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Modéré par : gilles jacques_gana moderateur fredericdromois mapommedapi Denis 
Index du Forum » » Randonnées Naturistes : Randonnues » » Suisse : Adepte de la randonnée naturiste condamné à 100 francs d'amende
AuteurSuisse : Adepte de la randonnée naturiste condamné à 100 francs d'amende
jifo
142    
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 18:41
jifo
  Posté : 20-01-2011 17:34

La Cour suprême d’Appenzell Rhodes-Extérieures a condamné un adepte de la randonnée naturiste à une amende de 100 francs et à 3330fr de frais de justice. En première instance, il avait obtenu l’annulation d’une amende du même montant pour s’être promené nu sur des sentiers
http://www.24heures.ch/node/277986
vaut mieux choisir un autre canton pour la randonue

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gilles
10890       
 admin
Venu(e) 17-04-2019 17:51

ile-de-france yvelines versailles (78) france
gilles
  Posté : 20-01-2011 17:47

Je joins le texte complet :

Adepte de la randonnée naturiste condamné à 100 francs d'amende
APPENZELL | La Cour suprême d’Appenzell Rhodes-Extérieures a condamné un adepte de la randonnée naturiste à une amende de 100 francs. En première instance, il avait obtenu l’annulation d’une amende du même montant pour s’être promené nu sur des sentiers.

Le jugement a été rendu lundi, a indiqué jeudi la chancellerie de la Cour suprême cantonale. Le promeneur naturiste, un Suisse de 46 ans, doit aussi s’acquitter des frais de justice (3330 francs).

Pour la Cour suprême, l’homme a fait preuve d’absence de moralité et de bienséance. Alors qu’il se promenait nu près d’Herisau, il est passé à côté d’un feu près duquel se tenait une famille avec des petits enfants et il a ensuite marché à proximité d’un centre chrétien de réhabilitation.

L’homme avait reçu une amende après avoir été vu se promener sans vêtements sur un sentier d’Appenzell Rhodes-Extérieures en automne 2009. Il avait contesté cette amende. Le tribunal de première instance lui avait donné raison et l’avait acquitté.


Précision: La photo jointe dans l'article c'est Steve Gough et non le randonneur en question

Message édité par : gilles / 20-01-2011 17:53

538aaeb[1].jpg

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PhilE
9775       
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 16:02
PhilE
  Posté : 20-01-2011 18:56

Ce que je retiens, c'est que ce n'est "que" 100 F (60 € je crois), et que c'était tangent puisque le tribunal a noté qu'il passait près d'une famille, puis d'un centre chrétien. Autant dire que si le centre avait été laïque, et qu'il avait été croisé par la famille (et non le contraire, c'est lui qui est passé près d'eux), ça pouvait peut-être lui valoir la relaxe.

Comparons à la France, où il encourait (peine encourue ne veut évidemment pas dire peine prononcée) un an et 15 000 €, et notons aussi qu'Appenzell Rhodes extérieures est le seul canton (ou demi-canton, je ne sais plus) à avoir édicté une telle législation, ça me permet de dire "Vive la Suisse".

On m'a dit aussi que les Appenzellois étaient les "belges" (ou les "blondes", si vous préférez, je ne voudrais vexer ni les unes ni les autres) des Suisses, objets de blagues justement parce qu'ils sont très conservateurs et qu'on les décrit un peu rustres.
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raulmadrid
1305     
 Membre confirmé
Venu(e) 01-04-2019 20:04
raulmadrid
  Posté : 20-01-2011 22:13

http://www.20min.ch/ro/news/insolite/story/Un-randonneur-naturiste-condamne-27295013


j ai trouvé un autre journal..
cette fois ci.. gratuit...

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Raulmadrid
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jfreeman
4244      
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 16:21

Ile-de-France Essonne Egly
jfreeman
  Posté : 21-01-2011 01:01

Merci, Tresmontant, pour ces désolantes précisions.

