C'est pas que vous ayez tort juridiquement sur l'arrêté (mais temporairement : sur sa forme non limitée dans le temps et l'espace, il peut être rejeté, mais il sera instantanément repris corrigé, c'est tout), c'est que c'est un camouflet que vous infligez à un maire qui a tacitement (mais non par un arrêté) toléré cette plage des années durant. Un gars bien sympa de l'avoir accepté. Et la première fois que ça dérape et qu'il prend des mesures pour y réagir, pour des problèmes réels, vous lui sautez dessus !
Si cet arrêté était repris sous une autre forme, ce serait déjà une grande victoire, car il faudra alors qu'il soit limité dans le temps ou dans l'espace. Et interdire le naturisme sur une certaine zone, cela revient implicitement à l'autoriser à d'autres endroits, là ou le risque de "troubles à l'ordre public" n'aurait pas de sens, comme à l'écart de la plage principale. Dit autrement, cela revient à écrire "le naturisme est légal partout sauf à des endroits précis", ce qui est exactement ce que nous cherchons à obtenir, au niveau de la loi.
En un sens, cette situation serait meilleure que dans le cas des communes pour lesquelles il existe un arrêté rédigé de cette façon: "le naturisme est autorisé sur telle portion de plage" (c'est exactement le cas de la commune voisine de Cayeux-Sur-Mer) qui laisserait entendre que parce que le naturisme est interdit partout en France sur la voie publique, le maire, dans sa grande générosité (et aussi dans l'espoir d'attirer des vacanciers supplémentaires), le tolère sur une zone de sa plage.
Un autre aspect où l'arrêté du maire de Quend mélange tout, c'est l'allusion au 222-32. Un maire n'a pas à se substituer au droit commun, tout ce qu'il peut faire c'est le rappeler, et se borner à indiquer que toute exhibition sexuelle sera systématiquement poursuivie. Oui, Monsieur le maire, et comptez sur nous pour vous y aider.
Mais la stratégie qui consisterait à s'humilier et à ramper devant lui dans l'espoir de s'attirer ses bonnes grâces, n'est pas la bonne. Sans doute la discussion aurait été possible avant si on avait été en rapport avec lui, et peut-être certains l'ont-ils été, mais sans succès. Maintenant, il est trop tard et ce n'est pas en se flagellant qu'on va avancer.
Je trouve que la lettre adressée au maire par l'APNEL est remarquable, un modèle d'équilibre et de mesure. Avec l'aide de la FFN qui a maintenant une vraie volonté de faire avancer les choses, cette cause peut devenir un cheval de bataille. Exploitons aux mieux les voies légales, toute avancée sur ce dossier peut avoir potentiellement des répercussions nationales.
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Il parait que la moitié des maires envisagent de ne pas se représenter (parmi les raisons mises en avant est l'attitude de plus en plus consumériste des "citoyens" qui ne s'adressent à leurs élus que pour telle ou telle revendication qui ne touche que leur cas personnel et non la commune, et qu'être maire, c'est se faire cracher dessus parce que "les politiques sont tous des pourris").
Ajoutons à cela que dans la plupart des communes, les lignes de fractures se sont déplacées, les partis ont explosé (dans ma ville, les deux partis principaux, PS et LR quand ils tenaient réunion, c'était entre une trentaine de militants pour le PS et une quarantaine pour LR; aujourd'hui, les réunions se font à 5 militants, et elles s'espacent de plus en plus).
Dans ce PS et LR qui ont explosé, il y a les PS partis avec Hamon, ceux qui veulent s'allier à Mélenchon, ceux qui suivent Faure mais veulent être "macron-compatibles", ceux qui suivent Faure mais veulent être dans l'opposition.
Et c'est exactement la même chose à L.R. , entre la tentation d'alliance avec RN, entre l'attitude "constructive".
C'est entre eux, dans leur parti (ou ce qu'il en reste) qu'ils s'insultent. A Massy, la police a même du intervenir parce que des chaises étaient balancées dans des vitres.
En revanche (j'ai regardé la vidéo d'un conseil municipal), le ton a radicalement changé.
