. Pourquoi pas dès la semaine prochaine, si le temps se maintient...
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Donc, profitez bien des premiers rayons de soleil (en vous équipant de notre communiqué de septembre dernier "La chasse aux corps nus doit cesser !"), et faites-nous savoir s'il y a des problèmes. 😀
Merci beaucoup de votre action et de ton message Jeff87. J'espère que cette plage restera ouverte au naturisme, c'est un coin magnifique qui s'y prete tout à fait. A ceux qui y vont de faire également cesser si possible, les débordements dérangeants.
Un grand merci à Jean-Paul Julhes qui a évoqué la décision du maire de Quend de bannir le naturisme sur sa commune (dernière interview) :
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=16860&apli=forum_npds&att_name=Olivier-Delacroix-Naturisme-pourquoi-ce-choix-2871455.mp3
Et comme l'audience au TA n'aura pas lieu avant le second semestre, nous lui avons demandé de faire le nécessaire auprès de la gendarmerie pour qu'il n'y ait aucune action d'engagée contre les naturistes/nudistes, cet été.
Merci pour vos interventions.
Avez-vous eu une réponse formelle du préfet?
Et comme l'audience au TA n'aura pas lieu avant le second semestre,
nous lui avons demandé de faire le nécessaire auprès de la gendarmerie
pour qu'il n'y ait aucune action d'engagée contre les naturistes/nudistes, cet été.
Merci pour vos interventions.Avez-vous eu une réponse formelle du préfet?
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Lorsque l'on a rencontré le sous-préfet pour lui demandé le statut-quo jusqu'au jugement, il a acquiescé.
Et de toute les façons, nous restons vigilants et réactifs. A condition, bien sûr, que l'on nous fasse remonter les éventuels incidents :#
Le jugement arrivera finalement plus tôt : audience prévue le 2 juillet matin.
Sur la côte picarde, la canicule n'a pas entrainé de vigilance particulière. Néanmoins, ce samedi 30 juin, il a fait très chaud.
Sur la plage "naturiste" de Quend, une bonne centaine de naturistes étaient présents. Sylvain et d'autres naturistes de l'association Originelle venus avec leurs enfants m'ont témoigné de la bonne tenue des naturistes, se tenant à distance de la station balnéaire. Ambiance paisible et bon enfant ...
Des naturistes locaux ou habitués de la plage, se disent prêts à assurer une présence et à entretenir le contact avec le maire pour des relations apaisées.
Espérons que cela devrait rassurer les juges qui devront prendre position sur la demande d'annulation de l'arrêté d'interdiction de naturisme. 😉
