:# Pour revenir au sujet et faire cesser, un instant, les sempiternelles jérémiades,
voici la copie intégrale du jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens :
Je le redis, c'est énorme. Vous avez fait un boulot fabuleux, d'abord en ayant l'idée du recours gracieux qui a été refusé par la mairie, ce qui a affaibli sa position, puis par la qualité des arguments avancés qui ont été intégralement retenus par le tribunal, dont le jugement me paraît avoir été rédigé avec un soin particulier.
Que dire d'autre? :=! :=! :=!
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voila superbe travail des trois assos naturistes
APNEL , FFN et Hauts e France Naturistes....pour ceux qui se demandent a quoi sert la FFN et ses assos......
et pourquoi il est important que les naturistes prennent leur licence ffn afin de donner du poids a notre fédération et des moyens....... :b :b :b :b :b :b :b :b
AventureLand, l'année dernière, a été la première réalisation marquante de la F.F.N.
Puis, une année entière s'est écoulée sans aucun évènement.
Ceci est la deuxième action visible de la F.F.N.
La troisième sera la cyclonue de Paris, qui si elle a lieu, sera retentissante et lui apportera du crédit, ainsi qu'à l'APNEL.
Seuls des résultats tangibles permettront à la F.F.N. de retrouver des adhérents. Ceux qui auront un lieu naturiste près de chez eux grâce à la F.F.N. et pourront le pratiquer ou le découvrir adhéreront en reconnaissance de vos efforts. Les autres non : ceux qui voulaient adhérer sur la base de rien l'ont déjà fait.
Message édité par : grunt / 21-07-2019 12:19
Non, pas tous... il y a tellement de gens qui ne savent même pas qu'il existe un mouvement naturiste organisé ! Nous avons pu le constater dans nos échanges les 3 dernières années à la Fête de l'Huma. D'où l'importance de s'ouvrir au monde et de sortir de nos ghettos pour faire société.
:# C'est toujours étonnant de constater l'inégalité de traitement médiatique entre la province et Paris.
L'affaire de Quend n'a rien d'anodine et il me parait désolant que, finalement, on en parle aussi si peu...
:# Pour revenir au sujet et faire cesser, un instant, les sempiternelles jérémiades,
voici la copie intégrale du jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens :
Ce jugement est excellent et il fera jurisprudence !
Bravo aux fédérations concernées !
:# Pour revenir au sujet et faire cesser, un instant, les sempiternelles jérémiades,
voici la copie intégrale du jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens :
Ce jugement est excellent et il fera jurisprudence !
Bravo aux fédérations concernées !
Je le trouve excellent également, mais avant de s'emballer il faut voir ce que décidera la cour d'appel le cas échéant (d'ailleurs on ne sait pas si la mairie a fait appel, elle a 2 mois pour le faire).
Une décision d'appel est beaucoup plus solide et fait vraiment la jurisprudence, à moins évidemment qu'elle ne soit cassée ultérieurement en Cassation.
On en est encore loin, mais en attendant profitons (l'appel n'est pas suspensif), mais sans triomphalisme.
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Une décision d'appel est beaucoup plus solide et fait vraiment la jurisprudence, à moins évidemment qu'elle ne soit cassée ultérieurement en Cassation.
C'est donc la Cour de cassation qui établit la jurisprudence, et non une cour d'appel, même s'il est vrai qu'un jugement en appel est généralement plus solide (pas toujours). Et au-dessus de la Cour de cassation se trouve la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), dont les arrêts s'imposent à toutes les juridictions françaises (exemple : inscription à l'état civil des enfants nés par GPA à l'étranger, refusée par un tribunal de grande instance, une cour d'appel et la Cour de cassation, mais imposée par la CEDH et renvoyée vers la Cour de cassation, qui a dû s'incliner et traduire en langage judiciaire les intentions de la CEDH).
En théorie les arrêts de la Cour de Cassation ne font pas partie de la jurisprudence, son rôle est d'harmoniser la jurisprudence en s'assurant que toutes les cours d'appel tranchent sur les mêmes bases. Si le droit a été mal interprété elle casse l'arrêt précédent, et l'affaire doit être rejugée par une autre cour d'appel, censée alors statuer correctement.
La jurisprudence est donc constituée de tous les arrêts des cours d'appel plus les jugements de premier niveau qui n'ont pas été contestés.
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On en est encore loin,
Â
attention pour parler de jurisprudence, on n est pas au penal ni au civil. c est de la justice administrative.
la cour de cassation n intervient pas.
c est la cour administrative d appel puis ensuite le conseil d etat.
il sera difficile de parler de jurisprudence car en justice administrative les jugements s'appliquent souvent a un cas particulier (a Quend existait un naturisme historique)qui ne sera pas une reference pour ailleurs.
un arrete dans une ville de la cote d azur pourra difficilement etre annule grace au jugement de Quend.
On en est encore loin,
Âattention pour parler de jurisprudence, on n est pas au penal ni au civil. c est de la justice administrative.
la cour de cassation n intervient pas.
c est la cour administrative d appel puis ensuite le conseil d etat.il sera difficile de parler de jurisprudence car en justice administrative les jugements s'appliquent souvent a un cas particulier (a Quend existait un naturisme historique)qui ne sera pas une reference pour ailleurs.
un arrete dans une ville de la cote d azur pourra difficilement etre annule grace au jugement de Quend.Ce que tu dis est juste, cependant le TA a admis clairement qu'il avait bien une dimension de principe, ne serait-ce qu'en reconnaissant la qualité à agir des associations. Mais de toutes façons c'est un principe général en droit français: on juge toujours un cas particulier.
En tout cas, si ce jugement est confirmé, les divers avocats confrontés à des problèmes similaires ne manqueront pas de le faire savoir.
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