Respectez la nudité dans un lieu naturiste
 
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vendredi 24 mai 2019 EN ES IT NL PT DE  

Modéré par : gilles jacques_gana moderateur fredericdromois mapommedapi Denis 
Index du Forum » » Naturisme et droit » » Des nouvelles positives d'Angleterre
AuteurDes nouvelles positives d'Angleterre
jacques69
1979     
 Membre V.I.P.
Venu(e) 21-05-2019 09:56

Rhône-Alpes (région lyonnaise)
jacques69
  Posté : 11-03-2019 11:37

Les Anglais sont plus clairs que nous sur la liberté d'être nu (je dis bien, "les Anglais" et non pas "les Britanniques" : les Écossais, par exemple, ont un système juridique totalement différent du système anglais).
L'organisme chargé de la formation permanente des agents de police, le "College of Policing", a publié un document pour aider les policiers à savoir quand il faut intervenir en cas d'appel du public pour un humain nu.
Je n'ai pas le temps de traduire tout le document, mais remarquez le schéma en page 2 expliquant comment réagir suivant le cas.
Une attitude "passive en public ou dans une propriété privée", comme "prendre un bain de soleil, faire de la marche, faire du vélo, nager, faire du jardin, entretenir son habitat" est décrite comme "lawful activity" (activité légale) que ce soit chez soi ou en public.
Dans ces cas, l'intervention des agents de police doit se limiter à "expliquer à la personne qui a appelé que cela ne constitue pas un délit", et "aucune action de la police n'est nécessaire".
La police se doit par contre d'intervenir dans les cas de "disorderly behaviours", "sexual behaviours" ou si la personne nue est visiblement atteinte de troubles psychiatriques.
Le schéma en page 3 a pour but d'aider l'agent de police à décider s'il y a une "motivation sexuelle claire".

Message édité par : moderateur / 11-03-2019 11:55


College-of-Policing-statement-on-nudity.pdf

138.37 Ko
107 Télécharg.
  Profil  

gilles
10909       
 admin
Venu(e) 24-05-2019 12:56

ile-de-france yvelines versailles (78) france
gilles
  Posté : 11-03-2019 13:42

Oui c'est super ce document, donc issu de https://www.college.police.uk/ puis http://library.college.police.uk/HeritageScripts/Hapi.dll/search1?CookieCheck=43535.5235916204 et enfin de http://library.college.police.uk/docs/nudity.pdf

Le tout est de ne pas tomber dans ce cas de figure

Has the person been ‘disorderly’
and caused another person
‘actual’ harassment, alarm
or distress (as opposed to
considering the likelihood of
this or the complainant finding
it personally distasteful
or offensive)?


Traduction google :
La personne a-t-elle été «désordonnée»?
et causé à une autre personne un
Harcèlement «réel», alarme
ou de détresse (par opposition à
compte tenu de la probabilité de
ceci ou le plaignant constatant
personnellement désagréable
ou offensant)?
  Profil  www  

Nudiworld
9868       
 Membre confirmé
Venu(e) 23-05-2019 23:08

Île de France
Nudiworld
  Posté : 11-03-2019 14:20

Quand ils seront sortis de l'UE, faudra demander à les rejoindre...
  Profil  www  

PhilE
9925       
 Membre confirmé
Venu(e) 24-05-2019 09:53
PhilE
  Posté : 11-03-2019 15:06

Citation : Nudiworld 

Quand ils seront sortis de l'UE, faudra demander à les rejoindre... 



Pas bête!

Mais on les rejoindra sans les Polonais, les Italiens et les Hongrois (du moins tant qu'ils seront gouvernés par le PIS, Salvini et Orban).
  Profil  

PhilE
9925       
 Membre confirmé
Venu(e) 24-05-2019 09:53
PhilE
  Posté : 11-03-2019 15:33

Ce document me semble constituer une excellente base à transmettre à notre Garde des Sceaux Mme Belloubet, et à notre ministre de l'Intérieur M Castaner.

Qu'une circulaire en ce sens soit envoyée à la fois aux forces de l'ordre et procureurs, ce serait une excellente chose.

  Profil  

Jeff87
331    
 Membre confirmé
Venu(e) 23-05-2019 22:50

Limousin
Jeff87
  Posté : 13-03-2019 20:19

Excellent, merci.
Cela nous sera fort utile !

