Eh les amis, n'oubliez pas un principe de base.... Personne ne peut être condamné en raison de ce qu'il EST, mais SEULEMENT en fonction des ACTES COMMIS.
personne ne peut être condamné pour ce qu'il est en effet, mais la société (ou ses communautés) s'en charge très bien, et c'est de pire en pire.
Message édité par : Onno / 16-10-2018 17:59
personne ne peut être condamné pour ce qu'il est en effet, mais société ou ses communautés s'en charge très bien, et c'est de pire en pire.
Raison de plus pour que Laurent n'argumente pas comme le font nos détracteurs 😉
A noter qu'un courrier a été envoyé au maire de Quend pour lui signifier notre profond désaccord
et "l'illégalité" de son arrêté. En pièce jointe, nous avons également ajouté notre communiqué de presse.
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=15839&apli=forum_npds&att_name=communiqu%E9Presse-DROITS-sept2018.pdf
La région FFN Hauts de France et le bureau fédéral ont fait la même démarche.
Pour information, voici la copie de l'arrêté municipal :
Message édité par : jfreeman / 25-11-2018 14:07
A noter que les contrevenants ne risquent qu'une amende de première classe. article R610-5, simple police. Ce qui est précisé dans l'arrêté.
J'ai eu la curiosité d'aller voir ce que dit l'article R610-5 mentionné par l'arrêté du maire de Quend. Le voici :
"Article R610-5
"La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe."
J'en déduis qu'il est moins grave de violer cet arrêté d'interdiction que de se faire pincer pour exhibition sexuelle :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5266-contravention-de-1ere-classe-amende-forfaitaire
Par ailleurs, il me paraît difficile d'interdire ce qui n'a pas été expressément autorisé. Or aucun arrêté municipal n'a autorisé le naturisme sur le territoire de la commune de Quend. Le maire n'a donc rien à interdire. A mon avis, il est souhaitable de se rapprocher du préfet du Pas-de-Calais pour s'assurer qu'un contrôle de légalité a bien été effectué. Et mettre un avocat sur le coup, peut-être.
Message édité par : jean-mi77 / 25-11-2018 14:32
Message édité par : jean-mi77 / 25-11-2018 14:33
En effet, on ne risque qu'une amende de 11EUR, pour ce prix on peut tenter de se faire plaisir, en continuant à pratiquer sur la plage mais très largement au-delà de la plage surveillée, par exemple 200 ou 300 mètres au sud. Comment peut-on savoir à quel moment on a quitté la commune?
Il me semble qu'une interdiction doit être limitée géographiquement, et comme l'arrêté prévoit un affichage à la limite de la plage surveillée, pourquoi l'interdiction devrait-elle encore s'appliquer à la plage non surveillée?
Edit: et je pense encore a un truc: s'il venait à l'idée à la commune de mettre un panneau indiquant la limite avec Saint-Quentin-en-Tourmont (à 2 km au sud) on pourrait encore se balader sur l'estran qui appartient au domaine maritime, donc public. On pourrait donc contester l'amende.
On va leur pourrir la vie! 😉
Message édité par : Denis / 25-11-2018 16:39
En effet, on ne risque qu'une amende de 11EUR, pour ce prix on peut tenter de se faire plaisir, en continuant à pratiquer sur la plage mais très largement au-delà de la plage surveillée, par exemple 200 ou 300 mètres au sud. Comment peut-on savoir à quel moment on a quitté la commune?
Il me semble qu'une interdiction doit être limitée géographiquement, et comme l'arrêté prévoit un affichage à la limite de la plage surveillée, pourquoi l'interdiction devrait-elle encore s'appliquer à la plage non surveillée?
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Si ont arrivés a ce que la nudité simple, même en randonnue, ne soit soumise qu'à une simple amende, pour l'instant je prendrai.
Message édité par : jeanclaude91150 / 25-11-2018 16:34
Il faut absolument obtenir l'ordonnance du procès de Gilles dB. Si elle est conforme à son récit, une copie de celle-ci avec le communiqué de l'APNEL-FFN dans notre poche devrait pouvoir dissuader tout gendarme de nous arrêter au titre de l'article 222-32.
Après, on peu considérer qu'en tout lieu où le naturisme n'est pas interdit, il est autorisé.
Quand aux arrêtés d'interdiction municipaux, il ne relèvent que de l'article R610-5, donc sans grandes conséquences.
Il m'a promis de me l'envoyer, mais pour le moment, je n'ai rien vu venir.
Message édité par : Bruno_Chartreuse / 27-11-2018 21:17
Bjr,
L'arreté ne semble pas légal. L'affichage obligatoire d'une telle décision doit prevoir les délais et moyen d'opposition.
L'arrêté qu'il a pris est acte administratif unilatéral parfaitement valide.
Il est pris par le pouvoir de police du maire en réponse à des troubles à l'ordre public, notion vague et souvent fourre-tout, j'en conviens, mais qui existe et qui s'applique bien dans ce cas-là, à la suite des plaintes qu'il a reçues.
J'affirme ce que je dis.
Autant les voyeurs sont des non-naturistes qui enquiquinent les naturistes,
autant les libertins et exhibitionnistes sont bien des naturistes se dévoyant.Et j'en veux pour preuve que sur ce forum même, quelques naturistes ne se sont pas gênés, dans quelques posts, d'écrire qu'ils s'autorisaient occasionnellement tel ou tel débordement, nous affirmant qu'il n'y avait pas de manière que cela puisse gêner personne.
Mais voilà, du fil des plus petites incivilités (hors-zone) jusqu'à la ligne rouge des ébats, le maire finit par en avoir ras-le-bol. Et je le comprends. Et son arrêté d'interdiction n'est pas à attaquer.
Là, les naturistes ferment leur gueule,
s'excusent,
et ce sont aux autres endroits, où collectivement les naturistes seront faits de vacanciers respectueux et pas de beaufs, qu'ils profiteront des années durant d'un lieu qu'on leur aura octroyé en confiance.Tu sais, l'histoire du naturisme qui est la pratique de la nudité en commun, dans un esprit ceci, cela, l'accueil tout ça... Dans les faits, c'est du pipeau. C'est les naturistes qui veulent se peindre beaux. Mais la réalité, elle est bien moins plaisante.
Les naturistes ce sont d'abord et avant tout
des égoïstes
qui veulent rester tranquilles sur leur lieu estival,
en protestant contre tout ce qui ne va pas, mais surtout en aidant jamais à assurer d'une quelconque manière la vie ou la sérénité de leur lieu (y a des associations pour ça, disent-ils), en étant jamais compréhensif envers les déboires et problèmes auxquels le maire fait face suite à leurs manquements répétés ou à ceux qui ont eu lieu auprès d'eux sans qu'ils aient réagi.Les naturistes sont responsables de tout ce qui leur arrive.
Ce sont les seuls responsables. Il n'y en a pas d'autre qu'eux.
Le maire, là, il y est pour rien. Il a été bien sympa. Très longtemps. Parce que ça date pas d'hier que la plage de Quend n'est pas autorisée au naturisme et qu'il la tolérait : je l'avais déjà appris de lui au milieu de l'année dernière.
...100% d'accord avec toi Grunt !...te laisse pas démonter dans ce forum