Autrefois, c'était majorité contre opposition.
Maintenant, il y a des élus (d'opposition dans ma ville) qui sont aujourd'hui notoirement pro-Macron, ils restent toujours au groupe PS du Conseil municipal, mais n'ont plus leur carte au PS, et c'est la même chose chez L.R.
Le maire qui passait son temps dans le bulletin municipal à fustiger l'opposition, ne le fait plus, mais en revanche est apparu à droite un groupe dissident qui lui tire dessus à boulets rouges.
Pour couronner le tout, celui qui est à la tête du RN, c'est quelqu'un qui en 2014 avait été élu sur une liste de Mélenchon.
Ambiance...
Dans l'autre ville qui touche la mienne, et où j'habitais auparavant, ville socialiste depuis des décennies (parfois dès le premier tour), le maire étant devenu député LREM il y a eu un vote pour savoir qui serait maire, et la nouvelle maire n'a été élue qu'à une voix de majorité. La crise.
Les cartes vont être totalement rebattues en 2020.
Je ferme cette longue digression, pour dire qu'avant de soutenir ou combattre ce maire de Quend, il faudrait que les locaux s'informent un peu sur qui a des chances d'être aux affaires dans cette ville dans un an et demi.
Un petit clic m'a montré que le maire (Marc Volant; étiquette? Sans doute sans étiquette) est là depuis 2001.
Il y a très peu de chances que cette réglementation de plage soit un enjeu de campagne électorale, mais peut-être faudrait-il "travailler au corps" certains, ou savoir si le maire compte se représenter, et surtout avec qui.
Et il existe encore des arguments plus forts, à mes yeux, mais ils ne sont pas utilisés :
- Si être nu était un délit aucun maire ne pourrait jamais donner l'autorisation pour un lieu où le pratiquer.Message édité par : grunt / 28-11-2018 23:55
Il ne faut pas confondre "arguments juridiques" et "arguments culturels"...
En droit, les premiers sont recevables mais pas les deuxièmes, même si l'on peut les utiliser pour appuyer une notion de droit.
Ce premier argument que j'ai repris en citation relève précisément de la première catégorie... sauf qu'il est mal utilisé : Les maires ne peuvent pas prendre de décision permettant quelque chose qui par ailleurs n'est pas interdit par une norme d'un rang supérieur (la loi - la constitution - les normes internationales ratifiées et le bloc de constitutionnalité dont la DDHC 1789, les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, le préambule de 1946).
Autrement dit, des arrêtés municipaux "autorisant le naturisme" posent problème pour deux raisons :
1- Ces maires font comme si l'ancien article 330 du code pénal existait encore et continuent de faire comme dans les années 1980 pour autoriser le mouvement des "plages libres". Sauf que pendant cette décennie et jusqu'au premier mars 1994, il fallait en effet qu'ils prennent ces arrêtés pour le permettre. Mais plus après la mise en vigueur du nouveau code pénal puisqu'avec celui-ci, il y a eu DÉPÉNALISATION DE LA NUDITÉ.
2- Quand un maire prend un arrêté interdisant une forme de pensée qui se voit protégée comme toutes les formes de pensées par des textes que l'on retrouve tout en haut de la hiérarchie des normes (réf. notre argumentaire dans le recours gracieux), et cela sur toute sa commune et pour tout le temps, c'est quand même un TRÈS gros problème de liberté...
Il ne faut pas confondre naturisme et nudité. Le premier est UNE FORME DE PENSÉE (philosophie ou art de vivre, comme vous voudrez), alors que le second est LA PRATIQUE COMMUNE particulièrement visible et qui caractérise le naturisme. Mais la nudité (nudisme) n'est pas le seul élément. Dois-je rappeler que le naturisme, c'est aussi "le respect de soi, le respect des autres et le respect de l'environnement" (réf. Définition du naturisme) ?
Quant aux soi-disant problèmes de débordements que tu évoques, le maire n'y fait pas référence. Les Hauts-de France Naturisme nous disent ne pas en avoir connaissance. C'est donc probablement comme dans l'affaire qui vient de se juger au TGI de Coutance, une personne a qui la nudité déplait.