------------------------------
Jean-Francois
"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan /
  Profil  

Bruno_Chartreuse
227    
 Membre confirmé
Venu(e) 24-05-2019 08:35

Chartreuse (à proximité de Grenoble)
Bruno_Chartreuse
  Posté : 16-03-2019 08:31

La notion de "harassment, alarm or distress“ est très importante.
Je l'interprète comme : vous êtes libre d'être nu à n'importe quel endroit, mais à condition de ne pas apporter de trouble à quelqu'un.
Le trouble va bien sur être différent selon le lieu, les convictions, religion, etc.. du plaignant.
Ainsi, sur une plage, venir se poser nu à coté d'une femme en burkini serait répréhensible.
Jardiner nu sous le nez de sa voisine bigote et ayant déjà protesté le serait aussi.
Se promener nu à la sortie d'une école, entrer nu dans une église, etc...


------------------------------

Message édité par : Bruno_Chartreuse / 16-03-2019 08:55

  Profil  E-mail  www  

PhilE
9925       
 Membre confirmé
Venu(e) 24-05-2019 09:53
PhilE
  Posté : 16-03-2019 10:34

Citation : Bruno_Chartreuse 

La notion de "harassment, alarm or distress“ est très importante.
Je l'interprète comme : vous êtes libre d'être nu à n'importe quel endroit, mais à condition de ne pas apporter de trouble à quelqu'un.
Le trouble va bien sur être différent selon le lieu, les convictions, religion, etc.. du plaignant.
Ainsi, sur une plage, venir se poser nu à coté d'une femme en burkini serait répréhensible.
Jardiner nu sous le nez de sa voisine bigote et ayant déjà protesté le serait aussi.
Se promener nu à la sortie d'une école, entrer nu dans une église, etc...


------------------------------

Message édité par : Bruno_Chartreuse / 16-03-2019 08:55

 



Pas tout à fait d'accord (même s'il restera au policier une marge d'appréciation), parce que le document précise que si un policier est appelé parce que quelqu'un est nu mais que cette personne n'a aucun comportement sexuel ou harcelant, il devra expliquer au plaignant que le nudiste est dans son droit.

Alors, ça pourrait être quoi, un comportement de harcèlement? Ce serait sur une plage venir se mettre exprès au milieu de gens et si ça les dérange, refuser de bouger (alors qu'aller se mettre seulement 20 mètres plus loin serait un signe qu'on est conciliant), ce serait se trouver nu dans l'escalier comme par hasard à chaque fois que rentre sa voisine, ce serait aller se mettre à l'endroit où l'on est le plus visible alors qu'il y a plein de place ailleurs.

Se promener nu à la sortie d'une école ou entrer nu dans une église me semblent relever de la provocation, comme le serait de le faire en maillot de bain.

La voisine bigote qui a protesté, normalement le policier a du lui répondre "SVP ne nous appelez plus, parce qu'il est dans son droit".
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Doudou55
369    
 Membre confirmé
Venu(e) 04-04-2019 10:45

Lorraine
Doudou55
  Posté : 20-03-2019 14:23

Ce texte n'est pas récent, par contre j'ai eu l'occasion de relire et corriger la traduction effectuée par un ami (Dave N). Je peux vous la proposer ici...
J-C

Message édité par : Doudou55 / 20-03-2019 14:25


College-of-Police-3.pdf

127.56 Ko
21 Télécharg.
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gilles
10909       
 admin
Venu(e) 24-05-2019 12:56

ile-de-france yvelines versailles (78) france
gilles
  Posté : 20-03-2019 15:09

Citation : Doudou55 
Ce texte n'est pas récent, par contre j'ai eu l'occasion de relire et corriger la traduction effectuée par un ami (Dave N). Je peux vous la proposer ici...
J-C

Merci pour cette traduction

Conseils et aide à la décision en matière de nudité publique

 

Le naturisme est défini par le naturisme britannique comme une " croyance philosophique dans un style de vie naturel, nu, dans lequel les personnes adoptent la nudité comme faisant partie de leur style de vie ou peut-être même en totalité ". Alors que beaucoup d'entre eux limitent leurs activités à leur propriété privée ou dans des clubs, beaucoup utilisent des plages qui sont connues sous le nom de " plages naturistes ". D'autres s'adonnent à la randonnée dans les régions rurales et les parcs nationaux, les aires de loisirs et les espaces publics. Il n'existe aucun pouvoir légal de désigner des zones particulières ou autres.