J'ai envie de dire "une maison ne se construit pas seul" (proverbe africain, parait-il).
Les actions individuelles se heurtent souvent aux rouleaux compresseurs de nos systèmes juridiques.
Ainsi, outre Manche, notre ami Steve Gough, subit à peu prêt le même sort qu'un odieux criminel.
En France, Irwin va passer seul, en justice, le 27 janvier prochain à Pau.
Il n'a pas souhaité adhérer à l'APNEL mais la télévision devrait filmer le procès.

Conférence d'Irwin à l'assemblée générale de 2009 :
http://www.apnel.fr/actu/index.php?2009/03/22/42-deuxieme-assemblee-generale-de-l-apnel-22-mars-2009

Pour avancer, il nous faut donc d'un côté rassurer le pouvoir et la société.
De l'autre lui montrer notre détermination, notre solidarité
et notre réel soutien populaire mise en lumière grâce aux médias.

Comme l'écrit mon député :

"J'aime ce moment particulier où les nouveaux sujets apparaissent,
de ceux qui vont bouleverser notre quotidien.
Ces moments où tout est encore possible, où tout est à construire"


Source : http://nkm-blog.org/a-propos-de-nkm/
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brounu
181    
 Membre confirmé
Venu(e) 06-09-2018 17:32
brounu
  Posté : 21-01-2011 13:14

Bonjour

>>>>On m'a dit aussi que les Appenzellois étaient les "belges" (ou les "blondes", si vous préférez, je ne voudrais vexer ni les unes ni les autres) des Suisses, objets de blagues justement parce qu'ils sont très conservateurs et qu'on les décrit un peu rustres.
<<<<

Alors cher phil Euh ? Une petite rechute euh anti Belges?

Les "Belges" prend un majuscule pas les blondes.

Répète après moi : j'aime les Belges , Les Belges ,euh , sont plus malins que moi , J' adore les Belges blondes.

à bientôt et plus de rechute

J-L
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PhilE
9775       
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 16:02
PhilE
  Posté : 21-01-2011 14:32

Tresmontant : "Je ne connais pas particulièrement le fonctionnement et l’organisation juridictionnelle en Suisse, " : oui, je m'en suis aperçu en lisant ton analyse juridique bidon.

Tu pourrais te dispenser de te ridiculiser avec tes analyses juridiques de femme de ménage (et encore, je ne voudrais pas paraître insultant pour cette profession tout à fait respectable).
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PhilE
9775       
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 16:02
PhilE
  Posté : 21-01-2011 15:25

la "Cour suprème suisse" n'existe que dans l'imagination de Tresmontant. Il confond peut-être avec les Etats-Unis (où en plus il existe aussi une Cour Suprème dans chacun des Etats).
Il existe en Suisse un Tribunal Fédéral.

Heureusement qu'il a dit qu'il n'était pas très familier des lois et procédures suisses, notre grand juriste international!
Je lui conseille de lire un bouquin de droit avant de poster ses "analyses", comme ça il polluera moins le forum (et ma messagerie privée avec ses messages qui vont directement à la poubelle) avec ses inexactitudes.

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johnarnoldnu
364    
Venu(e) 10-06-2018 17:15

PACA
johnarnoldnu
  Posté : 21-01-2011 16:01

Ce n’est qu’un ralentissement à une idée qui avance : « le bonheur de Vivre Nu reconnu».

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john
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PhilE
9775       
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 16:02
PhilE
  Posté : 21-01-2011 16:24

"ralentissement à une idée qui avance ": les mathématiciens vont te dire que la dérivée seconde est positive.

Plus tu pédales moins vite, moins tu avances plus lentement.

(Ou Hortefeux te dira que la délinquance augmente moins vite que lorsqu'elle était plus faible...)
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johnarnoldnu
364    
Venu(e) 10-06-2018 17:15

PACA
johnarnoldnu
  Posté : 21-01-2011 16:32

Le soleil est fixe mais pourtant nous le voyons se lever et se coucher.

