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Index du Forum » » Naturisme et droit » » Femen relaxée en appel de nouveau
AuteurFemen relaxée en appel de nouveau
PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 10-12-2018 23:16

Rappelons qu'elle avait d'abord été relaxée en première instance et en appel, mais le Parquet avait formé un pourvoi en cassation, la Cour de cassation avait cassé l'arrêt de relaxe, l'affaire s'est donc retrouvée encore une fois à la Cour d'Appel de Paris, qui a choisi de ne pas suivre la Cour de cassation.

Désaveu donc pour le Parquet qui souhaitait sa condamnation.

http://www.francesoir.fr/actualites-societe-lifestyle/une-femen-nouveau-relaxee-dexhibition-sexuelle-par-la-justice



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Une Femen à nouveau relaxée d'exhibition sexuelle par la justice
Publié le : Lundi 10 Décembre 2018 - 15:16
Mise à jour : Lundi 10 Décembre 2018 - 15:36
Iana Zhdanova, activiste ukrainienne membre des Femen lors d'une action au musée Grevin à Paris le 5 juin 2014

Une ex-militante Femen, qui était rejugée en appel à Paris pour exhibition sexuelle après une action seins nus au musée Grévin en 2014, a à nouveau été relaxée de ce délit lundi par la cour d'appel, a-t-on appris auprès de son avocate.

"C'est une immense victoire pour la liberté d'expression", a salué auprès de l'AFP Marie Dosé, l'avocate de Iana Zhdanova, aujourd'hui âgée de 30 ans.

La jeune femme avait été la première militante des Femen condamnée en France pour exhibition sexuelle. La cour d'appel l'avait ensuite relaxée de ce délit. Mais le parquet général avait formé un pourvoi et le 10 janvier, la Cour de cassation avait cassé l'arrêt et ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Paris.

Le 8 octobre, l'avocate générale avait requis une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende, considérant, comme la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, que l'infraction d'exhibition sexuelle était caractérisée, la prévenue ayant volontairement exposé ses seins dans un lieu ouvert au public.

Le 5 juin 2014, la poitrine nue, sur laquelle était inscrit "Kill Putin" ("Tuez Poutine"), Iana Zhdanova avait attaqué à coups de pieu la statue de cire du président russe Vladimir Poutine au musée Grévin, à Paris.

La jeune femme d'origine ukrainienne et réfugiée politique en France avait de nouveau revendiqué lors de son troisième procès un "acte politique" et une performance artistique, sans connotation sexuelle selon elle.

"Honnêtement, c'est assez rare de voir des magistrats de la cour d'appel résister à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Je suis ravie qu'ils aient épousé les arguments qu'on a développés et qu'ils résistent à un arrêt d'un autre temps", s'est réjouie Me Dosé.

"Ils décident de faire évoluer le droit et une jurisprudence qui n'a pas évolué depuis 50 ans", a-t-elle ajouté. Elle a également dit "espérer que le parquet général va s'arrêter là et ne formera pas de nouveau pourvoi".

Comme en janvier 2017, la cour d'appel de Paris a toutefois condamné lundi Mme Zhdanova à 600 euros d'amende pour les dégradations commises au musée Grévin.
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Denis
4584      
 modérateur
Venu(e) 20-03-2019 19:37

Ile-de-France
Denis
  Posté : 10-12-2018 23:36

C'est super ! Alors on résume: tribunal, appel, Cassation, re-cour d'appel, donc 4 instances avec une jurisprudence constante... Peut-être que le Parquet va se décider à mettre à jour son logiciel!

Les Femens doivent jubiler, on ne viendra plus les embêter avec leurs poitrines. Et indirectement c'est aussi une victoire pour les femmes.

.

  Profil  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 11-12-2018 10:55

Il faut voir si le Parquet va s'acharner, comme pour Georges Tron.

Et il s'agit d'une nudité de la poitrine, on n'en est pas encore ici à des relaxes pour nudité complète, même si Deborah de Robertis a obtenu des relaxes pour des "happenings" où elle était non seulement totalement nue, mais en plus jambes écartées.