Les naturistes ont droit à la liberté d'expression qui n'engage le droit pénal que s'ils commettent des infractions sexuelles ou s'ils adoptent un comportement dérangeant dont ils ont l'intention ou sont conscients qu'il peut être dérangeant pour l'écoute ou la vue d'une personne susceptible d'avoir été harcelée, alarmée ou en détresse

Bien que les agents doivent examiner chaque situation en fonction de sa propre situation, les forces armées doivent adopter une approche cohérente du naturisme afin de maintenir la confiance du public dans la police et d'éviter un usage inapproprié des pouvoirs de la police.

Au moment où la loi de 2003 sur les infractions sexuelles a été débattue au Parlement, on a pris soin de la formuler de manière à éviter qu'elle n'empiète sur les droits et les activités des naturistes. Par conséquent, la Loi exige qu'une dimension d'infraction sexuelle soit prise en compte pour le la nudité publique pour constituer l'infraction d'exposition en vertu de l'article 66 de la Loi. Il s'agirait d'exposer délibérément les organes génitaux envers une autre personne dans l'intention de se faire voir et de lui causer de l'inquiétude ou de la détresse (en anglais "Flashing" ou parfois appelé exposition "indécente").

L'infraction d'atteinte aux bonnes mœurs prévue par la loi commune s'applique lorsque le comportement d'une personne est si impudique, obscène, ou dégoûtant qu'il choque une personne raisonnable. Il s'agit d'un seuil élevé en droit que la simple nudité publique n'atteindrait pas.

Un naturiste dont l'intention se limite à s'adonner à ses activités légales lorsqu'il est nu ne sera coupable d'aucune de ces infractions sexuelles.

Dans d'autres cas, la conduite peut être perçue comme étant (au plus) équivalant à une infraction en vertu de la Loi sur l’Ordre Public de 1986 (POA) sur l'utilisation d'un comportement dérangeant. Pour ce faire, il faut qu'une personne ait eu un comportement dérangeant à l'attention orale ou visuelle d'une personne susceptible d'avoir été victime de harcèlement, d'alarme ou de détresse. Il est peu probable qu'un acte de nudité publique puisse constituer cette infraction à moins que les membres du public ont aient été victimes de harcèlement, d'alarme ou de détresse (On se doit de différencier la probabilité de cette situation et la conclusion du plaignant selon laquelle la nudité est désagréable ou offensante).

Le Service des poursuites de la Couronne a produit à l'intention des procureurs intitulée La nudité en public - Conseils sur le traitement des cas de naturisme. Les lignes directrices précisent clairement que les poursuites ne seront normalement envisagées pour une infraction prévue par la Loi de l'Ordre Public que si une infraction substantielle a été commise et que le critère de l'intérêt public est respecté. Ce critère sera fondé sur la proportionnalité par rapport à la gravité de l'incident et au niveau probable de la sanction, en reconnaissant qu'il s'agit d'une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité sans peine d'emprisonnement disponible. De plus, ces dernières années, les tentatives de poursuites contre des naturistes ont toutes échoué.

Pour décider des mesures à prendre, les agents doivent également tenir compte du fait que toute arrestation, bien que peu susceptible de donner lieu à des poursuites, donnera lieu à une entrée dans la base de données de la police nationale, qui est plus susceptible d'être divulguée dans le cadre de vérifications améliorées du SRD (service de divulgation et d'interdiction) et d'avoir un impact durable sur la personne et sa carrière. Il s'agit là d'un facteur important à prendre en considération en ce qui concerne la proportionnalité de l'intervention policière.

Dans la situation légale où il n'y a pas de contexte sexuel lié à la nudité et où la personne n'a pas l'intention de se comporter de façon dérangeante et n'est pas consciente qu'il peut y avoir des troubles, il ne sera pas approprié de prendre une mesure policière. L'aide à la décision suivante peut aider à déterminer l'intervention la plus appropriée et la plus légale en cas d'incident signalé.

Les agents et le personnel qui reçoivent des rapports doivent éviter que leurs opinions personnelles sur la nudité publique n'influent sur leur prise de décision, laquelle doit être fondée sur le cadre juridique qui existe

Aide à la décision pour les gestionnaires d'appels

Question à poser à quelqu'un qui signale publiquement sa nudité :

  • La personne se trouve-t-elle dans un endroit où il y a d'autres personnes ?

  • Sont-ils dans leur propre maison ou jardin ?

  • Que fait la personne ?

  • Ils font quelque chose de sexuel ou ils sont nus ?

  • Est-ce que la personne vous a vu ?

  • Ont-ils dit ou fait quelque chose envers vous (comme s'exposer) ?

  • Ont-ils l'air malade, sous l'influence de l'alcool ou de la drogue ?