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john
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LeChat
308    
 Membre confirmé
Venu(e) 08-02-2019 17:04
LeChat
  Posté : 21-01-2011 19:48

La Suisse est une fédération, c'est à dire un groupement d'Etats souverains, qui acceptent de céder une partie de leur souveraineté à la Confédération (défense, monnaie, etc.).
Dans chacun de ces Etats que sont les cantons, il y a toute une machinerie judiciaire, avec un Tribunal Cantonal (peut-être appelé Cour Suprême en Appenzell) au sommet. Un jugement d'un TC peut être contesté auprès du Tribunal Fédéral (situé à Lausanne), dont les jugements font jurisprudence sur tout le territoire helvétique; ces jugements sont définitifs, sous réserve d'un appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Voilà pour un début

A+

LeChat

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LeChat
308    
 Membre confirmé
Venu(e) 08-02-2019 17:04
LeChat
  Posté : 22-01-2011 11:25

Aïe Aïe Aïe, dans quoi me suis-je lancé ?

L'autorité judiciaire suprême, dans chaque canton, est le Tribunal Cantonal (en Appenzell Rhodes Extérieures, après vérification, Kantonsgericht). A noter que, dans ce canton, l'instance juste inférieure est appelée "Obergericht"; je commence à soupçonner une mauvaise traduction de ce dernier terme, car l'appellation "Cour Suprême" n'existe pas en Suisse, même pas pour désigner l'autorité judiciaire suprême.
Qui, sur le plan fédéral, est le Tribunal Fédéral - Bundesgericht - Tribunale Federale - Tribunal Federal, situé à Lausanne. Les appellations dans une autre langue, en anglais, par exemple, n'ont aucune valeur officielle et ne sont données que pour la bonne compréhension des estrangers du dehors.

A propos de ce brave promeneur, il est intéressant de noter qu'il n'a pas été inculpé pour "exhibition" (= sexuelle, dans l'esprit du Code Pénal Suisse) au sens de l'Art.194 (= 222-32 CPF). Lequel CPS est au-dessus de toutes les lois cantonales: tout ce qui est "suisse" ou "fédéral" est applicable sur l'entier du territoire de la Confédération. On notera aussi que, dans l'autre moitié du canton, les Rhodes Intérieures, il aurait été condamné à une amende d'ordre de CHF 200.- !

Quant aux "jours-amende", ils sont une mauvaise bonne idée: cette forme de peine était destinée à remplacer, dans certaines circonstances, les peines de prison de moins de six mois, entre autres pour décharger les prisons de cas de moindre gravité. Par ordre de sévérité croissante des peines on aurait donc l'amende, peine pécuniaire d'un montant fixé par la loi, la peine de prison, exprimée en jours, mois ou années et d'une durée incluse dans une fourchette fixée par la loi et, entre les deux, le jour-amende qui est une peine pécuniaire correspondant à la conversion, en CHF, d'une durée d'emprisonnement. Afin que la peine frappe équitablement l'esclave et le seigneur, la valeur du jour-amende est fixée en fonction du revenu et du train de vie du justiciable, avec un maximum à 3'000.- par jour.
Donc, le trafiquant de drogue sans revenu éclate de rire lorsqu'il est condamné à des jours-amende avec sursis; qu'il ne paiera donc jamais. Quelqu'un a dit que c'était une excellente forme de peine pour les gens honnêtes!

Donc, finalement, à la suite d'une traduction imprécise, on ne sait pas vraiment quelle instance s'est octroyé plus de 3'000 francs de frais, mais un recours (éventuellement au TC, puis) au TF est toujours possible (à moins qu'une amende de 100.- soit jugée comme d'une importance insuffisante pour être portée devant cette hautissime instance).

Voilà, je deviens bientôt aussi bavard que Tresmontant !