Mais dans ce cas, le fauteur de trouble n'est pas le naturiste qui exerce sa liberté, mais celui qui met en oeuvre tout ce qu'il peut pour l'en empêcher. C'est de la GYMNOPHOBIE ! Et quand quelqu'un accuse une autre personne de faits qu'elle n'a pas commis, cela s'appelle DE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE (Son auteur encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie d'une amende de 45 000 euros).
J'aimerais tant être d'accord avec toi, Jeff, mais à partir du moment où des tribunaux ont condamné, en première instance comme en appel et que la Cour de Cassation n'a pas cassé ces arrêts, des gens pour nudité simple, on ne peut pas dire que la nudité a été dépénalisée.
Et malheureusement ou heureusement, ce sont les tribunaux qui sont chargés d'interpréter la loi.
D'où la nécessité que la loi soit parfaitement claire sur ce sujet et affirme clairement quelles nudités pourrait relever de l'exhibition sexuelle et quelles nudités n'en relèvent pas.
(Au passage, il serait bon aussi qu'on précise que des masturbations en public ou des copulations en public relèvent bien de l'exhibition sexuelle, quand bien même ce serait en gardant ses vêtements).
J'aimerais tant être d'accord avec toi, Jeff, mais à partir du moment où des tribunaux ont condamné, en première instance comme en appel et que la Cour de Cassation n'a pas cassé ces arrêts, des gens pour nudité simple, on ne peut pas dire que la nudité a été dépénalisée.
Ce n'est pas ce qu'a dit Jeff, il a énoncé des principes généraux alors que tu parles d'une affaire, ou de plusieurs affaires dans des cas nécessairement particuliers. C'est au juge d'apprécier si un comportement individuel relève ou non de l'exhibition sexuelle, et d'une certaine façon c'est heureux qu'il en soit ainsi dans un pays de droit où les juges sont indépendants et ne subissent pas de pression. A nous de faire en sorte de montrer que notre comportement (les randonnues, les baignades sans maillot) n'en relève pas, et je rejoins un peu grunt sur ce point: notre comportement doit être irréprochable, en toutes occasions.
Je relève au passage la remarque de Jeff sur l'irrégularité d'un arrêté qui autoriserait le naturisme sur une zone d'une commune. J'ai évoqué ce paradoxe, surtout qu'il est évident que dans ce cas, la communauté naturiste s'en accommode très bien... 😉
Message édité par : Denis / 29-11-2018 15:31
:# Curieux cette auto-flagellation chronique qui t'empêche régulièrement d'avoir des raisonnements constructifs.
Les comportements irrespectueux, voir "asociaux", sont loin d'être l'apanage de personnes pratiquant le naturisme.
Que l'on sanctionne les individus tombant sous le coup de l'article 222-32, mais qu'on respecte la liberté des autres !Grunt, pour t'aider à sortir de cette "autoflagellation mentale", consulte ce type d'ouvrage. Cela pourra peut-être t'éclairer ? ..........
J'ai lu l'article, j'en retiens cela :
[Trop ruminer nuit à notre santé mentale, alors comment cesser de le faire ? "Des professionnels de santé peuvent être entraînés à délivrer une aide psychologique ou des techniques. Cela ne coûte pas forcément beaucoup d'argent, estime le Dr Ellie Pontin, autre psychologue associée à l'étude.
Sans recourir à des spécialistes, il existe un grand nombre d'astuces issues de la sophrologie, de la méditation, du yoga, et d'autres gymnastiques du bien-être qui peuvent nous aider à chasser ces pensées négatives.]
Où est sur ce forum la joie qu'on éprouve à vivre son naturisme ? Ca devient rasoir de lire les posts -et je chatie mon langage car ce mot est trop faible pour traduire ma pensée-.
Quand les beaux jours reviendront....j'irai à Quend profiter nu de la plage sans me masturber les neurones avec vos interrogations car ....je ne veux pas DEPRIMER !!!! 😀 😀 😀
Merci Jacques ! "
:# Curieux cette auto-flagellation chronique qui t'empêche régulièrement d'avoir des raisonnements constructifs.