Et puis Paris, c'est Paris, d'autres tribunaux (ou un autre magistrat à Paris) peuvent en décider autrement.

Bon, avec la relaxe du ramasseur d'huitres normand, ça fait deux relaxes, ce ne sont pas encore des cartes maitresses, mais ce sont du moins deux atouts dans le jeu.

Le problème, c'est que la jurisprudence n'a de valeur qu'indicative, aucun magistrat n'est tenu de la suivre.
  Profil  

Denis
4584      
 modérateur
Venu(e) 20-03-2019 19:37

Ile-de-France
Denis
  Posté : 13-12-2018 17:08

Alors je reviens sur cet enchaînement judiciaire, j'avais lu un peu vite et je me suis trompé:

1 - condamnation par le tribunal pour exhibition sexuelle

2 - relaxe en appel (évidemment formé par les Femens)

3 - arrêt cassé en Cassation (formé par le Parquet), donc la relaxe est annulée. => renvoi devant autre cour d'appel.

4 - seconde relaxe devant la seconde cour d'appel, en espérant cette fois que le Parquet ne va pas s'acharner. La Cour se réunirait alors au grand complet pour statuer définitivement (on pourrait alors craindre le pire).

Donc deux juridictions pour la condamnation (1ère instance et Cassation, excusez du peu) mais les deux cours d'appel différentes ont statué pour la relaxe. Il faut toutefois remarquer que même si la Cour de Cassation est la juridiction ultime elle n'est pas "normative" donc ne fait pas à proprement parler de la jurisprudence et pourrait avoir "cassé" l'arrêt de la première cour d'appel pour des questions purement techniques d'application du droit.

On peut tout de même considérer que la position de la Cour est inquiétante pour la nudité en public, car ses magistrats sont indépendants (principe de séparation des pouvoirs) contrairement au Parquet qui suit les directives du gouvernement.

.
  Profil  

jeanclaude91150
2174      
 Membre confirmé
Venu(e) 18-03-2019 16:29

Ile de France
jeanclaude91150
  Posté : 13-12-2018 20:30

Si vraiment ils veulent condamner les Femens, faut les inculper de troubles à l'ordre public, et la cela fonctionnera. La nudité ne doit pas être un motif d'inculpation.

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http://fr-fr.facebook.com/yeva.artiste.sculpteur/
  Profil  www  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 14-12-2018 00:10

Citation : jeanclaude91150 

Si vraiment ils veulent condamner les Femens, faut les inculper de troubles à l'ordre public, et la cela fonctionnera. La nudité ne doit pas être un motif d'inculpation.

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C'est ce que je pense aussi.

Pour le musée Grévin, c'était une dégradation.

Soyons positifs: ces multiples jugements contradictoires tordent le cou à l'affirmation selon laquelle "la loi est très claire" en matière de nudité (ou semi-nudité).
Si des cours d'appel ou de cassation, donc pas des magistrats débutants mais des arrêts censés faire jurisprudence (même si une jurisprudence n'est qu'indicative) peuvent à ce point se contredire, c'est bien que la définition est trop impressive.

Alors sans doute faudra-t-il finir un jour par compléter cet article 222-32 et préciser ce qu'est et n'est pas une exhibition sexuelle.
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Denis
4584      
 modérateur
Venu(e) 20-03-2019 19:37

Ile-de-France
Denis
  Posté : 14-12-2018 09:38

En effet, PhilE, soyons positif, mais il reste que cette incertitude peut freiner nos ardeurs à vouloir profiter de bons moment en plein air, à moins d'avoir en tête d'avoir à se défendre et d'avoir préparé ses arrières, donc d'une certaine manière de vouloir provoquer. Et puis cette affaire ne concerne que "le haut" pour les femmes, tandis que "le bas" est davantage réprimé pour les hommes que pour les femmes...

