Un individu qui urine sur l'espace public sans se dissimuler est-il condamnable ?
Au regard de l'exhibition sexuelle ou plutôt en vertu d'un règlement d'hygiène publique ?
Mon avis: uriner sur la voie publique devrait être puni d'une amende comme lorsqu'on fait crotter son chien. (Peu de municipalités ont pris de tels arrêtés municipaux, les amendes sont faibles contre les crottes de chien, et très rarement appliquées parce que pour que ça le soit, il faut qu'un policier municipal soit là pour le constater).
En revanche, si le fait d'uriner n'est qu'un prétexte pour sortir son zob, se tourner ostensiblement face aux gens, donc s'il y a un comportement sexuel, ça pourrait relever de l'exhibition sexuelle.
oui mais il me manque le cas ou une personne sort son sexe de son pantalon pour l'exhiber. Ca pourrait etre modifié comme ça :
L'exhibition d'un comportement sexuel imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cela me semble en effet une bonne formulation.
Le fait de se dénuder, dans certaines circonstances, pourrait relever d'un comportement sexuel, mais le fait d'être nu n'en relèverait pas nécessairement, on ferait valoir que le "je suis là pour me promener, me baigner, me bronzer, pas pour m'exhiber" ne relève pas d'un comportement sexuel.
Relèverait en revanche à mon avis du comportement sexuel le fait de se promener tenu en laisse nu dans le bois de Meudon.
Mon credo, c'est que pour que notre définition de l'exhibition sexuelle passe, elle doit laisser du grain à moudre pour la répression de comportements (le mot est bien choisi, meilleur que actes, trop restrictif) sexuels.
Je pense que dans ce domaine de la notion de peine liée à l'exhibition de sexualité il y aura toujours une latitude pour un juge à qualifier ou pas l'infraction.
D'ailleurs on peut aussi réflechir à :
L'exhibition de sexualité imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
A partir du moment où il y a comportement, on peut retirer l'exhibition et cela donne :
Tout comportement sexuel imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
A partir du moment où il y a comportement, on peut retirer l'exhibition et cela donne :
Tout comportement sexuel imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
oui c'est pas mal :=! ça n'empêche pas d'aller à la boulangerie tout nu 😉
Et donc je m'interroge sur le fait que cela soit un peu trop avant gardiste
Bonsoir,
Jean-Michel sachant que tu es membre du C.A. de l'Apnel cela ne me semble pas correct de critiquer la décision prise par l'assemblée sur ce site.
Quand à parler politique je m'y oppose, l'Apnel est apolitique mais nous pourrons envoyer un courrier à tous les politiques pour connaître leur position sur la nudité.
Bonjour Bernard. A partir du moment où l'AG de l'Apnel vote un texte et que celui-ci est rendu public en diverses occasions, notamment lors de la Fête de l'Humanité l'an dernier, à partir du moment où ce texte est diffusé et commenté sur ce présent topic, j'ai le droit de faire savoir qu'une autre proposition avait été soumise, cosignée par l'avocat de l'Apnel (l'est-il encore ?) et moi. Cette autre proposition, non retenue par l'Apnel, me semble avoir l'agrément des intervenants sur ce présent forum, nonobstant des modifications qui me semblent être de détail. Je ne suis d'ailleurs plus très sûr du texte exact d'origine.
Je ne critique donc pas la décision de l'Apnel, je critique le fond du texte qui a été adopté. Il me semble qu'en démocratie on a le droit de dire son avis sur un texte quand celui-ci est rendu public. L'Apnel n'est pas un parti politique où tous les membres du CA doivent avoir le petit doigt sur la couture du pantalon (ou sur la peau de la cuisse), à la mode soviétique qui était la règle autrefois, et doivent faire semblant d'approuver tout ce qui est décidé.
Et à partir du moment où l'on s'adresse aux candidats aux législatives, on intervient dans le champ politique. On a donc le droit de parler politique, ce qui n'entre pas en contradiction avec le caractère apolitique que se doit d'avoir notre association. L'apolitisme n'est pas l'indifférence au politique. C'est en homme libre que j'interviens dans les discussions en cours sur ce forum, pas en représentant de l'Apnel.