A+

LeChat
  Profil  

brounu
181    
 Membre confirmé
Venu(e) 06-09-2018 17:32
brounu
  Posté : 22-01-2011 12:54

Bonjour

Il y a 4 langues officielles en CH mais pas l'anglais Trèsmontant. Ce sont , l'allemand , le français, l'italien et le romanche.
Pas d'anglais , sorry!
Le romanche est en principe parlé dans les grisons , quand j'y suis allé en 2005 , on n'y parlait qu' allemand, enfin de l'allemand version locale..........

à bientôt
  Profil  

LeChat
308    
 Membre confirmé
Venu(e) 08-02-2019 17:04
LeChat
  Posté : 22-01-2011 13:21

J'ai pas dû être clair sur certains points:

les langues officielles en Suisse sont: l'allemand, le français, l'italien et le rhéto-romanche, mélange germano-latin utilisé dans des vallées tout à l'est du pays (Grisons).

les jours amende ne sont pas "à la carte"; sous certaines conditions, le juge peut convertir une peine d'emprisonnement en peine pécuniaire: x jours de prison convertis en x jours-amende; et la valeur unitaire du jour amende est fonction du revenu et du train de vie. Donc l'exhibitionniste prolétaire sera condamné à x jours à 30.- le jour, et le pdg exhibitionniste à x jours à 3'000.- chacun; x étant, pour ce délit, inférieur ou égal à 180.

et "l'autorité judiciaire suprême" (nom commun) est désignée par les termes "Tribunal Cantonal" (nom propre) au niveau de chaque canton et "Tribunal Fédéral" au niveau de la "Confédération Helvétique" (nom propre) laquelle est la fédération, par traités successifs sur une période allant de 1291 à 1848, d'Etats auparavant indépendants les uns des autres sous la houlette d'un Etat fédéral. D'où ma théorie, selon laquelle la Suisse ne devrait pas adhérer à l'Europe, mais ce serait plutôt l'Europe qui devrait quémander son adhésion à la Suisse. Autre débat.

alors, tresse, queud'ch ou chignon ? Peu importe, je suis partant pour les crèpes (j'ai pas dit le crèpe) au cèpes, avec du jus de ceps - ah mince, le cidre vient des pommes, çà ira aussi.

LeChat

P.S.: en allant fouiner sur des journaux suisse-allemands, j'ai constaté que le jugement en question a été rendu par le "Obergericht" qui, en Appenzell Rhodes Extérieures, est l'instance de recours après un jugement du "Kantonsgericht", qui lui est donc inférieur. Alors que, dans l'organisation de l'Etat de Vaud, le Tribunal Cantonal est l'instance la plus élevée. Donc, prochaine étape éventuelle: le TF.
D'autant plus que, dans les Rhodes Intérieures, certains on refusé de payer l'amende d'ordre de 200.-. Jugement à suivre.

Message édité par : LeChat / 22-01-2011 14:05

  Profil  

PhilE
9775       
 Membre confirmé
Venu(e) 18-04-2019 16:02
PhilE
  Posté : 23-01-2011 00:11

Merci Lechat pour ces précisions précises.

Le terme "Cour Suprème" est donc bien un raccourci journalistique histoire de faire référence aux Etats-Unis, mais impropre dans le cas de la Suisse.
(De même que la Confédération Helvétique n'est pas une confédération mais en fait une fédération )

Pas besoin de se référer à l'anglais qui n'est pas langue officielle en Suisse, quand de surcroît existe le terme français, et clair, de tribunal fédéral.

C'est comme lorsqu'on entend notre Cour de Cassation, notre Conseil Constitutionnel, ou notre Conseil d'Etat, être qualifiés de "Cour Suprême", ce qu'ils ne sont pas. (Pour qu'ils le soient, d'une certaine manière il faudrait les réunir tout en un en y adjoignant le Cour Européenne de Justice et la Cour Européenne des Droits de l'Homme).

Donc, comparons ce qui est comparable, sans une référence hors de propos aux Etats-Unis et leur terminologie de "Supreme Court".

Si j'ai bien suivi, dans ce procès du randonueur en fait cette "Cour Suprême" est tout simplement une Cour d'Appel.