Comportement décrit par l'appelant

Comportements passifs en privé


 

Bain de soleil, marche, vélo, natation, jardinage, entretien de la maison, etc.


 

Donner des conseils


 

S'ils sont sur leur propre propriété,

ce sera activité légale


 

Expliquer à l'appelant qu'aucune infraction n'est commise


 

Aucune intervention policière Nécessaire

Comportements passifs en public


 

Bain de soleil, marche, vélo, natation, jardinage, entretien de la maison, etc.


 

Donner des conseils


 

S'ils sont juste nus en public, ce sera une activité légale.


 

Expliquez à l'appelant qu'aucune infraction n'est commise.


 

Aucune intervention policière n'est nécessaire

Comportements désordonnés


 

Harcèlement, alarme ou détresse envers les autres


 

Réponse de la police


 

Présence de la police

Comportements sexuels


 

S'exposer publiquement, comportement sexuel scandaleux, actes sexuels en public


 

Réponse de la police


 

Présence de la police

Comportements perturbés


 

Suspect susceptible d'être affecté par une mauvaise santé mentale, l'alcool, les drogues


 

Protection de l'intervention


 

Fréquentation policière, envisagez à appeler une ambulance

Aide à la décision pour les agents répondants

Y a-t-il une motivation sexuelle claire dans les actions du sujet ?

NON OUI

La personne a-t-elle été "dérangeante" et a- t-elle causé à une autre personne du harcèlement, de l'alarme ou de la détresse " réels " (au lieu de considérer la probabilité que le plaignant trouve personnellement désagréable ou offensant) ?

Le sujet a-t-il exposé intentionnellement ses organes génitaux à une autre personne dans l'intention de pour les alarmer ou les angoisser ? (s'exposant)

Le sujet a-t-il commis un acte de nature obscène, obscène ou dégoûtante qui porte atteinte à la pudeur publique (il s'agit d'un critère élevé) ?

NON

OUI

OUI

OUI

Il sera normalement approprié de ne pas prendre d'autres mesures

Aviser le plaignant

Considérer l'infraction à l'article 4/4A de la Loi sur l'ordre public

Considérer “l'exposition" comme contraire à l'article 66 de la loi de 2003 sur les infractions sexuelles

Envisager l'atteinte aux bonnes mœurs, une infraction de droit commun.

 

Tenir compte des considérations générales pouvoirs d'arrestation

Tenir compte des considérations générales pouvoirs d'arrestation

Tenir compte des considérations générales pouvoirs d'arrestation



Message édité par : gilles / 20-03-2019 15:27

  Profil  www  

rogermil
411    
Venu(e) 10-05-2019 13:58
rogermil
  Posté : 20-03-2019 17:53

Citation : jacques69 

Les Anglais sont plus clairs que nous sur la liberté d'être nu  


Avec ces consignes aux policiers, Il ne faut pas croire que la société britannique sera plus tolérante .

Comme on l'apprend avec cette récente expulsion d'une passagère d'un vol .


Il n'est pas impensable, comme dans le cas exposé , que des vigiles privés se substituent à une police étatique, pour imposer des normes vestimentaires.
  Profil  

PhilE
9925       
 Membre confirmé
Venu(e) 24-05-2019 09:53
PhilE
  Posté : 20-03-2019 18:08

Citation : rogermil 

Citation : jacques69 

Les Anglais sont plus clairs que nous sur la liberté d'être nu  


Avec ces consignes aux policiers, Il ne faut pas croire que la société britannique sera plus tolérante .

Comme on l'apprend avec cette récente expulsion d'une passagère d'un vol .


Il n'est pas impensable, comme dans le cas exposé , que des vigiles privés se substituent à une police étatique, pour imposer des normes vestimentaires. 



Tiens, quand Rogermil pond un commentaire sensé, je le souligne!

  Profil  

mapommedapi
5674       
 modérateur
Venu(e) 23-05-2019 13:15

PACA (Brignoles)
mapommedapi
  Posté : 20-03-2019 18:35

Citation : PhilE 

Citation : rogermil 

Citation : jacques69 

Les Anglais sont plus clairs que nous sur la liberté d'être nu  


Avec ces consignes aux policiers, Il ne faut pas croire que la société britannique sera plus tolérante .

Comme on l'apprend avec cette récente expulsion d'une passagère d'un vol .


Il n'est pas impensable, comme dans le cas exposé , que des vigiles privés se substituent à une police étatique, pour imposer des normes vestimentaires. 



Tiens, quand Rogermil pond un commentaire sensé, je le souligne!