A partir du moment où il y a comportement, on peut retirer l'exhibition et cela donne :
Tout comportement sexuel imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.oui c'est pas mal :=! ça n'empêche pas d'aller à la boulangerie tout nu 😉
Et donc je m'interroge sur le fait que cela soit un peu trop avant gardiste
Le fait de se mettre nu devant les autres, même si on croise des promeneurs dans les bois, peut-il être considéré comme un comportement sexuel ? Pourquoi pas.
Quelqu'un a-t-il fait le recensement des députés favorables à une modification de la loi à ce propos ?
Ce sera dans tous les cas utile de s'y intéresser après les législatives, il y en aura plein de nouveaux.
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Modifier la loi, est irréaliste. Trop d'embuches, les députés et sénateurs, vont vouloir, selon leurs sensibilités, y apportés leurs idées.
Au final à quoi ressemblera cette loi, si elle est présentée à L'assemblée Nationale et au Sénat.
Ségolène Royal, à montrée le chemin pour le naturisme en liberté, le DECRET.
En quelques jours entre les deux tours de l'élection Présidentielle, elle a sortie un décret sur le sort des Dauphins et Orques dans les parcs aquatiques.
Et donc dans quelques années ces parks n'existerons plus.
Pour un décret, il suffit d'un Ministre, de la signature du Premier Ministre, et du Président de la République, publication au JO, et le tour est joué.
Pas besoin des + de 1 000 personnes des députés et sénateurs.
Un décret indiquant que "la nudité n'est pas un délit, et ne doit pas être poursuivi par la justice."
L'article 222-32, ne s'appliquera plus aux naturistes, mais bien aux exhibitions sexuelles.
Modifier la loi, est irréaliste. Trop d'embuches, les députés et sénateurs, vont vouloir, selon leurs sensibilités, y apportés leurs idées.
Au final à quoi ressemblera cette loi, si elle est présentée à L'assemblée Nationale et au Sénat.
Ségolène Royal, à montrée le chemin pour le naturisme en liberté, le DECRET.
En quelques jours entre les deux tours de l'élection Présidentielle, elle a sortie un décret sur le sort des Dauphins et Orques dans les parcs aquatiques.
Et donc dans quelques années ces parks n'existerons plus.
Pour un décret, il suffit d'un Ministre, de la signature du Premier Ministre, et du Président de la République, publication au JO, et le tour est joué.
Pas besoin des + de 1 000 personnes des députés et sénateurs.
Un décret indiquant que "la nudité n'est pas un délit, et ne doit pas être poursuivi par la justice."
L'article 222-32, ne s'appliquera plus aux naturistes, mais bien aux exhibitions sexuelles.
Jean-Claude, ce n'est pas si simple.
Le délit relève de la loi, et la loi relève du Parlement.
On ne modifie pas une loi par décret. Et encore moins par une phrase comme "la nudité n'est pas un délit, et ne doit pas être poursuivi par la justice.", qui est tout sauf juridique.
Un décret qui dirait "ce n'est pas un délit", c'est tout simplement impossible juridiquement.
C'est comme vouloir faire une loi pour changer la constitution.
("Le droit pénal est un droit répressif, qui vient punir les actions répréhensibles, appelées en langage juridique "infractions")
En revanche, un décret peut préciser les conditions d'application d'une loi.
Si tu veux comprendre comment ça s'organise, c'est ici par exemple:
http://www.cours-de-droit.net/la-hierarchie-des-normes-juridiques-a121608802
Un petit conseil: avant de contacter un député, un sénateur, quelqu'un au gouvernement, un parti, ou même d'envoyer quelque chose à la presse, faites votre requête avec l'aide d'un juriste chevronné, parce qu'adresser une requête ne tenant pas la route juridiquement, non seulement ça ne sert à rien (sauf à se déconsidérer), mais c'est même un bon moyen de rater une occasion qui pourrait se présenter à nous. Une occasion ratée, ça peut être 5 ans de perdus :(.
Message édité par : PhilE / 07-05-2017 18:16
Je sais comment cela fonctionne, mais je simplifie l'info. Oui un décret précise une loi.
L'avantage du décret, c'est que peu de personnes sont impliquées, et donc plus facile à réaliser.
Mais effectivement, il faut préparer quelque chose qui tiennent " la route", et pouvoir rentrer en contact avec les bonnes personnes, ce qui est loin d'être facile.
Je sais comment cela fonctionne, mais je simplifie l'info. Oui un décret précise une loi.
Pas exactement non plus.
Il y a des domaines qui sont de l'ordre du règlement (décret), et d'autres de la loi.