Disons que la brusquerie dont sait parfois faire preuve l'APNEL ne me convient pas, et de manière générale, tout ce qui fait porter la faute aux élus sans réfléchir. Surtout venu de naturistes qui très longtemps ici crachaient sur toute "la société", complètement asociaux qu'ils étaient, certains d'être des martyrs.
@Normands76 : Le problème n'est pas d'être de joie de vivre dans ce fil, mais de tirer les conséquences des comportements incorrects et d'y faire mettre un terme.
J'ai eu connaissance de trois ou quatre autres lieux où ça déconnait grave et où j'ai relayé à la FFN. Le nombre de lieux publics que nous avons n'est plus si grand. Moins d'un département sur trois en a. Il faut être prudents. On en a quand même perdu cinq ou six entre l'année dernière et cette année.
Vous prenez ça légèrement, vous voulez à tout crin vous dédouaner.
Tant que vous n'accepterez pas vos responsabilités, le naturisme ne s'étendra qu'avec difficulté.
Message édité par : grunt / 29-11-2018 19:10
Grunt, tu as en grande partie raison, mais tu pratiques aussi ce que tu reproche à d'autres, c'est-à-dire la complainte, le ton vindicatif, les accusations.
Et le côté "c'est bien fait pour nous" ne fait pas avancer les choses. je préférerais un "prenons conscience des erreurs qui ont amené à ce résultat".
Et pour moi, l'erreur principale, c'est la sous-estimation du danger que représentent pour le naturisme ces gens qui prennent les plages pour des lieux de drague ou des baisodromes.
Pour info sur les suites :
- Le recours gracieux ci-dessous a été adressé au Maire de Quend en fin d'année 2018, par les Hauts de France Naturisme, l'APNEL et la FFN :
Monsieur le Maire
Mairie
1 rue de la Mairie
80120 QUEND
Objet : Recours gracieux contre l'arrêté municipal
n°58/2018 du 19 septembre 2018
Lettre recommandée avec accusé réception
Monsieur le Maire,
Nous avons été informés par de nombreux naturistes et par voie de presse de votre décision de prendre un arrêté au titre des pouvoirs de police du Maire, « interdisant la pratique du naturisme dans toute la commune » (réf. en objet).
Pour justifier cette mesure, vous vous appuyez sur l'article 222-32 du code pénal et invoquez une « mesure d'intérêt général propre à assurer la sécurité des personnes et maintenir l'ordre public ».
Nous considérons quant à nous que cette décision est entachée d'illégalité pour les raisons suivantes :
1. Le naturisme se définit comme une « manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisé par la pratique de la nudité en commun et qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et de l'environnement ». C'est une philosophie de vie, une forme de pensée qui se voit à ce titre protégée par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ratifiée par la France dans le cadre du Traité de Lisbonne. Le naturisme n'est donc en rien une menace pour la sécurité des personnes et l'ordre public. Il ne peut être interdit, au nom de la Liberté également définie par les articles 4 et 10 de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.
2. Les pouvoirs de police du Maire ne sauraient limiter l'exercice d'une liberté publique géographiquement (et à fortiori sur tout un territoire) et jamais ad vitam aeternam, sauf à démontrer l'existence de circonstances particulières pouvant le justifier ou, selon la formule du juge administratif, « de trouble matériel sérieux ». Or, cet arrêté n'en fait pas état.
3. Vous ne pouvez pas non plus, en l'espèce, invoquer la notion de morale publique au titre de la notion d'ordre public, le naturisme ayant été reconnu d'utilité publique dès 1936 et la Fédération Française de Naturisme comme « Mouvement de la jeunesse et d'éducation populaire » en 1983. Notre mouvement représente aujourd'hui des millions de citoyens français et européens qui dynamisent chaque été le tourisme de notre pays. Même si ce mode de vie « peut déplaire à certains citoyens », les pouvoirs de police du maire ne permettent pas de poursuivre un but d'ordre moral.
