Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville - Naturisme et droit

RE: Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville

PhilE — Sat, 08 Jun 2024 20:13:37 +0000

@laffarge tu sais, la civilisation est apparue en Mésopotamie, l'actuel Irak.
Produire la civilisation n'empêche pas de produire la barbarie quelques millénaires plus tard.

(Je ne suis pas en train de dire que le pays de la Déclaration des Droits de l'Homme est devenu synonyme de barbarie; encore que, chez certains...)

RE: Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville

Laffarge — Sat, 08 Jun 2024 10:06:51 +0000

La France est pourtant réputée et reconnue comme étant le pays de la déclaration des droits de l'Homme (et pas "le pays des droits de l'Homme" comme on le lit trop souvent).

RE: Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville

PhilE — Fri, 07 Jun 2024 12:05:45 +0000

A la limite, je peux comprendre (ce n'est pas du tout ce que je pense personnellement, mais je sais que certains le pense) qu'on considère qu'être en maillot de bain en ville, ce n'est pas une tenue correcte.
Mais invoquer les familles et les enfants ??????

Ils ont vraiment bon dos, les enfants!

Evidemment l'APNEL ne peut intenter 40 procès par an, mais je préconise de se limiter au naturisme. La LDH a eu aussi tendance à défendre des positions qu'on peut estimer réactionnaires au motif que ça relevait pour elle de la persécution religieuse.

Sur le plan du droit, notons que le tribunal administratif a invoqué un risque d'arbitraire et une interdiction disproportionnée en regard du risque de trouble à l'ordre public. Cette analyse juridique peut être avancée dans les cas où l'on interdit la nudité dans des lieux qui ne sont pas les rues d'une ville. Est-on sûr qu'une personne nue dans son jardin, qu'une personne nue sur une plage ou dans un pré, représente un risque avéré de trouble à l'ordre public?

Que certains soient choqués, O.K., mais dans ce cas là, il faut comme autrefois (ou comme dans les grandes démocraties, Iran, Russie...) interdire les homosexuels, parce qu'il y en a que ça choque (et ils invoqueront aussi l'argument "les enfants et les familles").

Le Tribunal Administratif que l'interdiction doit être l'exception, et la liberté la règle, et que l'interdiction doit reposer sur une loi. La loi interdit l'exhibition sexuelle, pas la nudité, et le risque de trouble à l'ordre public doit être avéré. Dans ses jugements sur les "arrêtés anti-burkini", le Conseil d'Etat avait affirmé qu'on ne peut pas imposer le port d'une tenue particulière sur une plage. Eh bien, si l'on ne peut pas imposer le port d'un maillot de bain, on doit donc autoriser la nudité.

RE: Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville

jfreeman — Fri, 07 Jun 2024 10:38:49 +0000

L'APNEL n'a évidement pas les moyens financiers de s'attaquer à tous les abus de pouvoir des maires. Pourtant, après les affaires de Quend et d'Hendaye, il semble relativement facile de s'y opposer. D'où l'idée d'un rapprochement avec la Ligue des droits de l’Homme pour coordonnées nos actions et diminuer ainsi nos dépenses.

J'ai déniché cette vidéo, que je trouve très bien réalisée, pour mieux comprendre les prérogatives de cette vieille association financée en partie par les pouvoirs publics :

https://youtu.be/-xwfcc0HL44?si=rL-JLAp_IvJTUhcI

RE: Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville

loutre_27 — Fri, 07 Jun 2024 09:42:59 +0000

Ce sont souvent les commerçants qui se plaignent du comportement de ces touristes dans leurs magasins. Si le maire aurait voulu leur faire "plaisir", il aurait pu faire un arrêté municipal limité aux rues les plus commerçantes. Mais là, il a dépassé les limites comme de nombreux autres maires d'ailleurs.

Douarnenez : La justice suspend l’arrêté municipal contre "l'indécence" en ville

jfreeman — Fri, 07 Jun 2024 09:13:52 +0000

Douarnenez (Finistère) :

La justice suspend l’arrêté municipal interdisant le port du maillot de bain en ville

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté municipal de la ville de Douarnenez (Finistère) « portant interdiction du port d’une tenue dénudée sur l’espace public communal » dans une ordonnance rendue le 3 juin 2024.

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté municipal de la ville de Douarnenez « portant interdiction du port d’une tenue dénudée sur l’espace public communal ». | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Adélaïde HASLE. Publié le 05/06/2024 à 15h02

En mars 2024, la maire de Douarnenez a pris un arrêté municipal interdisant le port de tenues dénudées (maillot de bain ou torse nu) dans l’espace public de la commune en dehors des lieux dédiés à cet effet, les plages, jusqu’au 31 octobre 2024.

Depuis le 1^er avril, il est donc interdit de se promener dans la ville « dans une tenue qui peut être considérée comme manifestement contraire à la décence ». L’arrêté interdit « à toute personne en dehors des plages et lieux de baignade et de leurs parkings et abords immédiats, de circuler sur la voie publique et de fréquenter les lieux publics de la commune dans une tenue vestimentaire limitée au port du maillot de bain ou torse nu ». Pour la Ligue des droits de l’Homme, c’est une atteinte à la liberté vestimentaire. L’association avait donc déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Rennes afin de faire suspendre cet arrêté. Lors de l’audience du 16 mai 2024, l’association requérante avait dénoncé un « risque d’arbitraire », qui expose les habitants et les touristes de la ville.

Plaintes des commerçants et des habitants

Pour justifier sa décision, la maire de la ville, Jocelyne Poitevin, rappelle que les commerçants de Douarnenez et les habitants se plaignent du comportement des touristes, déambulant régulièrement dans la ville « en tenue de bain ou en sous-vêtements, dans des lieux fréquentés par les familles et les enfants ».

Dans une ordonnance rendue le 3 juin 2024, le tribunal a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme. Sans risque avéré et actuel de trouble à l’ordre public, la maire outrepasse ses pouvoirs de police en prenant un tel arrêté.