Cependant il serait très intéressant d'avoir la raison exacte du rejet de la Cour (le "dispositif") car si c'est pour une raison technique (une simple erreur de procédure peut suffire) il faudra mettre en avant que pour une même affaire, deux cours d'appel ont considéré que les seins des femmes n'étaient pas une offense, même dans un lieu aussi improbable qu'un musée. Et ça c'est du solide, car le premier jugement du tribunal pourrait alors être vu comme un simple accident de parcours, un jugement influencé par la morale, tandis qu'en appel on statue en droit.

La jurisprudence n'est pas qu'indicative, les juridictions doivent la suivre sinon on serait en plein arbitraire et c'est justement à la Cour de Cassation d'assurer la sécurité juridique. Donc il y a de fortes chances que l'infirmation ne soit pas directement en rapport avec l'exposition de seins nus dans un lieu public. Sinon la seconde cour d'appel n'aurait pas pris le risque "de faire de la résistance". Et la renommée des Femen va donner à ces arrêts une publicité importante.

.
  Profil  

criche
61   
Venu(e) 17-03-2019 14:29
criche
  Posté : 14-12-2018 10:15

il faudrait également clarifier un point : en quoi une femme torse nu relève de l'exhibition sexuelle, alors que ce n'est pas le cas pour un homme ...
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Nudiworld
9624       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 21:07

Île de France
Nudiworld
  Posté : 14-12-2018 10:58

On en est toujours aux normes des politicards du passé (qui n'ont rien fait pour que la loi soit clair). Pourtant ça fait 40 ans qu'ils (et elles) se pavanent sur tous les plateaux de télévision.

Faudra penser, dès que la chaleur sera de retour, à endosser un gilet jaune et se mettre à un rond point. Vont pas nous faire chi.. jusqu'à la saint-glinglin, quand même !!!
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Europhom
1136     
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 20:30
Europhom
  Posté : 14-12-2018 11:22

L'arrêt de la cour de cassation:

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/JURITEXT000036635116

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Belge résidant dans le Gard
  Profil  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 14-12-2018 16:03

Merci Europhom.

J'extrais: "Mais attendu qu’en prononçant ainsi, alors qu’elle relevait, indépendamment des motifs invoqués par la prévenue, sans effet sur les éléments constitutifs de l’infraction, que celle-ci avait exhibé volontairement sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;


Cass. crim., 10 janv. 2018, n° 17-80.816. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/JURITEXT000036635116"

Mon avis: oui, il s'agit bien d'une exhibition.
Oui, elle exhibe (montrer avec un caractère ostentatoire).

Mais la Cour de Cassation n'indique pas en quoi ce serait une exhibition SEXUELLE.

Une tenue un peu voyante (toute allusion à une certaine couleur d'actualité ne saurait être fortuite), c'est aussi afficher la couleur, c'est une exhibition, on se montre.
Donc, la Femen, oui, c'est bien une exhibitionniste.
Mais ce n'est pas de l'exhibition sexuelle.

La C de C se contente de dire que c'est de l'exhibition.
C'est pourquoi la Cour d'Appel s'est sentie autorisée à persister: le but n'était pas sexuel mais politique.

Je crois que le Parquet peut encore se pourvoir, mais il ne doit pas lui rester beaucoup de jours.

Un tout petit point Denis: oui, bien sûr, la C de C est source de droit. Mais une jurisprudence ne lie pas de manière absolue. La preuve, la Cour d'Appel de Paris "fait de la résistance".

Le prochain qui me dit que le droit est une science, je le traite de charlatan!
  Profil  

Denis
4584      
 modérateur
Venu(e) 20-03-2019 19:37

Ile-de-France
Denis
  Posté : 14-12-2018 16:07

Citation : Europhom 

L'arrêt de la cour de cassation:

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/JURITEXT000036635116

Merci, très intéressant. Il ne s'agit donc pas d'un "arrêt de principe" et la Cour désavoue très nettement la cour d'appel. D'après un juriste de ma connaissance, la motivation de cette dernière était trop alambiquée, signe qu'elle n'était pas très à l'aise pour justifier la relaxe, et qu'elle aurait dû être plus concise. Je rappelle ce qui a coincé:

"l’arrêt retient que l’exposition du torse nu d’une femme à la vue d’autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s’est déroulée le 5 juin 2014, recouvrir la qualification d’exhibition sexuelle, s’agissant de l’utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message écrit à des fins de manifestation d’une expression en dehors de toute connotation sexuelle;"

IL serait alors très intéressant d'avoir une copie de l'arrêt de la seconde cour d'appel, qui, si elle a pris le risque de s'opposer à la Cour, a rédigé la motivation différemment (espérons-le) et de manière plus courte pour que sa décision ne subisse pas le même sort. Et, toujours selon mon "contact", il est mieux de s'en tenir au seul motif d'une volonté de manifester, car nous savons que dans ce type de contexte il est courant que même la nudité complète puisse parfois passer, et à fortiori la seule poitrine des femmes.

.

  Profil  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 14-12-2018 21:48

La morale de cette histoire, la rirète, la rir è te, c'est que si vous êtes nu, il peut être prudent de vous peindre un "assez de la tartufferies" sur le corps.
La tenue serait en adéquation avec le message.
  Profil  

Denis
4584      
 modérateur
Venu(e) 20-03-2019 19:37

Ile-de-France
Denis
  Posté : 15-12-2018 18:07

On en parle aussi ici:

https://positifvortex.wordpress.com/2018/12/10/la-relaxe-dune-ex-femen-jugee-pour-exhibition-sexuelle-fait-jurisprudence/

Article plus détaillé (même s'il y a à dire sur la forme, comme "quelque soit la décision prise" ou "Pendant qu’entre les deux femmes" etc.). On y apprend notamment que Iana Zhdanova s'est dissociée des Femen, qu'elle doit faire face elle-même aux frais de justice. Et que le Parquet était représenté par une avocate générale...

Iana Zhdanova elle-même est défendue par une femme:

L’avocate de l’activiste féministe Iana Zhdanova salue que la cour d’appel soit "rentrée en résistance" et ait pris acte d’une "évolution nécessaire" de la société et de la justice. Forte d’un "nouveau statut de la cour [qui] crée une jurisprudence", elle souhaite que le parquet n’use pas d’un nouveau pourvoi en cassation et se détache de son "obsession"

.
  Profil  

claude91
2956      
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 05:24

ile de france
claude91
  Posté : 07-01-2019 22:36

https://giphy.com/gifs/passe-moi-le-geek-comme-un-lundi-3o7TKHixvBJzcAtGCc?utm_source=media-link&utm_medium=landing&utm_campaign=Media%20Links&utm_term=https://l.facebook.com/

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Message édité par : gilles / 08-01-2019 08:38

  Profil  

gilles
10867       
 admin
Venu(e) 20-03-2019 19:42

ile-de-france yvelines versailles (78) france
gilles
  Posté : 08-01-2019 08:40

il y a un coté hypnotique à la vue de ce gif animé
Quelle disproportion de reaction des forces de l'ordre : se précipiter pour tabasser des femmes torses nues qui fuient. Le CRS se sentait sans doute menacé
  Profil  www  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 08-01-2019 11:04

Un CRS à un autre CRS:

- tu te rappelles le temps où l'on poursuivait des femmes manifestant torse nu?
- oui. c'était le bon temps!
  Profil  

Europhom
1136     
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 20:30
Europhom
  Posté : 08-01-2019 11:25

C'est ça l'information? On isole 5 secondes et on le met en boucle. Cela donne un effet de poursuite énorme. On pourrait aussi accélérer légèrement le tempo, si on veut être plus impressionnant.


Et le Usain Bold fait le marathon en 1h10...

------------------------------
Belge résidant dans le Gard
  Profil  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 08-01-2019 11:48

Citation : Europhom 

C'est ça l'information? On isole 5 secondes et on le met en boucle. Cela donne un effet de poursuite énorme. On pourrait aussi accélérer légèrement le tempo, si on veut être plus impressionnant.