Nos articles francophones ne pouvaient pas tout simplement le dire? Plutôt que de jouer les snobs ou de montrer qu'en matière de police et de justice leurs références ce sont les séries télévisées américaines!


  Profil  

gymnosophiste
108    
 Membre confirmé
Venu(e) 18-11-2013 23:52
gymnosophiste
  Posté : 23-01-2011 13:04

On peut trouver à cette adresse, http://www.admin.ch/ch/f/rs/13.html ,
la constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, en français et en allemand.
D'après l'article 94, la première instance judiciaire est le Tribunal cantonal (Kantongericht) et l'instance d'appel le Tribunal supérieur (Obergericht), comme son nom l'indique.

  Profil  

LeChat
308    
 Membre confirmé
Venu(e) 08-02-2019 17:04
LeChat
  Posté : 23-01-2011 15:14

Bien joué, Gymno'; personnellement, je serais allé chercher la Constitution d'AR sur le site de ce canton, où on ne la trouve évidemment qu'en allemand.

Donc, contrairement à ce que je croyais jusqu'à 14h04 hier, et que j'ai corrigé en éditant à 14h05 mon message de 13h21, le "Kantonsgericht" d'AR ne correspond pas au Tribunal Cantonal auquel, dans d'autres cantons, on s'adresse en toute dernière instance, mais c'est celui qui porte le premier jugement. Jugement contre lequel un recours peut être déposé (ce qu'a fait notre promeneur), recours traité par le "Obergericht", qui est celui qui a rendu le jugement faisant l'objet de ce fil. Et dont l'Agence Télégraphique Suisse a lamentablement traduit le nom en "cour suprême" au lieu de "Tribunal Supérieur". Et qui n'est pas l'instance judiciaire suprême en AR.
En effet, d'après l'Art.94 al.e, il semblerait qu'un recours au "Tribunal Administratif" du canton d'AR soit encore possible, avant d'aller finalement au TF (puis à la CEDH, mais cette possibilité de recours a déjà été pessimistement évoquée, ailleurs sur ce site je crois).

Donc, attendons de voir les éventuels recours, ainsi que la suite des procédures engagées contre ceux qui refusent de payer leur amende d'ordre en AI.
A ce propos, il est intéressant de noter que, dans ce demi-canton, quiconque apparaît nu en public se rend coupable d'un comportement "anstössig" (=choquant, ou inconvenant, ou indécent, voire scabreux), blessant le "Anstand" (=bienséance, convenances, décence) ou la "Sitte" (=coutume, usage, moeurs). Et se voit donc puni d'une amende de CHF 200.-.

Faudrait que je retrouve le jugement du Tribunal Cantonal du canton de Vaud (instance judiciaire suprême dans ce canton), déclarant non punissable, et en aucun cas coupable d'exhibition, un couple qui se baignait nu sur une plage lémanique (St.-Prex), aujourd'hui formellement interdite.

On va devenir tellement fortiches qu'on n'aura même plus besoin d'avocat, sinon pour accompagner les crevettes¨

LeChat
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goofy
2193      
Venu(e) 08-05-2016 18:56

Ile-de-France
goofy
  Posté : 11-05-2011 14:14

En Iran, c'est beaucoup plus cher.
Et encore, on peut se demander combien ça leur aurait coûté s'ils avaient été pris nus


L'avocat Masoud Shafiei a précisé que les deux randonneurs américains encore emprisonnés, Shane Bauer et Josh Fattal, n'ont pas été présentés devant le tribunal, sans que les autorités donnent d'explication.

Ils sont emprisonnés depuis juillet 2009 après avoir été interpellés à la frontière irano-irakienne.
Une troisième randonneuse américaine, Sarah Shourd, a été relâchée en septembre après le versement d'une caution de 500.000 dollars (347.785 euros), et est jugée par contumace.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/11/97001-20110511FILWWW00503-iran-le-proces-des-randonneurs-a-l-arret.php


Message édité par : goofy / 11-05-2011 14:15

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