 
AUcun intérêt, si ce n'est celui de le provoquer...

------------------------------
Laurent - Brignoles - Var
Association Naturiste Phocéenne
  Profil  www  

gilles
10909       
 admin
Venu(e) 24-05-2019 12:56

ile-de-france yvelines versailles (78) france
gilles
  Posté : 20-03-2019 19:02

Concernant le droit interieur à l'avion il s'agit du pouvoir du commandant de bord https://avocatremoville.wordpress.com/2017/05/08/les-pouvoirs-du-commandant-de-bord/

L’article L.6522-3 du code des transports fixe les pouvoirs du commandant de bord :

« Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes se trouvant à bord de l’appareil » c’est-à-dire sur l’équipage et les passagers. Dès lors qu’ils sont soumis à son autorité, les passagers doivent obéir au commandant de bord. Cela permet-il de demander de quitter l’appareil à un passager disposant d’un billet valable et d’une carte d’embarquement avec attribution d’un siège numéroté ?

Il faut revenir sur le sujet principal : le texte fourni par jacques
Les policiers ont instruction de ne pas s'opposer à la nudité des personnes dans le cas de figure public

Comportements passifs en public :
Bain de soleil, marche, vélo, natation, jardinage, entretien de la maison, etc.

Ce qui laisserait supposer qu'on peut marcher nu dans la rue en toute occasion du moment qu'on n'agresse personne

L’intéressant serait qu'un anglais présente le document à un policier anglais et lui demande confirmation et si il a bien connaissance de ces instructions.
  Profil  www  

jacques69
1979     
 Membre V.I.P.
Venu(e) 21-05-2019 09:56

Rhône-Alpes (région lyonnaise)
jacques69
  Posté : 21-03-2019 12:24

Citation : gilles 
L’intéressant serait qu'un anglais présente le document à un policier anglais et lui demande confirmation et si il a bien connaissance de ces instructions. 

Les policiers anglais souvent ne sont effectivement pas au courant, mais ils devraient l'être et les randonneurs nus ne se privent pas de leur communiquer le document si nécessaire !
En Angleterre également certains randonneurs ont été poursuivis - pour être finalement relaxés, ou voir les poursuites abandonnées finalement faute de motif d'accusation, dans certains cas après des frais engagés auprès d'un avocat.
L'ambiguïté demeure cependant : comment prouver que l'on ne cherchait pas à "cause harassment, alarm or distress towards others" ? On entre ici dans le domaine délicat de l'interprétation des motifs d'autrui... J'ai entendu parler d'un cas où quelqu'un (apparemment un vrai naturiste) a été inquiété par la police sur dénonciation de ses voisins avec qui il s'entendait mal ; l'incident qui aurait dû être classé sans suite car il entrait dans la catégorie "Passive behaviours in private: Sunbathing, walking, cycling, swimming, gardening, home maintenance etc." a été exploité contre le naturiste qui a échappé de peu à un procès...
Mais au moins un document officiel existe en Angleterre, en noir sur blanc ; il permet (en général) aux naturistes dans la nature de se justifier et pourrait peut-être servir de modèle.
Je répète qu'il s'agit d'un document anglais (et non pas britannique), car le Royaume-Uni est très décentralisé pour des raisons historiques : Steve Gough a eu l'occasion de s'apercevoir en son temps que l'Écosse était moins libérale que l'Angleterre sur ce point...
  Profil  

rogermil
411    
Venu(e) 10-05-2019 13:58
rogermil
  Posté : 21-03-2019 13:05

Citation : jacques69 

L'ambiguïté demeure cependant

L'ambiguité demeurera, pour ceux qui disent que la nudité n'est pas sexuelle.
Or elle l'est quand il y a un face à face avec des personnes vêtues.



Message édité par : rogermil / 21-03-2019 13:07

  Profil  

PhilE
9925       
 Membre confirmé
Venu(e) 24-05-2019 09:53
PhilE
  Posté : 21-03-2019 16:10

Citation : rogermil 

Citation : jacques69 

L'ambiguïté demeure cependant

L'ambiguité demeurera, pour ceux qui disent que la nudité n'est pas sexuelle.
Or elle l'est quand il y a un face à face avec des personnes vêtues.

Message édité par : rogermil / 21-03-2019 13:07

 



C'est pour ça que Rogermil demande à son médecin de se déshabiller.

Ou qu'il ne va jamais sur une plage espagnole où l'on voit des gens nus et habillés se mélanger sans que ça ne pose de problème.
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