- Une belle victoire pour le naturisme.
- De grands remerciements pour les compétences et la persévérance de l'ami Jean-François.
- Et pour finir, une belle démonstration que le droit peut parfois s'affranchir des pouvoirs,
en dépassant les diktats moraux pudibonds, générateurs d'injustices et d'humiliations.
:# De quoi se réconcilier un peu avec notre démocratie (même si elle n'est pas parfaite) !
- Une belle victoire pour le naturisme.
- De grands remerciements pour les compétences et la persévérance de l'ami Jean-François.
- Et pour finir, une belle démonstration que le droit peut parfois s'affranchir des pouvoirs,
en dépassant les diktats moraux pudibonds, générateurs d'injustices et d'humiliations.:# De quoi se réconcilier un peu avec notre démocratie (même si elle n'est pas parfaite) !
Bravo à tous ceux qui ont participé à cette victoire judiciaire. Cette plage est magnifique et il était bien dommage que Naturistes comme ceux qui ne pratiquent pas, puissent vivre ensemble dans un bon esprit d'amoureux des plages sauvages.
Attention, en matière de liberté publique, les principes républicains veulent que s'il doit y avoir une mesure restrictive, celle-ci ne peut être qu'exceptionnelle (pas partout et pour tout le temps). De plus, elle doit être justifiée "par des risques de troubles à l'ordre public avérés".
Les infractions à ces arrêtés ne relèvent donc plus de l'article 222-32 du CP comme de plus en plus de tribunaux le reconnaissent enfin... Mais il faut encore se battre pour avoir raison des dernières résistances, comme à Nîmes pour Peter.
Message édité par : Jeff87 / 18-11-2019 11:31
C'est la logique allemande, autrichienne, croate: c'est autorisé sauf là où c'est interdit.
C'est aussi la logique qui avait été retenue pour les arrêtés anti-burkini: l'interdiction doit être exceptionnelle et justifiée par des risques de troubles à l'ordre public avérés.
C'est sous cette raison que les arrêtés anti-burkini ont été censurés, sauf un ou deux cas je crois.
(On pourrait arguer que sur une plage naturiste, la présence de burkinis pourrait constituer un risque avéré de trouble à l'ordre public).
Ce qui est dommage, c'est que le droit administratif est une chose, le droit pénal en est une autre, les jugements de droit administratif ne font pas autorité en droit pénal.
Mais quand même, c'est une carte à jouer, "voici comment des magistrats ont apprécié la situation".
En fait, je pense que le tribunal administratif a pris en compte la décision du Conseil d'Etat, instance suprême en droit administratif, relative au burkini, et l'ont appliquée de la même manière pour le zérokini.
Ce principe "l'Etat n'a pas à édicter une tenue particulière sur une plage".
Le burkini est légal? la nudité l'est autant.
Si l'on veut interdire le burkini, il faut justifier d'un risque avéré de trouble à l'ordre public? Même chose pour la nudité.
A médiatiser!
(APNEL, FFN, ça vaut le coup d'envoyer des communiqués de presse).
Alors, je sais, ça vaut pour le droit administratif (arrêté d'interdiction du naturisme), et pas pour le droit pénal.
Mais quand même, ceux qui nous disaient, comme les plaignants de Quend, que la nudité est interdite en tout lieu public car passible de poursuites pour exhibition sexuelle, ils ont perdu, et de belle manière!
Souhaitons la relaxe à Nîmes, et avec un attendu du jugement qui dirait que sans attitude ostentatoire, sans provocation, la nudité ne peut être constitutive du délit d'exhibition sexuelle.
Là, nous aurions un jugement administratif, un jugement pénal, donc deux atouts maîtres!
Et pour "bétonner" ça, il faudrait demander à notre ministre et à nos parlementaires de préciser en ce sens l'article 222-32, préciser qu'il poursuit l'exhibition sexuelle, l'exhibition sexuelle seule, pas la nudité.
(Au passage, qu'on précise que des actes sexuels ou des gestes explicitement sexuels, alors même qu'il n'y a pas de nudité, relèvent de l'exhibition sexuelle, ça clarifierait encore plus les choses).
Une manche a été gagnée, pour le moment.
Est-ce que quelqu'un a l'énoncé du jugement du tribunal administratif?
Ce serait bon de le publier ici, et de le faire circuler (communiqués de presse, facebook etc.) autant que possible.
Souhaitons la relaxe à Nîmes, et avec un attendu du jugement qui dirait que sans attitude ostentatoire, sans provocation, la nudité ne peut être constitutive du délit d'exhibition sexuelle.
Là, nous aurions un jugement administratif, un jugement pénal, donc deux atouts maîtres!
Et pour "bétonner" ça, il faudrait demander à notre ministre et à nos parlementaires de préciser en ce sens l'article 222-32, préciser qu'il poursuit l'exhibition sexuelle, l'exhibition sexuelle seule, pas la nudité.
(Au passage, qu'on précise que des actes sexuels ou des gestes explicitement sexuels, alors même qu'il n'y a pas de nudité, relèvent de l'exhibition sexuelle, ça clarifierait encore plus les choses).Une manche a été gagnée, pour le moment.
Mais nous avons déjà deux décisions de justice au pénal positives... voire 3 :
- La relaxe du randonneur nu par le TI de Périgueux, en 2013
- La relaxe du ramasseur d'huître par le TGI de Coutances, en 2018 ;
- et très récemment, le classement sans suites de la plainte du Maire de Lizio (56) pour "exhibition sexuelle", contre l'ARNB (21 randonneurs nus).
Voilà, à force de monter au créneau, on engrange de belles victoires. La stratégie des coups de boutoirs finira par payer. Alors si on s'y met toutes et tous pour ne rien laisser passer en région... Vous imaginez ?
Prochaines échéances :
1- Recours + QPC contre l'arrêté d'interdiction du Préfet de police de Paris (Didier Lallemend), de la WNBR PARIS 2019, qui violait la liberté de manifester en s'appuyant fallacieusement sur un article du CP qui ne concernait pas le sujet (mais quand on constate aujourd'hui son absence de neutralité, qui normalement sied à sa fonction..., on comprend mieux ce qu'il en est de ce personnage : https://www.bfmtv.com/police-justice/quand-didier-lallementprefet-de-policede-paris-explique-a-une-gilet-jaune-ne-pas-etre-du-meme-camp-1808145.html)
2- Appel + QPC pour défendre Peter en appel à Nîmes
Allez, faisons du bruit. 😀 :b :=!