4. De plus, l'article 5 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit aussi que « tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Or, l'article 222-32, motif invoqué dans votre arrêté, ne concerne en rien le naturisme mais uniquement l'exhibition sexuelle. La dépénalisation de la simple nudité est en effet acquise depuis plus de 24 ans, avec l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994. Depuis cette date, il n'est plus question « d'attentats aux moeurs » ni « d'outrage public à la pudeur », mais uniquement de réprimer les « agressions sexuelles ». Henri Nallet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait à l'époque expliqué aux parlementaires « qu'en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ».
5. Le code pénal est « d'interprétation stricte » (art. 111 du CP), et si des personnes se livrent à ce type d'attitudes répréhensibles, il appartient aux forces de l'ordre de faire le nécessaire pour les traduire en justice. Les naturistes ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de ces attitudes et se voir interdire l'exercice de leur liberté par ce prétexte. En droit, on ne peut pas être puni pour ce que l'on est, mais seulement pour ce que l'on fait, même au prix d'une contravention de 1ère classe. Pour autant, l'arrêté en question ne fait pas non plus mention de troubles avérés à l'ordre public, relevant de l'application stricte de l'article 222-32.
Vu le caractère attentatoire aux libertés publiques, ainsi qu'à l'image et à la réputation du naturisme que cet arrêté assimile à de l'exhibition sexuelle, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir le retirer. À défaut, je demanderai à nos avocats de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d'Amiens, afin d'en obtenir l'annulation.
Cependant, nous sommes bien conscients des enjeux et des difficultés auxquelles vous êtes confrontés tous les jours, pour faire faces aux demandes de vos administrés et des vacanciers. C'est pourquoi nous sommes prêts à vous rencontrer afin d'en discuter et vous aider à définir un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde.
Dans L'attente de ce rendez-vous et/ou de votre décision de retrait de cet arrêté, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Le/La Président(e)
- Le Maire ayant rejeté notre recours gracieux, nous avons donc déposé un Recours en Excès de Pouvoir (REP) contre son arrêté. Celui-ci a été déposé par notre avocat au nom des Hauts de France Naturisme, de l'APNEL et de la FFN fin janvier 2019, sur la base des arguments que nous avions développés dans le recours gracieux, avec tous les développements juridiques nécessaires apportés par notre avocate commune.
- Sous réserve des échanges avec la mairie, l'audience au Tribunal administratif devrait avoir lieu au second semestre 2019.
En attendant, nous serons reçus par Monsieur le Sous-préfet d'Abbeville, mercredi 13 février.
Affaire à suivre. 😀
- Sous réserve des échanges avec la mairie, l'audience au Tribunal administratif devrait avoir lieu au second semestre 2019.
En attendant, nous serons reçus par Monsieur le Sous-préfet d'Abbeville, mercredi 13 février.
Affaire à suivre. 😀
Il n'y a pas de possibilité d'avoir recours à une procédure plus rapide, comme un référé? Car "second semestre" ça veut dire après la saison 2019, ce qui peut potentiellement avoir un impact sur les vacanciers pour cette année. En somme, le maire gagne un an, il doit se dire que ça lui permet de voir venir.
Et puis l'année prochaine il en reprendra un autre, sur d'autres bases, qui pourrait aussi être contesté... À ce train-là il ira jusqu'au bout de son mandat... :#
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Il n'y a pas de possibilité d'avoir recours à une procédure plus rapide, comme un référé?
La procédure accélérée du référé n'existe pas dans les procédures devant le tribunal administratif.
Cela étant, ce n'est pas en attaquant les maires devant les tribunaux que la FFN fera progresser le naturisme.
Bien au contraire, cela pourra aboutir à un décret renforçant le pouvoir des élus.
Selon le dicton bien connu:
"il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès."
Message édité par : rogermil / 11-02-2019 18:42
?????!!!!!!??????
Mis à part notamment le "référé-suspension" (article L521-1 du code de justice administrative) et le "référé-liberté (article L521-2 du code de justice administrative) très couramment utilisés...
Il n'y a pas de possibilité d'avoir recours à une procédure plus rapide, comme un référé?
Le référé n'existe pas dans les procédures devant le tribunal administratif.
Message édité par : fp-nadr / 11-02-2019 18:52