Et le Usain Bold fait le marathon en 1h10...

------------------------------
 


Allez, ne nous énervons pas.

Le côté "en boucle", avec le CRS qui fonce sur la fille mais arrive un quart de seconde trop tard et finit sur la bouche d'aération (il peut dire merci à son bouclier), ça a un effet "comique de répétition".
Personne ne s'est fait mal, ni chez la fille ni chez le policier, alors on peut rire.

  Profil  

Onno
61   
Venu(e) 09-01-2019 19:21
Onno
  Posté : 09-01-2019 18:59

Pour moi au nom de l'égalité hommes femmes, donc de l'égalité femmes hommes un torse nu masculin accepté en public non sanctionné doit conduire à un torse nu féminin accepté en public et tout autant non sanctionné.
Les juges résistent parfois, ici à raison, mais il y a toujours au dessus les magistrats européens au cas ou la cour de cassation réunie en grande chambre les réprouvent en cassant les arrêts d'appel qui relaxent.
Condamner les femem pour montrer une simple poitrine en public serait insadmissible.
On pourra tenir avec plus de prudence le raisonnement de la nudité totale comme un droit, comme une LIBERTE, l'exhibition n'étant pas, en théorie, la simple nudité non provocatrice.
Il reste du chemin et je crains que les mentalités n'aillent pas dans le bon sens pour le naturisme.

------------------------------
il n'y a pas de situations urgentes mais que des gens pressés.
  Profil  

jeanclaude91150
2174      
 Membre confirmé
Venu(e) 18-03-2019 16:29

Ile de France
jeanclaude91150
  Posté : 10-01-2019 01:09

Vu sur France info ce soir.

franceinfo

Une ancienne militante des Femen a été définitivement condamnée à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle lors d'une action dans l'église de la Madeleine en 2013 à Paris, relate Europe 1. Son pourvoi en cassation a été rejeté.


------------------------------
http://fr-fr.facebook.com/yeva.artiste.sculpteur/
  Profil  www  

rogermil
401    
Venu(e) 20-03-2019 17:55
rogermil
  Posté : 22-02-2019 18:47

la Cour de Cassation a jugé que les Femen sont bien des exhibitionnistes.

https://www.liberation.fr/debats/2019/02/19/le-corps-des-femen-peut-il-etre-politique_1710360
  Profil  

claude91
2956      
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 05:24

ile de france
claude91
  Posté : 22-02-2019 20:25

Dans ces affaires, on le sait depuis Tartuffe, la perversité est dans le regard.
  Profil  

PhilE
9665       
 Membre confirmé
Venu(e) 20-03-2019 18:08
PhilE
  Posté : 23-02-2019 01:09

Citation : rogermil 

la Cour de Cassation a jugé que les Femen sont bien des exhibitionnistes.

https://www.liberation.fr/debats/2019/02/19/le-corps-des-femen-peut-il-etre-politique_1710360 


Sauf que la Cour de Cassation n'était pas là pour juger les Femen, la Cour de Cassation juge le jugement.
(En droit, il faut être précis. C'est un tribunal ou une Cour d'appel qui jugent des personnes).

Elle a donc cassé le jugement de relaxe, mais la Cour d'Appel de Paris a de nouveau prononcé une relaxe.
En clair, ces éminents juristes ne sont pas d'accord sur la définition de l'exhibition sexuelle.
C'est vrai que ce n'est pas facile pour eux, puisqu'il n'y a pas une ligne dans le Code Pénal pour définir ce qu'elle est ou n'est pas, et aucune jurisprudence ne s'est dégagée de manière incontestable.

  Profil  

rogermil
401    
Venu(e) 20-03-2019 17:55
rogermil
  Posté : 23-02-2019 13:10

Citation : PhilE 

Elle a donc cassé le jugement de relaxe, mais la Cour d'Appel de Paris a de nouveau prononcé une relaxe.
 


M'étonnerait que la Cour d'Appel ait déjà prononcé la relaxe.... vu que la décision de la Cour de Cassation est de janvier 2019.
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